Autres publications de ce numéro
MAGISTRATS
Ministère de Justice
Par décret N° 83-655 du 5 juillet 1983
Monsieur Mohsen Tefifha, juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis est placé dans la position de détachement et mis à la disposition du Ministère de l'Intérieur (Municipalité de Tunis) pour exercer de nouvelles fonctions pour une période ne dépassant pas cinq ans.
Par décret N° 83-656 en date du 5 juillet 1983
Monsieur Mahmoud Guizani, magistrat de 2ème grade mis en disponibilité, est réintégré dans ses fonctions à compter du 1er décembre 1983.
Par décret n° 83-657 du 5 juillet 1983
Monsieur Anouar Ben Hafsia, juge suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Sousse est révoqué de ses fonctions sans suspensions des droits à pension à compter du 28 avril 1983.
HUISSIER NOTAIRE
Par arrêté du Ministre de la Justice du 5 juillet 1983
Monsieur Youssef Ben Ali Gacem, huissier-notaire à Nabeul est muté en la même qualité à Monastir circonscription du Tribunal de 1ère Instance de Monastir.
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère de l'Intérieur
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 juillet 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 et dans le cadre des attributions dévolues par les textes à caractère législatif ou réglementaire au Ministre de l'Intérieur, Monsieur Tabar Sraieb, chargé des fonctions de Chef du Cabinet, est habilité…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Economie Nationale
Arrêté des Ministres de l'Economie Nationale et de l'Agriculture du 5 juillet 1983 fixant la liste des légumes et fruits pouvant bénéficier des interventions du fonds de stabilisation des prix des légumes et des fruits
Article Unique. — La liste des légumes et fruits pouvant bénéficier des interventions du fonds de stabilisation des prix des légumes et des fruits est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Culturelles
Décret n° 83-658 du 5 juillet 1983, modifiant le décret n° 83-19 du 14 janvier 1983, relatif au Comité Culturel National
Article Premier. — L'article 4 du décret sus-visé n° 83-19 du 14 janvier 1983 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 83-659 du 5 juillet 1983
Monsieur Taoufik Elloumi, Professeur d'Enseignement Secondaire est chargé des fonctions de Secrétaire Général du Comité Culturel Régional de Sfax en remplacement de Monsieur Habib Chaâbouni.
p. 1920DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère de l'Education Nationale
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 5 juillet 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Nasri Mohamed Tahar chargé des fonctions de Chef de Service des Affaires Administratives et Financières à la Délégation Régionale de l'Enseignement Primaire à Sidi Bouzid est…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Décret n° 83-660 du 5 juillet 1983, modifiant le décret n° 80-1152 du 13 septembre 1980, portant organisation des études de 3ème cycle à la Faculté Ez-Zitouna de Théologie et des Sciences Religieuses
Article Premier. — L'article 33 du décret susvisé n° 80-1152 du 13 septembre 1980 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 5 juillet 1983, portant ouverture de deux concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement de commis d'administration
Article Premier. — Deux concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement de 26 Commis d'Administration sont ouverts au Ministère de l'Agriculture pour pourvoir aux besoins des régions de :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 5 juillet 1983
Monsieur Aïssa Bouziri est nommé membre représentant le Ministère de l'Agriculture au sein du conseil d'administration du Groupement Interprofessionnel des Légumes, en remplacement de Monsieur Abdelmajid Sahnoun.
Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 5 juillet 1983
Monsieur Ahmed El Ghattassi est nommé membre représentant du Ministère de l'Agriculture au conseil d'administration de l'Office de Mise en Valeur des Périmètres Irrigués de Gabès et Médenine, en remplacement de Monsieur Nabih Belghith.
AERODROMES
Ministère des Transports et des Communications
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 5 juillet 1983, fixant les modalités de classification des Aérodromes
Article Premier. — Pour l'application du présent arrêté les termes ci-après auront les significations suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de la Justice
AVIS N° 83-12
Conservation de la Propriété Foncière
REFONTE DES TITRES FONCIERS
(Décret du 24 Janvier 1936)
Conformément aux dispositions de l'Article 6 du
Décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des Titres Fonciers ci-après indiqués
2) Melle FAHIMA 3) Melle FAOUZZA Les trois filles de Mostefa Ben Ali Ben Mohammed Labiadh RIAHI. | 2°) Melle Nabila. 3°) Mr. Mohammed. Les deux derniers enfants de Mohammed Salah Guizani. | 2°) Mr. Rachid Ben Hamza El Mokrani. | 2°) Mr. Hamdane. 3°) Mr. Tahar. Les trois enfants de Mohammed Rafa. |
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