Autres publications de ce numéro
CONCOURS
Ministère de la Justice
Arrêté du Ministre de la Justice, du 21 mai 1981, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de Greffiers de 1ère Classe des Juridictions
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne, sur épreuves, sont ouverts au Ministère de la Justice pour le recrutement de 63 Greffiers de 1ère Classe des Juridictions dans les conditions fixées par le décret susvisé n° 72-370 du 27 novembre 1972, article 11 paragraphe 1 et 2.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice, du 21 mai 1981, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de Commis d'Administration
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère de la Justice en vue du recrutement de 18 Commis d'Administration dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 9 mai 1979.
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Etrangères
Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 21 mai 1981, modifiant l'arrêté du 30 juin 1971, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil Central
Article Premier. — L'article premier de l'arrêté susvisé du 30 juin 1971 est modifié par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Par décret N° 81-719 du 21 mai 1981
Monsieur Ahmed Nasr, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la formation des cadres au Ministère de l'Intérieur.
Par décret N° 81-720 du 21 mai 1981
Monsieur Abdelmonam Cheikh Rouhou professeur de l'enseignement secondaire général est chargé des fonctions de chef de service des biens communaux à la commune de Tunis
TRANSFERT DE SIEGE
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 mai 1981, relatif au transfert du siège de la Commune de Téboulba
Article Premier. — La Commune de Téboulba est autorisée à transférer son siège administratif de l'Avenue du 23 Janvier 1952 à l'Avenue de la Victoire à Téboulba.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 21 mai 1981
Monsieur Fathi Ben Tahar Ben Amor Aichi est nommé chef de secteur de Zaghouan sud délégation de Zaghouan gouvernorat de Zaghouan à compter du 18 décembre 1980
Monsieur Belgacem Ben Chetioui Dhaou est nommé chef de secteur d'ouled Hadj délégation de Guetar gouvernorat de Gafsa à compter du 24 février 1981
Monsieur Brik Ben Mouldi Gharsallah est nommé chef de secteur d'El Arima délégation de Soliman gouvernorat de Nabeul à compter du 28 avril 1981
TABLEAU PARCELLAIRE
Rectificatif au tableau parcellaire d'Immeubles expropriés au profit de la Commune de Sousse par décret n° 65-139 du 17 mars 1965 (application des dispositions de l'article 35 de la loi N° 76-85 du 11 août 1976).
| N° de la parcelle | N° du titre foncier | Nature | Situation | Superficie | Nom des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|
| 56 | 200927 | Immeuble | Rue de Paris N° 24 | 12600 m2 | Mohamed Ben Ahmed Ben Mohamed El Labbi El Karoui |
Ministère du Plan et des Finances
Contrôleur Financier
Par arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 21 mai 1981
Monsieur Radhi Cherif, Inspecteur en Chef des Finances au Ministère du Plan et des Finances est chargé du Contrôle Financier auprès de la Société Nationale de Distribution des Pétroles en remplacement de Monsieur Abdelhamid Ghali.
p. 1293CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de l'Economie Nationale
Par décret N° 81-721 du 21 mai 1981
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Rachid Tekaya Ingénieur Principal, en qualité du Sous-Directeur des études et de la programmation à la Direction des Industries Alimentaires Textiles et Diverses au Ministère de l'Economie Nationale à compter du 26 mars 1981.
MINES
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 25 mai 1981, portant annulation du permis de recherches du 3ème groupe N° 231.206
Article Premier. — Le permis de recherches de mines du 3e groupe N° 231.206, situé au lieu dit « Djebel Bou Mouss », gouvernorat de Béja, institué par l'arrêté ministériel en date du 4 février 1975 est annulé et fait retour au domaine de l'Etat.
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Culturelles
Décret N° 81-722 du 20 mai 1981, fixant les taux des indemnités de fonctions et de logement attribuées aux personnels de l'animation culturelle chargés d'un emploi fonctionnel
Article Premier. — Les taux des indemnités de fonctions et de logement visées à l'article 9 du décret sus-visé n° 81-622 du 9 mai 1981 sont fixés conformément au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 21 mai 1981
Sont nommés membres du Conseil d'Administration de la Société Nationale de Motoculture, pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté :
Messieurs :
— Abdallah Mallak, représentant le Ministère du Plan et des Finances (Plan)
— Moncef El Hajri, représentant le Ministère du Plan et des Finances (Finances)
— Ahmed Rafik Ben Brahim, représentant le Ministère de l'Economie Nationale
— Mohamed Abdelhadi, représentant le Ministère de l'Agriculture
— Mohamed Jarraya, représentant le Ministère de l'Agriculture
— Abdesselem Bouattour, représentant de l'Office des terres domaniales
- Moncef Ben Romdnahe, représentant de l'Office de Mise en valeur de la Vallée de la Medjerdan
- Mohamed Lassaad Mouaffak, représentant de l'Office des céréales
- Habib Najjar, représentant de l'Office de l'Elevage et des Pâturages
- Abdelmonaem Nakhil, représentant de l'Office National de l'Huile
- Ali Ziaoui, représentant des agriculteurs
- Fatheddine Boudali, représentant des agriculteurs
NOMINATION
Ministère de la Santé Publique
Par décret n° 81-724 du 27 mai 1981
Monsieur Abderraouf Ben Ammar, Assistant Hospitalo-Universitaire est chargé des fonctions de directeur à la direction des soins de santé de base au Ministère de la Santé Publique.
LIGNES TELEPHONIQUES
Ministère des Transports et des Communications
Décret N° 81-723 du 21 mai 1981, relatif aux lignes téléphoniques rattachées au réseau Interministériel Electronique «RIME»
Article Premier. — Les postes téléphoniques rattachés au réseau Interministériel Electronique « RIME » sont classés en 4 catégories :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 25 mai 1981, relatif au contrôle de l'exploitation technique des aéronefs
Article Premier. — Le présent arrêté a pour objet de définir les missions et les prérogatives des agents chargés du contrôle de l'exploitation technique des aéronefs et de fixer les conditions de leur désignation.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 21 mai 1981, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade d'Adjoint Technique (Section I : Transports)
Article Premier. — Un concours interne pour l'accès au grade d'Adjoint Technique (Section I : Transports) aura lieu à Tunis le 13 septembre 1981 et jours suivants dans les conditions fixées par les arrêtés des 9 septembre et 7 mai 1979 susvisés.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État des Postes, Télégraphes et Téléphones du 21 mai 1981, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Adjoint (Section II : P.T.T.)
Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Adjoint (Section II : P.T.T.) aura lieu à Tunis, et éventuellement à Sousse, à Sfax, à Gabès et à Jedda (Arable Séoudite) le 12 septembre 1981 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté du 2 septembre 1976, tel qu'il a été…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État des Postes, Télégraphes et Téléphones du 21 mai 1981, portant ouverture d'un concours interne pour l'accès au grade d'Adjoint Technique (Section II : P.T.T.)
Article Premier. — Un concours interne pour l'accès au grade d'Adjoint Technique (Section II : P.T.T.) aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, à Sfax, à Gabès et à Jedda (Arable Séoudite), le 13 septembre 1981 dans les conditions fixées par l'arrêté du 2 septembre 1976 tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 8…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État des Postes, Télégraphes et Téléphones, du 21 mai 1981, portant ouverture d'un concours interne pour l'accès au grade d'Agent Technique (Section II : P.T.T.)
Article Premier. — Un concours interne pour l'accès au grade d'Agent Technique des P.T.T. aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, à Sfax, à Gabès et à Jedda (Arable Séoudite), le 13 septembre 1981 dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 2 septembre 1976 tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 15 août…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat des Postes, Télégraphes et Téléphones du 25 mai 1981, portant création de valeurs fiduciaires
Article Premier. — Cinq séries ordinaires et quatorze séries commémoratives de timbres poste seront mises en vente au courant de l'année 1981.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'État des Postes, Télégraphes et Téléphones du 25 mai 1981
Est créée à compter du 11 mai 1981 une recette de 7ème classe dans chacune des localités visées au tableau ci-dessous :
| Dénomination | Bureau d'Attache |
|---|---|
| 1 — Sidi Assaker | Ksour Essaf |
| 2 — Mesjed Aissa | Ouerdanine |
| 3 — Bezina | Mateur |
| 4 — El Ghedhabna | Ksour Essaf |
| 5 — Ouerjijen | Beni Khadache |
| 6 — Ksar El Jira | Beni Khadache |
| 7 — Sousse Ezzouhour | Sousse |
| 8 — Ben Chilouf | El Hamma |
| 9 — Chatt Meriem | Sousse |
| 10 — Negga | Souk El Ahad |
| 11 — Bou Deryes | Kasserine |
| 12 — Hmadi El Guebu | Zarzis |
| 13 — Zitouna | El Kossour |
| 14 — Barnoussa | Le Kef |
| 15 — Arkou | Midoun |
| 16 — Cité El Habib | Sfax |
| 17 — Oum Heni | Menzel Bourguiba |
| 18 — Ksar El Mourabtine | Ghomrassen |
| 19 — Ezzahrouni | Manouba |
| 20 — El Ayoun | Kasserine |
| 21 — Tazoghrane | Menzel Temime |
| 22 — Garraât Sassi | Korba |
| 23 — Souani | Jerba |
| 24 — Ayoun Ezzerkine | Mareth |
| 25 — Le Kram Ouest | Tunis RP |
NOMINATION
Ministère des Affaires Sociales
Par décret n° 81-725 du 27 mai 1981
Monsieur Ali Cheikh Khalfallah, est chargé des fonctions de Commissaire Général de l'Office des Travailleurs Tunisiens à l'Étranger, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle.
Par décret n° 81-726 du 27 mai 1981
Monsieur Tahar Letaief Azalez, est nommé chargé de Mission auprès du Ministère des Affaires Sociales pour exercer les fonctions de Secrétaire Général du Ministère des Affaires Sociales.
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 25 mai 1981, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Souai Lahchaichi, Directeur Administratif et Financier, est habilité à signer par délégation du Ministre des Affaires Sociales tous actes entrant dans le cadre de ses attributions et…
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