Journal Officiel n° 45 du 22 juin 1982

Arrêté du Premier Ministre du 17 juin 1982, portant report du concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de Secrétaires d'Administration à l'Ecole Nationale d'Administration

Article Premier. — La date des deux concours externe et interne pour le recrutement de douze (12) Secrétaires d'Administration à l'Ecole Nationale d'Administration, fixée par les dispositions de l'arrêté sus-visé du 5 mai 1982 est reportée au 30 novembre 1982.

Par décret n° 82-942 du 16 juin 1982

Décret n° 82-935 du 12 juin 1982, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis d'une parcelle de terrain sise à Mutuelleville nécessaire à la réalisation d'une route

Article Premier. — Ent expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis la parcelle de terrain sise à Mutuelleville nécessaire à la réalisation d'une route, indiquée sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :

Décret n° 82-936 du 12 juin 1982, portant réduction des droits de douane et exonération des autres taxes à l'exception de la taxe de formalités douanières, dus à l'importation de certains éléments entrant dans la fabrication des stations d'irrigation par goutte-à-goutte

Article Premier. — Sont réduits à 6 % les taux des droits de douanes perçus à l'importation des éléments repris au tableau ci-après entrant dans la fabrication des stations d'irrigation par goutte-à-goutte.

Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 17 juin 1982, portant ouverture d'un concours externe sur titres et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques à la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes

Article Premier. — Un concours externe sur titres et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère du Plan et des Finances pour le recrutement de 46 Adjoints Techniques à la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes.

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 12 juin 1982, portant premier renouvellement du permis de recherche du 3ème groupe n° 273 882

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 8 mai 1985 inclus, le permis de recherche du 5ème groupe N° 273 882 institué par l'arrêté N° 8 du 9 mai 1979.

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 12 juin 1982, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe n° 273 883

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 8 mai 1985 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 273 883 institué par l'arrêté N° 9 du 9 mai 1979.

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 12 juin 1982, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe n° 273 876

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 26 avril 1985 inclus le permis de recherches du 3ème groupe n° 273 876 institué par l'arrêté N° 2 du 27 avril 1979.

Décret n° 82-937 du 12 juin 1982, instituant un prix national pour la meilleure thèse de Doctorat en Médecine et en Médecine Dentaire

Article Premier. — Il est institué un prix annuel pour l'encouragement à la Recherche et au Développement des Sciences Médicales et Dentaires en Tunisie dénommé « Prix National » pour la meilleure thèse en Médecine Dentaire.

Par décret N° 82-938 du 17 juin 1982

Par décret N° 82-939 du 17 juin 1982

Par décret N° 82-940 du 17 juin 1982

Par décret N° 82-941 du 17 juin 1982

Le Docteur Daghsen Mohamed, médecin de la Santé Publique est chargé des fonctions de chef de service de santé de base du Gouvernorat de Médenine