Autres publications de ce numéro
Premier Ministère
Rectificatif au JORT N° 41 du 31 mai 1983
Arrêté du Premier Ministre du 24 mai 1983, portant ouverture d'un concours d'entrée en 3ème année du cycle de formation des administrateurs du gouvernement et grades équivalents à l'École Nationale d'Administration
Rétablir les articles 2 et 3 comme suit :
Art. 2. — Le concours sera ouvert le 26 juillet 1983 à l'École Nationale d'Administration.
Art. 3. — La date limite pour le dépôt des candidatures est fixée au 14 juillet 1983.
(Le reste sans changement).
Ministère de l'Intérieur
EMPRUNT
Par décret n° 83-519 du 3 juin 1983
La Commune de Sfax est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 300.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Cet emprunt est exclusivement affecté à l'exécution des travaux de viabilité, d'éclairage public et d'assainissement dans les zones touchées par les inondations.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Ministère du Plan et des Finances
RECETTES
Par arrêtés du Ministre du Plan et des Finances du 3 juin 1983
Il est créé à compter du 21 mai 1983 une Recette des Finances à Regueb.
Ce bureau a pour circonscription territoriale la Délégation de Regueb.
Ses attributions sont celles d'une Recette de plein exercice à l'exception de la débite des produits monopolisés.
La Recette des Finances de Regueb est classée « en 5ème catégorie ».
La Caisse de cette Recette est classée en 5ème catégorie.
Il est créé à compter du 21 mai 1983 une Recette des Finances à Gabès dénommée « Recette Municipale ».
Ce bureau aura comme attribution principale la gestion comptable du budget des collectivités publiques locales.
La Recette Municipale de Gabès est classée en « 1ère catégorie » la Caisse de cette Recette est classée en « 1ère catégorie ».
p. 1571MINES
Ministère de l'Economie Nationale
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 24 mai 1983, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 2ème groupe dite « Concession El Franing »
Article Premier. — Est instituée une concession d'exploitation de substances minérales du 2e groupe dite « concession El Franing » au profit de la Société Amoco Tunisia Oil Company.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 24 mai 1983, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 2ème groupe dite « Concession El-Hajeb/Guebiba »
Article Premier. — Est instituée une concession d'exploitation de substances minérales du 2ème groupe dite « Concession Hajeb Guebiba » au profit des Sociétés Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et Houston Oil And Minerals Of Tunisia, Inc.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Équipement
Décret n° 83-521 du 3 juin 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à la construction du deuxième tronçon de l'autoroute Turki-Hammamet sis à Khanguet El Hammamet et Bir Bou Rekba
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État (Ministère de l'Équipement) pour être incorporées au Domaine Public de l'État les parcelles de terrain sis à Khanguet El Hammamet et Bir Bou Rekba nécessaires à la construction du deuxième tronçon de l'autoroute Turki-Hammamet…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Éducation Nationale
Décret n° 83-520 du 3 juin 1983, modifiant le décret n° 80-1136 du 15 septembre 1980, portant création du grade de professeur principal de l'enseignement secondaire
Article Premier. — Le paragraphe 3 (a) de l'article 5 du décret susvisé n° 80-1136 du 15 septembre 1980, est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 3 juin 1983, portant modification de l'arrêté du 16 novembre 1981, fixant le règlement et le programme d'un concours sur épreuves et d'un concours sur titres pour le recrutement de préparateurs de première catégorie
Article Unique. — L'annexe de l'arrêté susvisé du 16 novembre 1981, est abrogée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 3 juin 1983, portant modification de l'arrêté du 18 février 1982, fixant le règlement et le programme d'un concours sur titres pour le recrutement de Préparateurs de deuxième catégorie
Article Unique. — L'annexe jointe à l'arrêté susvisé du 18 février 1982, est abrogée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 3 juin 1983, portant ouverture d'un concours sur épreuves et d'un concours sur titres pour le recrutement de préparateurs de deuxième catégorie
Article Premier. — Un concours sur épreuves et un concours sur titres sont ouverts au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique pour le recrutement de vingt huit préparateurs de deuxième catégorie conformément aux dispositions des arrêtés susvisés du 18 février 1982 et du 3 juin 1983.
Lire le texte intégral →Ministère de la Santé Publique
Arrêté des Ministres du Plan et des Finances et de la Santé Publique du 3 juin 1983, fixant le forfait mensuel représentatif de la participation aux frais de fonctionnement des consultations privées et actes professionnels du personnel médical hospitalo-universitaire
Article Premier. — Le montant du forfait mensuel représentatif de la participation aux frais de fonctionnement des consultations privées et actes professionnels du personnel médical hospitalo-universitaire est fixé à soixante dinars par praticien.
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Décret n° 83-508 du 24 mai 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrains nécessaires à la déviation de la voie ferrée entre les gares de Sfax et Sidi-Abid
Article Premier. — Les articles 5, 9, 16, 28, 30, 42, 45, 51 et le paragraphe 2 de l'article 14 de la Convention Collective Nationale sus-visée sont abrogés et remplacés par les nouvelles dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de la Justice
AVIS N° 83-10
CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE REFONTE DES TITRES FONCIERS (Décret du 24 Janvier 1936) Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :
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