Autres publications de ce numéro
TARIF D'ABONNEMENT
Premier Ministère
Arrêté du Premier Ministre du 26 septembre 1981, fixant les nouveaux tarifs d'abonnement au Journal Officiel de la République Tunisienne
Article Premier. — A compter du 1er janvier 1982, le tarif des Abonnements au Journal Officiel normalisés à la durée de l'année civile est fixé ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 26 septembre 1981, fixant les tarifs de publicité au Journal Officiel de la République Tunisienne, en langues arabe et française
Article Premier. — Les tarifs de publicité à chacune des deux éditions arabe et française du «Journal Officiel de la République Tunisienne» sont fixés ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Décret N° 81-1230 du 1er octobre 1981, fixant le nombre des membres de la Chambre des Députés et déterminant les circonscriptions électorales et la répartition des sièges par circonscription
Article Premier. — Le nombre des membres de la Chambre des Députés est fixé à 136.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1231 du 1er octobre 1981, portant convocation du corps électoral pour l'élection des membres de la Chambre des Députés
Article Premier. — Les électeurs sont convoqués le dimanche 1er novembre 1981 pour l'élection des membres de la Chambre des Députés.
Lire le texte intégral →Ministère de la Défense Nationale
Par décret n° 81-1232 du 30 septembre 1981
Monsieur Abdelaziz Hamzaoui, Conseiller à la Cour de Cassation est désigné en qualité de Président du Tribunal Militaire permanent pour une période d'un an à compter du 1er octobre 1981.
Monsieur Brahim Bettaieb, Avocat Général à la Cour de Cassation, assure les fonctions du Président du Tribunal Militaire permanent en cas d'empêchement du Président titulaire.
ENERGIE
Ministère de l'Economie Nationale
Arrêté du Premier Ministre du 24 septembre 1981, autorisant la construction de la dérivation 30 KV et de 16 postes de transformation des Pompages Diar El Hojjaj à Korba
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV et de 16 postes de transformation Pompages Diar El Hojjaj à Korba, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 24 septembre 1981, autorisant la construction de la dérivation 17 KV et du poste de transformation de la Station SCOGAT - Henchir Ghort à Nabeul
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17 KV et du poste de transformation des stations SCOGAT Henchir Gort à Nabeul, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 24 septembre 1981, autorisant la construction de la ligne 30 KV, Sidi Salem, Oued Zarga à Béja
Article Premier. — Pour la construction de la ligne 30 KV Sidi Salem - Oued Zarga à Béja, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de procéder à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 24 septembre 1981, instituant le permis de recherche (3ème groupe N° 313.328)
Article Premier. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26 Rue d'Angleterre, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 26 septembre 1981, fixant le prix du Beurre
Article Premier. — à compter du 1er octobre 1981 les prix du beurre sont fixés conformément au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 24 septembre 1981
Monsieur Abdelwaheb Khouja, est nommé membre représentant le Ministère de l'Economie Nationale au sein du Conseil d'Administration de la Société Nationale de Motoculture, en remplacement de Monsieur Ahmed Rafik Ben Brahim.
NOMINATION
Ministère de la Jeunesse et des Sports
Par arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 24 septembre 1981
Monsieur Kamel Sassi, Secrétaire Général de l'Union Tunisienne des Organisations de Jeunesse, est nommé en qualité de membre du Conseil d'Administration de la Cité Nationale Sportive en remplacement de Monsieur Abdeslem Dimassi.
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