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NATIONALITE TUNISIENNE
Ministère de la Justice
Par décret N° 81-1395 du 30 octobre 1981
Par application des articles 19, 20, 21 et 25 du Code de la Nationalité Tunisienne, est naturalisé Tunisien.
Monsieur Amor Ben Mohamed Ben Issa, né le 25 décembre 1907 au Kef, dossier n° 16882.
MAGISTRAT
Par décret N° 81-1396 du 30 octobre 1981
La démission de Monsieur Mohamed El Ghouthi, Substitut du Procureur de la République de Zaghouan est acceptée.
CLASSEMENT ZONAL
Ministère des Affaires Etrangères
Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 30 octobre 1981, portant classement zonal des postes diplomatiques et consulaires
Article Premier. — L'article premier du décret susvisé n° 73-168 du 6 avril 1973, est modifié et complété ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Décret N° 81-1397 du 30 octobre 1981, autorisant la commune de Kalaa Khasba à contracter un emprunt à long terme de 20.000 dinars pour la mise en viabilité des rues
Article Premier. — La commune de Kalaa Khasba est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 20.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1398 du 30 octobre 1981, autorisant la commune de Téboursouk à contracter un emprunt à long terme de 30.000 dinars pour l'alimentation hydraulique
Article Premier. — La commune de Téboursouk est autorisée à contracter auprès de la caisse des
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1399 du 30 octobre 1981, autorisant la commune de Téboursouk à contracter un emprunt à long terme de 40.000 dinars pour la mise en viabilité des rues
Article Premier. — La commune de Téboursouk est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 40.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1400 du 30 octobre 1981, autorisant la commune de Bizerte à contracter un emprunt à long terme de 73.000 dinars pour l'assainissement public
Article Premier. — La commune de Bizerte est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 73.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1401 du 30 octobre 1981, autorisant la commune de Menzel Bouzelfa à contracter un emprunt à long terme de 116.000 dinars pour la construction d'une cité commerciale
Article Premier. — La commune de Menzel Bouzelfa est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 116.000 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1402 du 30 octobre 1981, autorisant la commune de Mégrine à contracter un emprunt à long terme de 20.000 dinars pour la construction d'un jardin d'enfants
Article Premier. — La commune de Mégrine est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 20.000 dinars amortissable en 20 ans à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1403 du 30 octobre 1981, autorisant la commune de Mejez El Bab à contracter un emprunt à moyen terme de 50.000 dinars pour la construction d'un abattoir et un marché de gros
Article Premier. — La commune de Mejez El Bab est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 50.000 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1404 du 30 octobre 1981, autorisant la commune de Sidi Bou Ali à contracter un emprunt à moyen terme de 30.000 dinars pour la construction d'un marché hebdomadaire
Article Premier. — La commune de Sidi Bou Ali est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 30.000 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4% et sera réalisé comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1405 du 30 octobre 1981, autorisant la commune d'Akouda à contracter un emprunt à long terme de 63.000 dinars pour la mise en viabilité des rues
Article Premier. — La commune d'Akouda est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 63.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1406 du 30 octobre 1981, autorisant la commune de Monastir à contracter un emprunt à long terme de 50.000 dinars pour l'éclairage public
Article Premier. — La commune de Monastir est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 50.000 dinars amortissable en 20 ans à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1407 du 30 octobre 1981, autorisant la commune de Monastir à contracter un emprunt à long terme de 50.000 dinars pour la viabilisation de la zone « stade »
Article Premier. — La commune de Monastir est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 50.000 dinars amortissables en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1408 du 30 octobre 1981, autorisant la commune de Jelma à contracter un emprunt à moyen terme de 26.000 dinars pour l'aménagement d'un marché et la construction d'un abattoir
Article Premier. — La commune de Jelma est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1409 du 30 octobre 1981, autorisant la commune de Bir El Hfay à contracter un emprunt à long terme de 30.000 dinars pour la mise en viabilité des rues
Article Premier. — La commune de Bir El Hfay est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 30.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1410 du 30 octobre 1981, autorisant la commune de Meknassy à contracter un emprunt à moyen terme de 30.000 dinars pour la construction d'une cité commerciale
Article Premier. — La commune de Meknassy est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 30.000 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1411 du 30 octobre 1981, autorisant la commune de Tabarka à contracter un emprunt à long terme de 100.000 dinars pour l'aménagement des rues et de la place du 18 Janvier
Article Premier. — La commune de Tabarka est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 100.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1412 du 30 octobre 1981, autorisant la commune de Jelma à contracter un emprunt à long terme de 20.000 dinars pour l'acquisition de terrain
Article Premier. — La commune de Jelma est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 20.000 dinars amortissable en 20 ans à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Par décret N° 81-1387 du 27 octobre 1981,
Monsieur Abdessalem Ben Souf, est nommé premier délégué au gouvernorat de Kebili.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret N° 81-1413 du 30 octobre 1981
Monsieur Mohamed Driss est déchargé des fonctions de Secrétaire Général de deuxième catégorie à la commune de Monastir à compter du 1er septembre 1981.
SECTEURS TERRITORIAUX
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 27 octobre 1981, fixant les secteurs de la délégation de Tébourba du Gouvernorat de Zaghouan
Article premier — Il est créé dans la délégation de Tébourba du Gouvernorat de Zaghouan un secteur portant le nom de secteur d'El Aroussia.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Equipement
Décret N° 81-1415 du 30 octobre 1981, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit du Domaine Public d'une parcelle de terrain nécessaire à la réalisation de la voie reliant Houmet Jebana à la Rue Shim à Monastir
Article Premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'État (Ministère de l'Equipement) et incorporé au Domaine Public de l'État, pour la construction de la voie reliant Houmet Jebana à la Rue Shim à Monastir, l'immeuble, entouré d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et désigné…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 27 octobre 1981, fixant le règlement et le programme des concours pour le recrutement de Dactylographes
Article Premier. — Les dactylographes sont recrutées par voie de concours sur épreuves, ouvert aux candidats, titulaires d'un diplôme de dactylographie, et âgés de trente (30) ans au plus à la date des concours.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 27 octobre 1981, portant ouverture de concours sur épreuves pour le recrutement de dactylographes
Article Premier. — Des concours sur épreuves pour le recrutement de 33 dactylographes en vue de combler des vacances d'emploi constatées dans les régions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'information
Par décret N° 81-1414 du 30 octobre 1981
Monsieur Abderrazak Kefi, est nommé chargé de mission auprès du Ministre de l'Information pour occuper la fonction de Directeur Général de la R.T.T
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère de l'Education Nationale
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 30 octobre 1981, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé N° 75-384 du 1er juin 1975, délégation de signature est donnée à Monsieur Boubaker Talmoudi, chargé des fonctions de Sous-Directeur de l'Enseignement Secondaire à la Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire de Médenine.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 30 octobre 1981, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à Monsieur Ridha Kooli, chargé des fonctions de Sous-Directeur de l'Enseignement Secondaire à la Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire de Bizerte.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 30 octobre 1981, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975 délégation de signature est donnée à Monsieur Mohamed El Mekki, chargé des fonctions de Sous-Directeur de l'Enseignement Secondaire à la Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire au Kef.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 30 octobre 1981, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à Monsieur Mohamed Soudani, chargé des fonctions de Sous-Directeur de l'Enseignement Secondaire à la Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire de Gafsa.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 30 octobre 1981, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé N° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à Monsieur Mohamed Salah Djebbi, chargé des fonctions de Chef de Service des Affaires Administratives et Financières à la Direction Régionale de l'Enseignement…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 30 octobre 1981, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé N° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à Monsieur Sallem El Hajej, chargé des fonctions de Chef de Service des Affaires Administratives et Financières à la Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 30 octobre 1981, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé N° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à Monsieur Béchir Bhar, chargé des fonctions de Chef de Service des Affaires Administratives et Financières à la Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire de…
Lire le texte intégral →Par décret N° 81-1416 du 30 octobre 1981
Monsieur Bouallagui Houcine, Chef de Laboratoire est chargé des fonctions de Chef d'Arrondissement
Forêts au Commissariat Régional au Développement Agricole de Tataouine du Ministère de l'Agriculture.
NOMINATION
Ministère de la Santé Publique
Par Décret N° 81-1388 du 27 Octobre 1981,
Mme Ayadi Yasmina Administrateur du Gouvernement est chargée des fonctions de Chef de Service du Personnel para-médical au Ministère de la Santé Publique.
CONCOURS
Arrêté des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique du 30 octobre 1981, portant ouverture d'un concours de résidanat pour l'année universitaire 1981-1982
Article Premier. — Un concours de résidanat est ouvert à Tunis, le 21 décembre 1981 et jours suivants pour le recrutement de résidents pour les services hospitaliers, les Départements des Facultés de Médecine de Tunis, de Sousse, de Monastir et de Sfax et les services de Médecine Préventive et Sociale dans les…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 30 octobre 1981, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moncef Gargouri, chargé de diriger l'unité de la formation des cadres est habilité à signer par délégation du Ministre de la Santé Publique tous les actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Par décret N° 81-1389 du 30 octobre 1981
Monsieur Abdellaziz Mghaleth, Inspecteur Principal, Chef de Service est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Etudes à la Direction des Affaires Administratives du Ministère des Transports et des Communications.
Par décret N° 81-1390 du 30 octobre 1981
Monsieur El Mongi Ben Jeddou, Inspecteur Principal, Chef de Service est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la Gestion du Personnel à la Direction des Affaires Administratives du Ministère des Transports et des Communications.
Par décret N° 81-1391 du 30 octobre 1981
Monsieur Abdeljelil Lamari, Inspecteur Central, Chef de Service est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Affaires Juridiques à la Direction des Affaires Juridiques et Sociales du Ministère des Transports et des Communications.
Par décret N° 81-1392 du 30 octobre 1981
Monsieur Abdellaziz Gacemi, Inspecteur Central est chargé des fonctions de Sous-Directeur de l'Approvisionnement à la Direction des Services Communs du Ministère des Transports et des Communications.
Par décret N° 81-1393 du 30 octobre 1981
Monsieur Mohamed Ali Tajouri, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Bâtiments et des Transports à la Direction des Services Communs du Ministère des Transports et des Communications.
CONCOURS
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 30 octobre 1981, modifiant l'arrêté du 23 mars 1981, modifié par l'arrêté du 12 août 1981, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'Adjoint Technique des Télécommunications à l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis
Article Unique. — Les articles 1er et 2 nouveaux de l'arrêté susvisé du 12 août 1981, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'Adjoints Techniques des télécommunications à l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la Jeunesse et des Sports
Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 27 octobre 1981, portant report de la date d'ouverture d'un examen professionnel pour l'admission en qualité de Secrétaires d'Administration des agents temporaires de la catégorie «B» appartenant au Ministère de la Jeunesse et des Sports
Article Premier. — La date de l'examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade de Secrétaire d'Administration prévu par l'arrêté susvisé du 10 août 1981 est reportée du 30 septembre 1981 au 28 décembre 1981 et jours suivants au Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 27 octobre 1981, portant report de la date d'ouverture d'un examen professionnel pour l'admission en qualité de Commis d'Administration des agents temporaires de la catégorie «C» appartenant au Ministère de la Jeunesse et des Sports
Article Premier. — La date de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de Commis d'Administration prévu par l'arrêté susvisé du 10 août 1981 est reportée du 29 septembre 1981 au 28 décembre 1981 et jours suivants au Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 27 octobre 1981, portant report de la date d'ouverture d'un examen professionnel pour l'admission en qualité de Hajeb, des agents temporaires de la catégorie «D» appartenant au Ministère de la Jeunesse et des Sports
Article Premier. — La date de l'examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie « D » dans le grade de Hajeb, prévu par l'arrêté susvisé du 10 août 1981 est reportée du 30 septembre 1981 au 28 décembre 1981 et jours suivants au Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 81-64
Un appel d'offres pour les travaux de construction du Collège Secondaire Professionnel de Zaghouan Lot Unique est prévu. L'ouverture des plis aura lieu à Tunis le 24 novembre 1981 à 9 heures 30 dans les Bureaux de l'Ingénieur en Chef Directeur de la Construction.
Lire le texte intégral →AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES N° 81 - 45
L'appel d'offres lancé pour les travaux de construction d'une Recette des Finances, Logement de Fonction et d'un Entrepôt de Tabac lot. : Unique et dont l'ouverture des plis est fixée pour le 8 septembre 1981 est reporté au 23 novembre 1981 à 9h 30 dans les bureaux de l'Ingénieur en Chef Directeur de la Construction.
Lire le texte intégral →AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES N° 81 - 55
L'appel d'offres lancé pour les travaux de construction du Centre de Tri postal de Tunis Carthage Lot : V.R.D. et dont l'ouverture des plis est fixée pour le 20 octobre 1981 est reporté au 17 novembre 1981 à 9 h. 30 dans les bureaux de l'Ingénieur en Chef Directeur de la Construction.
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