Loi N° 81-29 du 15 avril 1981, portant ratification de l'Accord de siège signé à Tunis le 18 juin 1980 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Ligue des États Arabes (1)
Article Unique. — Est ratifié l'Accord de siège annexé à la présente loi, signé à Tunis le 18 juin 1980 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Ligue des États Arabes.
Lire le texte intégral →Loi N° 81-30 du 15 avril 1981, autorisant l'adhésion de la République Tunisienne au Traité de défense commune et de coopération économique entre les États de la Ligne Arabe (1)
Article Unique. — Est autorisée l'adhésion de la République Tunisienne au Traité de défense commune et de coopération économique entre les États de la Ligne Arabe, annexé à la présente loi, adopté par le Conseil de la Ligue le 13 avril 1950 et amendé le 29 mars 1977, ainsi qu'à l'annexe militaire du Traité et au…
Lire le texte intégral →Loi N° 81-31 du 15 avril 1981, autorisant l'adhésion de la Tunisie au protocole au traité relatif à la neutralité perpétuelle et au fonctionnement du Canal de Panama (1)
Article Unique. — Est autorisée l'adhésion de la Tunisie au Protocole au Traité relatif à la neutralité perpétuelle et au fonctionnement du Canal de Panama, annexé à la présente loi, conclu à Washington le 7 septembre 1977.
Lire le texte intégral →Loi N° 81-32 du 15 avril 1981, portant ratification de la Convention signée à Tunis, le 5 février 1981, entre la Tunisie et le Danemark en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 15 avril 1981
Le Président de la République Tunisienne,
Habib Bourguiba
(1) Travaux préparatoires,
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 7 avril.
Loi N° 81-33 du 15 avril 1981, autorisant l'État à souscrire à l'augmentation du capital du consortium Tuniso-Koweïtien de Développement (1)
Article Unique. — Le Ministre du Plan et des Finances agissant pour le compte de l'État est autorisé à souscrire à l'augmentation du capital du Consortium Tuniso-Koweïtien de Développement par un apport en nature constitué par l'Hôtel Tunisia Palace, évalué à la somme de 725.000 Dinars.
Lire le texte intégral →Loi n° 81-6 du 12 février 1981 organisant les régimes de sécurité sociale dans le secteur agricole (J.O.R.T. n° 9 du 12 février 1981)
Article 1er alinéa 3 ... dernière phrase :
Lire le texte intégral →Décret n° 81-228 du 17 mars 1981, portant dispositions dérogatoires pour l'intégration d'Administrateurs en Chef dans le grade d'Administrateur Général
— Page : 605 — 1ère colonne — Article 1er — dernière ligne.
— Au lieu de :
... à la date du 1er janvier 1978.
— Lire :
... au titre de l'année 1978.
RECTIFICATIF
au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 19 du 24 mars 1981.
Décret n° 81-229 du 17 mars 1981, portant dispositions dérogatoires pour l'intégration d'Administrateurs Conseillers dans le grade d'Administrateur en Chef
— Page : 605 — 2ème colonne — Article 1er dernière ligne.
— Au lieu de :
... à la date du 1er janvier 1978.
— Lire :
... au titre de l'année 1978.
NOMINATIONS
Par arrêté du Premier Ministre du 10 mars 1981
Sont nommés administrateurs conseillers à compter du 15 janvier 1981, les candidats dont les noms suivent et admis définitivement au concours interne pour l'accession au grade d'administrateur conseiller:
Messieurs :
— Abdessalem Souli
— Fethi Sakra
— Mohamed Belouaère
— Raouf Ben Hafsa
p. 845PRIX
Ministère de l'Intérieur
Décret N° 81-446 du 15 avril 1981, instituant le prix du Président de la République pour la commune la plus propre
Article Premier. — Il est institué un prix pour la Commune la plus propre, dénommé «Prix du Président de la République pour la Commune la plus propre».
Lire le texte intégral →Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Par décret N° 81-447 du 15 avril 1981
Monsieur Fitouri Chedly, est nommé en qualité de
Maître de Conférences conformément au tableau suivant :
| Nom et Prénoms | Etablissement | Discipline | Date d'Effet de la Nomination |
|---|---|---|---|
| Fitouri Chédly | Ecole Normale Supérieure de Bizerte | Sciences de l'Education | 30 Décembre 1980 |
CONCOURS
Ministère de la Santé Publique
Arrêté des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique du 14 avril 1981 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1980, portant ouverture d'un concours de résidanat pour l'année universitaire 1979-1980
Article Unique. — Il est ajouté un article premier bis à l'arrêté sus-visé du 21 novembre 1980, portant ouverture d'un concours de résidanat, ainsi libellé :
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Par décret N° 81-449 du 15 avril 1981
Monsieur Mohamed Aziz Lajimi, Inspecteur Général, est chargé des fonctions d’Inspecteur-Directeur Général à l’Inspection Générale au Ministère des Transports et des Communications.
Par décret N° 81-450 du 15 avril 1981
Monsieur Abdeljelil Houissa, Inspecteur Général, est chargé des fonctions de Directeur Général de la Comptabilité et des Services Communs au Ministère des Transports et des Communications.
Par décret N° 81-451 du 15 avril
Monsieur Mohamed Balma, Inspecteur Général, est chargé des fonctions de Directeur Général des Postes au Ministère des Transports et des Communications (Section II : P.T.T.)
Par décret N° 81-452 du 15 avril 1981
Monsieur Ali Ridha El Hichri, Administrateur Conseiller, est chargé des fonctions de Directeur Économique des Transports Terrestres à la Direction Générale des Transports Terrestres au Ministère des Transports et des Communications (Section 1 : Transport).
Par décret N° 81-453 du 15 avril 1981
Monsieur Mouldi Amara, Inspecteur en chef, est chargé des fonctions de Directeur des Services Postaux à la Direction Générale des Postes au Ministère des Transports et des Communications (Section II : P.T.T.).
Par décret N° 81-454 du 15 avril 1981
Monsieur Jemaa Ben Youssef, Ingénieur en Chef, est chargé des fonctions de Directeur Technique des Transports Terrestres à la Direction Générale des Transports Terrestres au Ministère des Transports et des Communications (Section 1 : Transports).
NOMINATION
Ministère des Affaires Sociales
Par décret N° 81-448 du 15 avril 1981
Monsieur Soual Lahchalchi, Administrateur Conseiller, est chargé des fonctions de Directeur Administratif et Financier au Ministère des Affaires Sociales.
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