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NOMINATIONS
Ministère des Affaires Etrangères
Par décret N° 83-741 du 23 août 1983
Monsieur Salah Ladgham, Ministre Plénipotentiaire Hors Classe est Chargé des fonctions de Conseiller Diplomatique au Ministère des Affaires Etrangères.
Par décret N° 83-742 du 23 août 1983
Monsieur Férid Soudani, Ministre Plénipotentiaire est nommé Ministre Plénipotentiaire Hors Classe au Ministère des Affaires Etrangères.
Par décret N° 83-743 du 23 août 1983
Monsieur Hamed Ammar, Ministre Plénipotentiaire est nommé Ministre Plénipotentiaire Hors Classe au Ministère des Affaires Etrangères.
Par décret N° 83-744 du 23 août 1983
Monsieur Mohamed Moncef Ghariani, Ministre Plénipotentiaire est nommé Ministre Plénipotentiaire Hors Classe au Ministère des Affaires Etrangères.
Par décret N° 83-745 du 23 août 1983
Monsieur Mohamed Mongi Slama, Conseiller des Affaires Etrangères, est nommé Ministre Plénipotentiaire au Ministère des Affaires Etrangères.
p. 2191Par décret N° 83-746 du 23 août 1983
Monsieur Ali Chtioui, est nommé Ministre Plénipotentiaire au Ministère des Affaires Etrangères.
Par décret N° 83-747 du 23 août 1983
Monsieur Abdelmalek Laârif, Conseiller des Affaires Etrangères est nommé Ministre Plénipotentiaire au Ministère des Affaires Etrangères.
Par décret N° 83-748 du 23 août 1983
Monsieur Taoufik Abdennebi, Conseiller des Affaires Etrangères est nommé Ministre Plénipotentiaire au Ministère des Affaires Etrangères.
Par décret N° 83-749 du 23 août 1983
Monsieur Mohamed Ferid Cherif, Conseiller des Affaires Etrangères est nommé Ministre Plénipotentiaire au Ministère des Affaires Etrangères.
Par décret N° 83-750 du 23 août 1983
Monsieur Hédi Drissi, Conseiller des Affaires Etrangères est nommé Ministre Plénipotentiaire au Ministère des Affaires Etrangères.
Par décret N° 83-751 du 23 août 1983
Monsieur Anouar Berraies, Conseiller des Affaires Etrangères est nommé Ministre Plénipotentiaire au Ministère des Affaires Etrangères.
EMPRUNTS
Ministère de l'Intérieur
Par décret N° 83-763 du 23 août 1983
La commune de Bakalta, est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 60.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Cet emprunt est exclusivement affecté à la mise en viabilité des rues.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Par décret N° 83-764 du 23 août 1983
La commune de Jerba, est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 30.000 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Cet emprunt est exclusivement affecté à la construction d'un marché.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Par décret N° 83-765 du 23 août 1983
La commune de Grombalia, est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 30.000 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Cet emprunt est exclusivement affecté à l'acquisition de matériel.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Par décret N° 83-766 du 23 août 1983
La commune de Dahmani, est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 25.000 Dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Cet emprunt est exclusivement affecté à l'achat de matériel.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Par décret N° 83-767 du 23 août 1983
La commune de Radès, est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 200.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Cet emprunt est exclusivement affecté à la mise en viabilité des rues et sera réalisé comme suit :
100.000 D. en 1983.
100.000 D. en 1984.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
MOUVEMENT
Par décret N° 83-752 du 23 août 1983
Monsieur Dhaou Maiez, est nommé Secrétaire Général du Gouvernorat de Jendouba à compter du 16 juillet 1983.
Par décret N° 83-768 du 23 août 1983
Monsieur Hédi Ayach, est chargé des fonctions de secrétaire général au gouvernorat de Tataouine.
Par décret N° 83-769 du 22 octobre 1983
Monsieur Mohamed Adel El Badri, est chargé des fonctions de secrétaire général au gouvernorat de Médenine.
Par décret N° 83-770 du 22 août 1983
Monsieur Mohamed El Mzougui Belkhiria, est chargé des fonctions de secrétaire général au gouvernorat de Sillana.
Par décret N° 83-771 du 22 octobre 1983
Monsieur Jilani Ouhichi, est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat du Kef.
p. 2192CESSATION DE FONCTIONS
Par décret N° 83-772 du 22 août 1983
Monsieur Abdelhamid Ben Ali, est déchargé des fonctions de secrétaire général au gouvernorat de Guebelli.
Par décret N° 83-773 du 22 octobre 1983
Monsieur Abdallah Zrami, est déchargé des fonctions de secrétaire général au gouvernorat de Médenine.
Par décret N° 83-774 du 22 octobre 1983
Monsieur Abdelaziz El Jemel, est déchargé des fonctions de secrétaire général au gouvernorat de Nabeul.
Par décret N° 83-753 du 23 août 1983
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Chedly Borgi, en qualité de Secrétaire Général du Gouvernorat de Jendouba à compter du 16 juillet 1983.
Par décret N° 83-775 du 22 octobre 1983
Monsieur Abdessalem Ben Souf, est déchargé de ses fonctions de premier délégué au gouvernorat de Guebelli.
Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 août 1983
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Béchir Ben Hassen, délégué du Kef à compter du 29 juillet 1983.
NOMINATIONS
Ministère de la Défense Nationale
Par décret N° 83-738 du 10 août 1983
Le Lieutenant Ayed Ben Kaled, du corps de la Justice Militaire est nommé Juge d'Instruction au Tribunal Militaire Permanent de Sfax à compter du 1er septembre 1983.
Par décret N° 83-739 du 10 août 1983
Les Officiers du Corps de la Justice Militaire dont les noms suivent, sont nommés dans les emplois ci-après à compter du 1er septembre 1983.
- Le Lieutenant Raouf Bouchoucha, Substitut du Procureur de la République près le Tribunal Militaire Permanent de Tunis.
- Le Lieutenant Mohamed Karroubi, Substitut du Procureur de la République près le Tribunal Militaire Permanent de Tunis.
- Le Lieutenant Faouzia Bahia, Juge Rapporteur au Tribunal Militaire Permanent de Tunis.
- Le Lieutenant Abdelwaheb Layouni, Substitut du Procureur de la République près le Tribunal Militaire Permanent de Sfax.
- Le Lieutenant Moncef-Eddine Jazi, Juge Rapporteur au Tribunal Militaire Permanent de Sfax.
Par décret N° 73-740 du 10 août 1983
Les Officiers du Corps de la Justice Militaire dont les noms suivent, sont nommés dans les emplois ci-après à compter du 1er septembre 1983.
- Le Lt-Colonel Mohamed Guezguez, premier Substitut du Procureur de la République près le Tribunal Militaire Permanent de Tunis, est nommé Procureur de la République près le Tribunal Militaire Permanent de Sfax.
- Le Lt-Colonel Mohamed Ben Abdallah, Premier Juge d'Instruction au Tribunal Militaire Permanent de Tunis, est nommé Premier Substitut du Procureur de la République près du même Tribunal.
- Le Lt-Colonel Habib Trimech, Juge d'Instruction au Tribunal Militaire Permanent de Tunis, est nommé Premier Juge d'Instruction près du même Tribunal.
- Le Commandant Abdeljelli Abane, Substitut du Procureur de la République près le Tribunal Militaire Permanent de Tunis, est nommé juge d'Instruction près du même Tribunal.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de l'Economie Nationale
Par décret N° 83-754 du 23 août 1983
Il est mis fin à la mission de Monsieur Férid Soudani, Ministre Plénipotentiaire au Cabinet du Ministère de l'Economie Nationale, à compter du 1er août 1983.
RECTIFICATIF AU J.O.R.T. N° 54
DES 9 et 12 AOUT 1983
Décret N° 83-724 du 4 août 1983, fixant les catégories de normes et modalités de leur élaboration et de leur diffusion
Il est ajouté un chapitre VI ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Information
Par décret N° 83-756 du 23 août 1983
Monsieur Moncef Ben Mahmoud, est nommé chargé de mission auprès du Ministre de l'Information pour occuper les fonctions de Directeur Général de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne.
Par décret N° 83-757 du 23 août 1983
Monsieur Khelifa Ghanoudi, Assistant au Ministère de l'Information est chargé des fonctions de Directeur de l'Édition et de la Diffusion.
Par décret N° 83-758 du 23 août 1983
Monsieur Mohamed Moncef Mehiri, Administrateur Conseiller au Ministère de l'Information est chargé des fonctions d'Inspecteur Principal des Services Administratifs et Financiers du Ministère de l'Information.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret N° 83-759 du 23 août 1983
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mongi Ben Othman en sa qualité de chargé de Mission au Ministère de l'Information.
Par décret N° 83-760 du 23 août 1983
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdelaziz Barrouhi en sa qualité de Chargé de Mission au Ministère de l'Information.
NOMINATION
Ministère des Affaires Culturelles
Par décret N° 83-761 du 23 août 1983
Monsieur Brahim Zidi, Secrétaire Culturel est chargé des fonctions de Secrétaire Général du Comité Culturel Régional de Gafsa au Ministère des Affaires Culturelles.
Par décret N° 83-762 du 23 août 1983
Mr. Salah Douar, Secrétaire Culturel, est chargé des fonctions de Chef de Service Administratif et Financier du Centre d'Art Dramatique au Ministère des Affaires Culturelles.
Ministère de l'Education Nationale
Rectificatif au J.O.R.T. no 53 des 3 et 5 août 1983
Décret N° 83-703 du 28 juillet 1983, modifiant et complétant le décret N° 82-527 du 16 mars 1982, relatif à l'indemnité de zone rurale, accordée à certains enseignants de l'enseignement primaire
Rétablir l'Article 2 Comme Suit
Art. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1983, et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
p. 2194NOMINATION
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Par décret N° 83-755 du 23 août 1983
Monsieur Abdelaziz Chaâbane, Maître Assistant est chargé des fonctions de Secrétaire Général d'Établissement d'Enseignement Supérieur et de Recherche et affecté à l'École Nationale d'Ingénieurs de Gabès.
TARIFS
Ministère des Transports et des Communications
Arrête du Ministre des Transports et des Communications du 20 août 1983 fixant les tarifs de transport interurbain de voyageurs par route
Article Premier. — Les tarifs de transport en commun de voyageurs sur les lignes interurbaines régulières sont fixés à l'annexe du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 20 août 1983, fixant les tarifs du Transports sur les lignes urbaines et suburbaines de la Société Nationale des Transports
Article Premier. — Les tarifs ordinaires de transport sur les lignes urbaines et suburbaines de la Société Nationale des Transports sont fixés conformément à l'annexe I du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 20 août 1983, fixant les tarifs de transport sur les lignes du Chemin de Fer électrique Tunis - Goulette - Marsa de la Société du Métro-Léger de Tunis
Article Premier. — Les tarifs ordinaires de transport sur la ligne du chemin de fer électrique de Tunis-Goulette-Marsa de la Société du Métro-Léger de Tunis sont fixés conformément à l'annexe I du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrête du Ministre des Transports et des Communications du 20 août 1983 fixant les tarifs de transport public routier de marchandises
Article Premier. — Les tarifs de transport public routier de marchandises sont fixés conformément à l'annexe I du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 20 août 1983 portant approbation des tarifs de transport sur le réseau de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens
Article Unique. — Sont approuvés les règlements annexés au présent arrêté portant aménagement des tarifs de transport de voyageurs et de marchandises sur les réseaux de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens.
Lire le texte intégral →Avis N° 15003
Suivant procès verbal dressé le 5 janvier 1983, au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, mandataire de : SRI International 333 Ravenswood Avenue, AA 273 Menlo Park, Californie 94025 U.S.A a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →Avis N° 15004
Suivant procès verbal dressé le 7 janvier 1983, au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, mandataire de : Société Anonyme dite : Alsthom-Atlantique 38, Avenue Kléber 75794 Paris Cedex 16 (France) a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRE N° 83/20/D5
La Direction de la construction se propose de reporter l'appel d'offres pour les travaux de Construction des Bâtiments E-E et B du Ministère de l'Équipement : Lot unique :
Lire le texte intégral →AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES N° 83/2/D5
La Direction de la Construction se propose de reporter l'appel d'offres pour les travaux de Construction de l'Hôpital Razi de la Manouba Construction d'un Baïment pour consultation externe Laboratoire Pharmacie.
Lire le texte intégral →AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES N° 83/25/D5
La Direction de la Construction se propose de reporter l'appel d'offres pour les travaux de Construction de l'Hôpital Régional de Jerba lots : Désinfection du Matériel Traitements spéciaux des eaux, sécurisation, Équipements des salles d'opérations, gaz médicaux Paillasses.
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