Journal Officiel n° 31 du 22 avril 1983

Décret N° 83-372 du 14 avril 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain sise à El Djem destinée à l'agrandissement de l'Ecole Primaire d'El Djem

Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat pour être incorporée au Domaine Privé de l'Etat, pour les besoins du Ministère de l'Education Nationale, une parcelle de terrain destinée à l'agrandissement de l'Ecole Primaire d'El Djem, entourée d'un liseré rouge sur le plan annexé…

Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 14 avril 1983, portant modification des tableaux «A» «A bis» «A ter» annexés à l’arrêté du 29 décembre 1955 fixant les modalités d’application du décret du 29 décembre 1955

Article Premier. — Les tableaux «A», «A bis» et «A ter» annexés à l’arrêté du 29 décembre 1955 fixant les modalités d’application du décret du 29 décembre 1955 tels que modifiés par l’arrêté susvisé du 31 décembre 1982 sont modifiés conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.

Décret N° 83-373 du 14 avril 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Industrielle de deux immeubles nécessaires à l'aménagement de la zone industrielle de Sousse Route de Monastir

Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Industrielle, les deux immeubles nécessaires à l'aménagement de la zone industrielle de Sousse - Route de Monastir, indiqués par un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et mentionnés sur le tableau ci-après :

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 14 avril 1983, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 2ème groupe dite « Concession El-Biban »

Article Premier. — Il est institué une concession d'exploitation de substances minérales du 2ème groupe dite concession « El-Biban » au profit des Sociétés :

Par décret N° 83-383 du 20 avril 1983

Par décret N° 83-384 du 20 avril 1983

Décret n° 83-374 du 14 avril 1983 portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Aoun Allah, (Ardh Bou S'Riouil) de la délégation de Médenine, gouvernorat de Médenine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…

Décret n° 83-375 du 14 avril 1983 portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiales des membres de la collectivité des Jouaber (Secteur Lalla) de la délégation de Gafsa Sud, gouvernorat de Gafsa est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…

Décret n° 83-376 du 14 avril 1983 portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité d'El Krainia (Ardh El Khaoui El Abbaoub) de la délégation de Médenine, gouvernorat de Médenine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…

Décret n° 83-377 du 14 avril 1983 portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Guefassa (Fraction Ouled Yaoudi) de la délégation de Gafsa Nord, gouvernorat de Gafsa est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité…

Décret n° 83-378 du 14 avril 1983 portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité d'El Ababsa (Ardh Hassi El Behim) de la délégation de Médenine, gouvernorat de Médenine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…

Décret n° 83-379 du 14 avril 1983 portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Aoun-Allah Bédoui (Ardh Touijine) de la délégation de Médenine, gouvernorat de Médenine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…

Décret n° 83-380 du 14 avril 1983 portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité

Décret n° 83-381 du 14 avril 1983 portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale de Monsieur Mohamed Ali Ben Mohamed Salah Mourad, membre de la collectivité des Douali (Secteur El Fedi) de la délégation de Gafsa Nord, gouvernorat de Gafsa est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le…

Décret n° 83-382 du 14 avril 1983 portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Techine (Ardh Thamed et Oued El Guebou) de la délégation de Matmata, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…

Par décret N° 83-385 du 20 avril 1983

Par décret N° 83-386 du 20 avril 1983

Par décret N° 83-387 du 20 avril 1983

Par décret N° 83-388 du 20 avril 1983

Par décret N° 83-389 du 20 avril 1983

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 14 avril 1983, portant ouverture de deux concours sur épreuves, l'un externe et l'autre interne, pour le recrutement d'Inspecteurs Centraux du Travail

Article Premier. — Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne sont ouverts au Ministère des Affaires Sociales pour le recrutement de dix neuf (19) inspecteurs centraux de travail dans les conditions fixées par l'arrêté du 3 mai 1977 et le décret n° 73-13 du 8 janvier 1973, tel qu'il a été modifié par…

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 14 avril 1983, portant ouverture de deux concours sur épreuves, l'un externe et l'autre interne, pour le recrutement d'Attachés Sociaux

Article Premier — Deux concours sur épreuves, l'un externe et l'autre interne sont ouverts au Ministère des Affaires Sociales, pour le recrutement de 43 attachés sociaux, conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 mai 1979 susvisé.

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 14 avril 1983, portant règlement et programme des concours externe et interne pour le recrutement de Commis d'Administration

Article Premier. — Les commis d'administration sont recrutés :

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 14 avril 1983, portant ouverture de deux concours sur épreuves, l'un externe et l'autre interne, pour le recrutement de Commis d'Administration

Article Premier. — Deux concours sur épreuves, l'un externe et l'autre interne, pour le recrutement de 7 commis d'administration sont ouverts au Ministère des Affaires Sociales le 21 juin 1983 et jours suivants, dans les conditions prévues par l'arrêté susvisé du 14 avril 1983.

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 14 avril 1983, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'Inspecteur Principal du Travail

Article Premier. — Un examen professionnel est ouvert au Ministère des Affaires Sociales en vue de la nomination de 4 inspecteurs principaux du travail.

CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 83-06

Article Premier. — Les taux d'intérêts créditeurs applicables aux dépôts dans les comptes étrangers en dinars convertibles sont fixés à 9% l'an.

AVIS DE CONSULTATION INTERNATIONALE N° 4 - 83/TDT

Ministère des Transports et des Communications Direction de la Télédiffusion