Loi n° 82-35 du 15 mai 1982, portant ratification de la Convention de création de la Banque Tuniso-Qatarie d'Investissement et autorisant l'Etat à souscrire au capital de la dite Banque. (1)
Article Premier. — Est ratifiée la Convention annexée à la présente loi conclue le 3 mars 1982 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de l'Etat de Qatar et portant création de la Banque Tuniso-Qatarie d'Investissement.
Lire le texte intégral →Loi n° 82-36 du 15 mai 1982, portant ratification de la Convention de création de la Banque de Tunisie et des Émirats d'Investissement et autorisant l'Etat à souscrire au capital de la dite Banque. (1)
Article Premier. — Sont ratifiés la Convention conclue le 7 mars 1982 entre le Gouvernement de la
Lire le texte intégral →Loi n° 82-37 du 15 mars 1982, autorisant l'adhésion de la Tunisie à la Convention portant création de l'Institut Arabe de Planification au Koweït (1)
Promulguons la loi dont la teneur suit : Article Unique. — Est autorisée l'adhésion de la Tunisie à la Convention, annexée à la présente loi, portant création de l'Institut Arabe de Planification au Koweït.
Lire le texte intégral →Ministère du Plan et des Finances
Par arrêtés du Ministre du Plan et des Finances du 5 mai 1982
Il est créé à compter du 22 mars 1982 une recette des finances à El Ouerdanine (Gouvernorat de Monastir).
Ce bureau a pour circonscription territoriale la délégation d'El Ouerdanine.
Ses attributions seront celles d'une recette de plein exercice à l'exception de la débite des produits monopolisés.
La recette des finances d'El Ouerdanine est classée en " 5ème Catégorie ".
La caisse de cette recette est classée en 4ème catégorie.
Il est créé à compter du 21 mars 1982 une recette des finances au Den Den dénommée : Recette Entrepôt des Produits Monopolisés.
Ce bureau aura pour attribution principale la distribution des produits monopolisés.
Ce poste comptable ainsi que sa caisse sont classés en " 1ère Catégorie ".
CONTROLEURS FINANCIERS
Par arrêtés du Ministre du Plan et des Finances du 5 mai 1982
Monsieur Fethi Soukri Sous-Directeur d'Administration Centrale au Ministère du Plan et des Finances est chargé du contrôle financier auprès de la Société " Raffinerie Tunisienne de Soufre " en remplacement de Monsieur Abdelmajid Ellouze.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Economie Nationale
Par arrêtés des Ministres du Plan et des Finances et de l'Economie Nationale du 5 mai 1982
Monsieur Hichem Lasram, est nommé administrateur représentant l'Etat an conseil d'administration de la Société des Produits Céramiques de Nabeul.
Messieurs Othmen Jmaiel et Hachmi Cherif sont nommés membres représentant respectivement les collecteurs de peaux et les fabricants de chaussures au conseil d'administration du Centre National du
Cuir et de la Chaussure en remplacement de Messieurs Mohamed Toumi et Rachid M'Nif.
CONTROLEUR TECHNIQUE
Par arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 5 mai 1982
Monsieur Abdelhamid Khaddouma, est nommé contrôleur technique auprès de la Société Tunisio-Koweitienne d'Etudes du Projet Sra Ouertane.
NOMINATION
Ministère des Affaires Culturelles
Par décret n° 82-785 du 15 mai 1982
M. M'Hamed Fantar, Maître de Recherches est chargé
des fonctions de Directeur de l'Institut National d'Archéologie et d'Art.
NOMINATION
Ministère de l'Agriculture
Par décret n° 82-786 du 15 mai 1982
Mr. Mohamed Salem Hadj Ali, Maître de Conférences
à l'INAT est nommé Professeur de l'Enseignement Supérieur Agricole à compter du 19 Janvier 1982.
NOMINATIONS
Ministère de la Santé Publique
Par décret n° 82-787 du 15 mai 1982
Le Docteur Zaimi Amara, est nommé à compter du 9 mars 1982 Maître de Conférences Agrégé à la Faculté de Médecine de Tunis (spécialité : Pneumo-Phtisiologie).
Par décret n° 82-788 du 15 mai 1982
Le Docteur Largueche Sahbi est nommé à compter du 4 janvier 1982, Maître de Conférences agrégé à la Faculté de Médecine de Tunis (spécialité : Chirurgie-d'Urgence).
NOMINATION
Ministère des Transports et des Communications
Par décret N° 82-784 du 12 mai 1982
Monsieur Abdessatar Ladjemi, ingénieur en chef est nommé en qualité d'ingénieur général au Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports) à compter du 1er janvier 1980.
Par arrêté des Ministres du Plan et des Finances et des Transports et des Communications du 5 mai 1982
Monsieur Hannafi Ben Cherif, président directeur général de la Compagnie Tunisienne de Navigation est nommé membre au conseil d'administration de l'Office des Ports Nationaux Tunisiens en qualité d'administrateur représentant l'Etat en remplacement de Monsieur Mohamed Jomaa.
p. 1140Ministère de l'Habitat
TABLEAU PARCELLAIRE
1981 expropriées par décret n° 81-126 du 31 janvier 1981.
Rectification au tableau des parcelles paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 7 du 6 février
(Application de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976).
| N° d'ordre de la parcelle | N° de la parcelle sur le plan | N° du titre foncier | situation de la parcelle | nature de la parcelle | superficie expropriée | Nom du propriétaire |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 200 | 59659 | TUNIS | Terrain construit | 257 m2 | Hassen Ben Hadj Abdelaziz Masmoudi, |
STATUT
Ministère de la Jeunesse et des Sports
Décret n° 82-780 du 11 mai 1982, instituant le grade d'Animateur d'Application de Jardins d'Enfants
Article Premier. — Il est créé un grade d'animateur d'application de jardins d'enfants.
Lire le texte intégral →Décret n° 82-781 du 11 mai 1982, fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables au grade d'Animateur d'Application de Jardins d'Enfants
Article Premier. — Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux animateurs d'application de jardins d'enfants sont fixés ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 82-782 du 11 mai 1982, instituant une prime de rendement au profit des Animateurs d'Application de Jardins d'Enfants
Article Premier. — Il est institué une prime de rendement au profit des animateurs d'application de jardins d'enfants. Cette prime comprend un taux minimum incorporé au traitement et servi mensuellement à terme échu et un taux maximum servi annuellement compte tenu du rendement de l'agent, de sa valeur…
Lire le texte intégral →Décret n° 82-763 du 11 mai 1982, fixant le taux de l'indemnité annuelle pour heures supplémentaires attribuée aux Animateurs d'Application de Jardins d'Enfants
Article Premier. — Le taux de l'indemnité pour heures supplémentaires assurées par les animateurs d'application de jardins d'enfants est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Par décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 19 avril 1982, enregistré à la recette des finances de Sfax le 23 avril 1982 ACI folio 50, case 220 et déposé au tribunal de première instance de Sfax, la Société «L'Avenir» d'Auto-Ecole des Véhicules Poids Lourds à Sfax est dissoute par anticipation et que Monsieur Ghorbal Mokhtar est nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus
Capital : 5.909.920 Dinars
Lire le texte intégral →Par décision du conseil d'administration en date du 12 octobre 1981,
enregistré à Nabeul le 17 mai 1982, il a été décidé de transférer le siège de la société à la zone industrielle de Nabeul et de nommer Mr. Farhat Sassy président directeur général et Mr. Abdelkader Sassy directeur général adjoint, ainsi que les membres du conseil d'administration.
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