Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Premier Ministère
Par arrêté du Premier Ministre du 10 novembre 1982
Monsieur Ahmed Loghmani Inspecteur des Affaires Sociales chargé de mission au Ministère de l'Information est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne en remplacement de Monsieur Ahmed Noureddine Ben Chedly.
NATIONALITE TUNISIENNE
Ministère de la Justice
Par décret N° 82-1446 du 10 novembre 1982
Par application des articles 19.20.21 et 25 du Code de la Nationalité Tunisienne, sont naturalisés Tunisiens, Mrs et Mmes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 10 novembre 1982, portant immatriculation foncière obligatoire
Article Unique. — Il sera procédé à compter du 17 janvier 1983 et par la voie cadastrale aux opérations d'immatriculation foncière obligatoire de tous les immeubles non immatriculé et non bâtis sis dans les Imada de la Marsa, Gammarth et Sidi Daoud de la délégation de la Marsa et Taleb El Mehiri, El Béjaoui et le…
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Etrangères
Par décret n° 82-1449 du 15 novembre 1982
Monsieur Ferid Mahersi Ministère Plénipotentiaire est chargé des fonctions d'Inspecteur Général au Ministère des Affaires Etrangères.
NOMINATION
Ministère de l'Equipement
Par décret n° 82-1450 du 15 novembre 1982
Monsieur Fredj Haddad, Ingénieur en Chef, Directeur de la Construction au Ministère de l'Equipement a en cette qualité rang et avantages de Directeur Général d'Administration Centrale.
Par décret n° 82-1451 du 15 novembre 1982
Monsieur Moncef Moueihi, Ingénieur Général, Directeur des Grands Travaux Hydrauliques au Ministère de l'Equipement a en cette qualité rang et avantages de directeur Général d'Administration Centrale
NOMINATION
Ministère des Affaires Culturelles
Par décret n° 82-1452 du 15 novembre 1982
Monsieur Taher Labib, Maître Assistant est chargé des fonctions de Directeur du Centre de Formation des Animateurs Culturels.
REAMENAGEMENT FONCIER
Ministère de l'Agriculture
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 10 novembre 1982, portant ouverture d'une zone de réaménagement foncier
Article Premier. — La procédure de réaménagement foncier prévu par la loi N° 63-18 du 27 mai 1963 modifiée et complétée par la loi N° 71-9 du 16 février 1971 et la loi N° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le Périmètre Public Irrigué de Bouheurtma II (Ben…
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Décret N° 82-1447 du 10 novembre 1982, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat pour être incorporées au Domaine Public des Chemins de Fer et affectées à la SNCFT des parcelles de terrain nécessaires à la réalisation du projet de liaison ferroviaire des villes du Sahel
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat pour être incorporées au Domaine Public des Chemins de Fer Tunisiens et affectées à la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens, les parcelles de terrain nécessaires à la réalisation de la ligne ferroviaire reliant les villes…
Lire le texte intégral →Décret N° 82-1448 du 10 novembre 1982, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat pour être incorporées au Domaine Public des chemins de Fer et affectées à la SNCFT des parcelles de terrain nécessaires à la réalisation du projet de liaison ferroviaire des villes du Sahel
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat pour être incorporées au Domaine Public des Chemins de Fer Tunisiens et affectées à la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens, les parcelles de terrain nécessaires à la réalisation du projet de la ligne ferroviaire reliant…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Economie Nationale
AVIS N° 14855
Suivant procès verbal dressé le 12 Mai 1982 au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Sarah Hachalchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Ave.
Lire le texte intégral →AVIS N° 14858
Suivant procès verbal dressé le 18 Mai 1982, au Bu- de Propriété Industrielle, Madame Sarah Hachàichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Ave. Habib Bourguiba Tunis, mandataire de : Berol Kseni AB Société Suédoise Fack 851 S 444 01 Stenungsund (SUEDE), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14859
Suivant procès verbal dressé le 18 Mai 1982 au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Sarah Hachàichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis, mandataire de : Messieurs Litaïen Hassen et Popov Elenco 25, Rue Abou El Kacem Chaabi Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14860
Suivant procès verbal dressé le 18 Mai 1982 au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Sarah Hachàichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Ave. Habib Bourguiba Tunis, mandataire de : Sterling S.A 96, Boulevard Victor Hugo 92115 Clichy (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14861
Suivant procès verbal dressé le 18 Mai 1982 au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Sarah Hachàichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Ave. Habib Bourguiba Tunis, mandataire de : Pharmindustrie 35, Quai du Moulin de Cage 92231 Gennevilliers (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14862
AVIS N° 14863
Suivant procès verbal dressé le 18 Mai 1982 au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Ave. Habib Bourguiba Tunis, mandataire de : Pharmindustrie 35, Quai du Moulin de Cage 92231 Gennevilliers (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →Par décision de la gérance en date du 31 Août 1982, enregistrée à Tunis, A.C. le 26 Octobre 1982, vol. 816, série IV case 369, et pour l'exécution du contrat de sous-traitance signé avec la Société Marathon Pétrolium Tunisie, La Société Prakla Seismos G.M.B.H., S.A.R.L. régie par les lois Allemandes, ayant son siège à Hanover (R.F.A.) a décidé d'ouvrir une agence en Tunisie, au 124, rue de Yougoslavie Tunis, et a nommé Monsieur Harry P
Blank Jr. comme mandataire.
La déclaration aux fins d'immatriculation au registre de commerce a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 30 Octobre 1982, sous le n° 92424 au registre chronologique et sous le n° 47635, au registre analytique.
N° B-2041/1
OUVERTURE D'AGENCE
Par décision du Conseil d'Administration en date du 17 Août 1982, enregistré à Tunis, A.C. le 26 Octobre 1982, vol. 816 série IV case 370 et pour l'exécution du contrat de sous-traitance signé avec la Société
Marathon Pétrolium Tunisia. La Sté. Global Marine Drilling Company Société Anonyme soumise aux lois de l'Etat de Californie - U.S.A. a décidé l'ouverture d'une agence en Tunisie au 124 rue de Yougoslavie Tunis, et a nommé Messieurs Harry P. Blank Jr, James P. Carrol, Paul D. Baumgardner et Raymond N. Perry comme…
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 82/24
Ministère de l'Éducation Nationale
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 82/25
Ministère de l'Éducation Nationale
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 82/26
Ministère de l'Education Nationale
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 82/27
Ministère de l'Education Nationale
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 82/28
Ministère de l'Education Nationale
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 82/29
Ministère de l'Education Nationale
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 82/30
Ministère de l'Education Nationale
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 82/31
Ministère de l'Education Nationale
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 82/32
Ministère de l'Education Nationale
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 82/33
Ministère de l'Education Nationale
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