Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 80 du 14 décembre 1982

Journal Officiel · publié le 14 décembre 1982 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 36 pages · 54 textes

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NOMINATIONS

Ministère des Affaires Etrangères

p. 2701

Par décret N° 82-1549 du 8 décembre 1982

Monsieur Mustapha El Almi, Ministre Plénipotentiaire est chargé des fonctions de sous-directeur à la Direction des Etudes, de la Planification, de la Documentation et des Archives au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 2701

Par décret N° 82-1550 du 8 décembre 1982

Monsieur Hamed Ben Salem, Ministre Plénipotentiaire est chargé des fonctions de sous-directeur de l'Emigration et des Questions Sociales à la Direction des Affaires Consulaires au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 2701

Par décret N° 82-1551 du 8 décembre 1982

Monsieur Ezzeddine Bouhilla, Ministre Plénipotentiaire est chargé des fonctions de sous-directeur à la Direction des Affaires Politiques pour l'Asie au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 2701

Par décret N° 82-1552 du 8 décembre 1982

Monsieur Abderraouf Dorai, secrétaire des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions de chef de la Division Afrique à la Direction des Affaires Politiques pour l'Afrique au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 2701

Par décret N° 82-1553 du 8 décembre 1982

Monsieur Mustapha Zardi, conseiller des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions de chef de la Division des Etats Unis et du Canada à la Direction des Affaires Politiques pour l'Amérique et les Pays Européens membres de la C.E.E. au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 2701

Par décret N° 82-1554 du 8 décembre 1982

Monsieur Abdelaziz Hamed, secrétaire des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions de chef de la Division des Archives à la Direction de la Planification, de la Documentation et des Archives au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 2701

Par décret N° 82-1555 du 8 décembre 1982

Monsieur Abdelwaheb Bouzouits, administrateur conseiller est chargé des fonctions de chef de la Division du Budget de la Comptabilité Générale et de l'Ordonnancement à la Direction des Affaires Administratives et Financières au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 2701

Par décret N° 82-1556 du 8 décembre 1982

Monsieur Mohamed Moudher Dhruief, secrétaire des Affaires Etrangères est chargé des fonctions de Chef de la Division du Personnel Diplomatique à la Direction des Affaires Administratives et Financières au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 2701

Par décret N° 82-1557 du 8 décembre 1982

Monsieur Mohamed Salah Hathout, conseiller des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions de chef de la Division de la Distribution du Courrier à la Sous-Direction du Courrier et de la Valise Diplomatique au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 2701

Par décret N° 82-1558 du 8 décembre 1982

Monsieur Mohamed Hédi Chérif, secrétaire des Affaires Etrangères est chargé des fonctions de chef de la Division Chargée des Affaires des Conseils Ministériels Spécialisés à la Représentation Permanente de la République Tunisienne auprès de la Ligue des Etats Arabes au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 2701

Par décret N° 82-1559 du 8 décembre 1982

Monsieur Rached Zoghlami, conseiller des Affaires Etrangères est chargé des fonctions de chef de la Division des Immunités et Privilèges Diplomatiques à la Direction du Protocole Diplomatique au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 2701

Par décret N° 82-1560 du 8 décembre 1982

Monsieur Mohamed Tahar Ameur, secrétaire des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions de chef de la Division des Pays de l'Amérique Centrale et du Sud à la Direction des Affaires Politiques pour l'Amérique et les Pays Européens membres de la C.E.E. au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 2701

Par décret N° 82-1561 du 8 décembre 1982

Mademoiselle Hayet Boussofara, conseiller des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions de chef de la Division de l'Organisation de l'Unité Africaine à la Direction des Affaires Politiques pour l'Afrique au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 2701

Par décret N° 82-1562 du 8 décembre 1982

Monsieur Moncef Larbi, conseiller des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions de chef de la Division des Etudes et de la Planification à la Direction des Etudes, de la Planification, de la Documentation et des Archives au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 2701

Par décret N° 82-1563 du 8 décembre 1982

Monsieur Abdelhamid Boussofia, Intendant Principal est chargé des fonctions de chef de la Division de l'Inspection de l'Administration Centrale et de nos Représentations Diplomatiques et Consulaires à l'Inspection Générale du Ministère des Affaires Etrangères.

p. 2701

Par décret N° 82-1564 du 8 décembre 1982

Monsieur Mohamed Hassairi, secrétaire des Affaires Etrangères et chargé des fonctions de Chef de la Division de l'Information à la Sous-Direction de la Presse et de l'Information au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 2702
p. 2702

Par décret N° 82-1565 du 8 décembre 1982

Monsieur Mokrane Belkhouas, secrétaire des Affaires Etrangères est chargé des fonctions de chef de la Division du Chiffre à la Sous-Direction du Chiffre et des Télécommunications au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 2702

Par décret N° 82-1566 du 8 décembre 1982

Monsieur Mungi Ben Amor, secrétaire des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions de chef de la Division des Affaires Juridiques Multilatérales à la Direction des Affaires Juridiques au Ministère des Affaires Etrangères.

EXPROPRIATION

Ministère de l'Intérieur

p. 2702

Décret n° 82-1567 du 8 décembre 1982, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Mahdia d'une parcelle de terrain nécessaire à la réalisation de la troisième rocade

Article Premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Mahdia la parcelle du terrain nécessaire à la réalisation de la troisième rocade indiquée sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :

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p. 2702

Par décret N° 82-1568 du 8 décembre 1982

Monsieur Kamel Fazak, est nommé chargé de mission au cabinet du Ministre de l'Intérieur à compter du 9 août 1982.

p. 2702

Par décret N° 82-1569 du 8 décembre 1982

Monsieur Mohamed Sphaler Godbani, administrateur de gouvernement est chargé des fonctions de chef de service des Affaires Politiques au gouvernorat de Kasserine.

CESSATION DE FONCTIONS

Ministère du Plan et des Finances

p. 2702

Par décret N° 82-1570 du 8 décembre 1982

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Sadok Besserour, administrateur en qualité de chef de service du contentieux administratif à la Direction Générale des Impôts à compter du 1er août 1982.

NOMINATIONS

Ministère de l'Economie Nationale

p. 2702

Par décret N° 82-1571 du 8 décembre 1982

Monsieur Tahar Ben Rejeb, ingénieur des travaux de la statistique et des études économiques est chargé des fonctions de chef de service des comptes prévisionnels à la Direction des Entreprises Publiques Industrielles et de la Planification au Ministère de l'Economie Nationale.

p. 2702

Par décret N° 82-1572 du 8 décembre 1982

Monsieur Mustapha Béji, ingénieur en chef au Ministère de l'Economie Nationale est nommé ingénieur général à compter du 1er janvier 1981.

p. 2702

Par décret N° 82-1573 du 8 décembre 1982

Monsieur Mohamed Naceur Messidi, ingénieur en chef au Ministère de l'Economie Nationale est nommé ingénieur général à compter du 1er janvier 1981.

p. 2703

Ministère de l'Information

LISTE D'APTITUDE

Au grade d'adjoint technique

Messieurs ;

Abderrahmane Dhifallah

Abderrazak Hassayoune

CONCOURS

Ministère de l'Education Nationale

p. 2703

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 8 décembre 1982, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires d'Administration

Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 136 secrétaires d'administration est ouvert le 25 février 1983 et jours suivants aux directions régionales de l'enseignement secondaire relevant du Ministère de l'Education Nationale.

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p. 2703

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 8 décembre 1982, portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement de dactylographes

Article Premier. — Un concours externe sur épreuves pour le recrutement de 66 dactylographes est ouvert le 25 février 1983 et jours suivants à l'administration centrale et aux directions régionales de l'enseignement secondaire relevant du Ministère de l'Education Nationale.

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Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

p. 2704

Par décret N° 82-1574 du 8 décembre 1982

Monsieur Zaneel Rachid, professeur principal de l'enseignement secondaire général est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche et affecté à la Faculté des Sciences et Techniques de Monastir.

p. 2704

Par décret N° 82-1575 du 8 décembre 1982

Monsieur Ali Ghidaoui, professeur agrégé est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche et affecté à la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de Tunis.

p. 2704

Par décret N° 82-1576 du 8 décembre 1982

Monsieur Taïeb Ben Atia, professeur d'enseignement secondaire est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche et affecté à la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de Tunis.

p. 2704

Par décret N° 82-1577 du 8 décembre 1982

Monsieur Mohamed Hechmi Maâroufi, administrateur de gouvernement est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche et affecté à la Faculté de Théologie et des Sciences Religieuses de Tunis.

p. 2704

Par décret N° 82-1578 du 8 décembre 1982

Monsieur Mohamed Riéha Khamassi, administrateur conseiller est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche et affecté à la Faculté de Théologie et des Sciences Religieuses de Tunis.

p. 2704

Par décret N° 82-1579 du 8 décembre 1982

Monsieur Mohamed Bouattour, professeur d'enseignement secondaire est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche et affecté à la Faculté de Théologie et des Sciences Religieuses de Tunis.

p. 2705

Ministère de l'Agriculture

NOMINATIONS

p. 2705

Par décret N° 82-1580 du 8 décembre 1982

Monsieur Mohamed Tilak, ingénieur des travaux de l'Etat, est chargé des fonctions de chef de service des études et de la protection de l'environnement du commissariat général à la pêche au Ministère de l'Agriculture.

p. 2705

Par décret N° 82-1581 du 8 décembre 1982

Monsieur Ben Marzouk Mabrouk, ingénieur des travaux de l'Etat est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau et en sol au commissariat régional au développement agricole de Kébili relevant du Ministère de l'Agriculture.

NOMINATIONS

Ministère des Transports et des Communications

p. 2705

Par décret N° 82-1584 du 8 décembre 1982

Monsieur Ezenddine Ellouze, ingénieur principal est nommé en qualité d'ingénieur en chef au Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports) à compter du 1er septembre 1981.

p. 2705

Par décret N° 82-1585 du 8 décembre 1982

Monsieur Mohamed Ketata, ingénieur principal est nommé en qualité d'ingénieur en chef au Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports) à compter du 1er octobre 1981.

p. 2705

Par décret N° 82-1586 du 8 décembre 1982

Monsieur Abdallah Belili, ingénieur principal est nommé en qualité d'ingénieur en chef au Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports) à compter du 1er janvier 1981.

p. 2705

Par décret N° 82-1587 du 8 décembre 1982

Monsieur Slims Ennsifer, ingénieur principal est nommé en qualité d'ingénieur en chef au Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports) à compter du 4 septembre 1981.

TARIF DE TRANSPORT DES MARCHANDISES

p. 2705

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 10 décembre 1982, fixant les tarifs de transport public routier de marchandises

Article Premier. — Les tarifs de transport public routiers de marchandises sont fixés comme suit :

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p. 2707

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 10 décembre 1982, fixant les tarifs de transport interurbain de voyageurs par route

Article Premier. — Les tarifs de transport en commun de voyageurs sur les lignes interurbaines régulières sont fixés comme suit :

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p. 2708

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 10 décembre 1982, portant fixation des tarifs de transport sur les lignes urbaines et suburbaines de la Société Nationale des Transports

Article Premier. — Les tarifs ordinaires de Transport sur les lignes urbaines et suburbaines de la Société Nationale des Transports sont fixés conformément à l'annexe I. du présent arrêté.

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p. 2712

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 10 décembre 1982, portant fixation des tarifs de transport sur les lignes du Chemin de Fer électrique Tunis-Goulette-Marsa de la Société du Métro Léger de Tunis

Article Premier. — Les tarifs ordinaires de transports sur la ligne du chemin de fer électrique de Tunis-Goulette-Marsa de la Société du Métro-Léger de Tunis sont fixés conformément à l'annexe I du présent arrêté.

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p. 2715

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 10 décembre 1982, portant approbation des tarifs de transport sur le réseau de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens

Article Unique. — Sont approuvés les règlements annexés au présent arrêté portant aménagement des tarifs de transport de voyageurs et des marchandises sur le réseau de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens.

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Ministère des Affaires Sociales

p. 2715

Par décret N° 82-1582 du 8 décembre 1982

Monsieur Abdelmajid Mabrouk, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint des affaires sociales au Ministère des Affaires Sociales.

p. 2715

Par décret N° 82-1583 du 8 décembre 1982

Monsieur Mohamed Kerbaou, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et de la législation du travail à la direction du travail au Ministère des Affaires Sociales.

NOMINATIONS

Ministère de la Jeunesse et des Sports

p. 2715

Par décret N° 82-1588 du 8 décembre 1982

Monsieur Abdelwahab Basly, inspecteur de la jeunesse et des Sports du 1er degré est chargé des fonctions de chef de service des échanges au Ministère de la Jeunesse et des Sports.

p. 2715

Par décret N° 82-1589 du 8 décembre 1982

Monsieur Ezzeddine Ayari, inspecteur de la jeunesse et des sports du 1er degré est chargé des fonctions de chef de service régional de la jeunesse et des sports du gouvernorat du Kef.

p. 2716
p. 2716

Par décret N° 82-1590 du 8 décembre 1982

Monsieur Hédi Hemissi, inspecteur de la jeunesse et des sports du 1er degré est chargé des fonctions de chef de service régional de la jeunesse et des sports du gouvernorat de Béjà.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 2716

Par décret N° 82-1591 du 8 décembre 1982

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdelwaheb Basly, inspecteur de la jeunesse et des sports du 1er degré en qualité de chef de service régional de la jeunesse et des sports du gouvernorat de Zaghouan.

p. 2716

Par décret N° 82-1592 du 8 décembre 1982

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ezzeddine Ayari, inspecteur de la jeunesse et des sports du 1er degré en qualité de chef de service régional de la jeunesse et des sports du gouvernorat de Béjà.

p. 2716

Par décret N° 82-1593 du 8 décembre 1982

Article Premier : La mise à prix a été fixée à mille deux cent soixante cinq dinars (1.265.000) auxquels il y a lieu d'ajouter les frais de poursuites et les honoraires d'avocat, la visite de l'immeuble étant possible chaque jour ouvrable et aux heures administratives.

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Avis p. 2730

AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 82-62

Ministère de l'Équipement ### Direction de la Construction

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Avis p. 2730

AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 82-63

Ministère de l'Équipement ### Direction de la Construction

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