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ELECTIONS
Ministère de l'Intérieur
Décret N° 82-1153 du 19 août 1982 portant convocation des électeurs de la commune d'Ezzahra pour des élections communales
Article Premier — Sont propropriées les attributions de la délégation spéciale de la commune d'Ezzahra jusqu'à la date de l'élection du nouveau conseil municipal.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 17 août 1982, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade d'Adjudant de la Garde Nationale
Article Premier. — Un examen professionnel pour la nomination d'Adjudant de la Garde Nationale sera organisé conformément aux dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 17 août 1982. portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'Adjudant de la Garde Nationale
Article Premier. — Un examen professionnel pour la nomination de 30 adjudants de la Garde Nationale aura lieu le 25 août 1982.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 17 août 1982. fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade de Sergent-Chef de la Garde Nationale
Article Premier. — Un examen professionnel pour la nomination de Sergents-Chefs de la Garde Nationale sera organisé conformément aux dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 17 août 1982, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de Sergent-Chef de la Garde Nationale
Article Premier. — Un examen professionnel pour la nomination de 100 Sergents-Chefs de la Garde Nationale aura lieu le 26 août 1982.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 17 août 1982, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la nomination de brigadiers de paix
Article Premier — Le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la nomination au grade de Brigadier de Paix prévu à l'article 103 du décret sus-visé n° 72-230 du 12 juillet 1972 sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté ;
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 17 août 1982, relatif à l'examen professionnel pour la nomination de brigadiers de paix
Article Unique — Un examen professionnel pour la nomination de Brigadiers de Paix aura lieu le
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 17 août 1982, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la nomination de sous-brigadiers de paix
Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la nomination au grade de Sous-Brigadiers de paix prévu à l'article 107 du décret susvisé n° 72-230 du 12 juillet 1972 sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 17 août 1982, relatif à l'examen professionnel pour la nomination de sous-brigadiers de paix
Article Unique — Un examen professionnel pour la nomination de Sous-Brigadiers de Paix aura lieu le 2 septembre 1982 et jours suivants, conformément aux dispositions du décret n° 72-330 du 12 juillet 1972 et de l'arrêté du 17 août 1982 sus-visés
Lire le texte intégral →par décret n° 78-661 en date du 14 juillet 1978, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 52 du 25-28 juillet 1978
—Application de l'article 35 de la loi n° 76-85 en date du 11 août 1976.
| N° du T. F. | N° de la parcelle | Nom de la propriété | Superficie à exproprier | Consistance | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|
| 745 53 Sousse | ? (partie) | Essaada 33 | 70820480 139409360 de 33 a 82 ca | Arbres fruitiers | Hadi B. Med. Mrad Namji 12062656 139409360 |
| Mustapha B. Med. Mrad Namji 12738685 139409360 | |||||
| H'Mida B. Med. Mrad Namji 12062456 139409360 | |||||
| Salem B. Med. Mrad Namji 12062656 139409360 | |||||
| Bomdhaee B. Med Mrad Namji 12062456 139409360 | |||||
| M'hamed B. Hmed Mrad Namji 5641687 139409360 | |||||
| Fattouma Bt. Hmed Dbraief 1717525 139409360 | |||||
| Med Ell Hattab B. Hattab Namji 9731497 139409360 | |||||
| Saliba Bt. Med. B. Hmed Mrad Namji 337564 139409360 |
CREATION D'UNE ANNEXE DE FACULTE
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Décret N° 82-1152 du 21 août 1982, instituant une annexe à la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de Tunis
Article Premier — Il est créé à la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de Tunis une annexe à la Manouba.
Lire le texte intégral →