Autres publications de ce numéro
EXPROPRIATION
Ministère de l'Intérieur
Décret N° 83-889 du 24 septembre 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit du Conseil du Gouvernorat de Bizerte de parcelles de terrain nécessaires à la création d'une zone industrielle à Menzel Jemil (première tranche)
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit du Conseil du Gouvernorat de Bizerte les parcelles de terrain nécessaires à la création d'une zone industrielle à Menzel Jemil indiquées sur le plan annexé au présent décret et conformément au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Economie Nationale
Par décret n° 83-891 du 30 septembre 1983
Monsieur Mondher Zenaldi est nommé Président Président Directeur Général de l'Office du Commerce de Tunisie.
Par décret n° 83-892 du 30 septembre 1983
Monsieur Taleb M'Zid est nommé Président Directeur Général de l'Agence Foncière Touristique.
ENERGIE ELECTRIQUE
Arrêté du Premier Ministre du 24 septembre 1983, autorisant la construction de la ligne 30 KV de la Zone Industrielle de Zéramdine
Article Premier. — Pour la construction de la ligne 30 KV de la Zone Industrielle de Zéramdine les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz, et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de procéder à…
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Economie Nationale du 24 septembre 1983
Monsieur Nourredine Ben Mansour est nommé contrôleur technique auprès de la Société Tunisienne de Lubrifiants (SOTULUB).
Monsieur Othman Siami est nommé contrôleur technique auprès des Ateliers de Constructions Métalliques et de Maintenance de Gabès (ACMG) en remplacement de Monsieur Béchir Boujdai.
Monsieur Said Asaiez est nommé contrôleur technique auprès de la Société Les Platres Tunisiens en remplacement de Melle Nécima Ben Hamida.
Monsieur Slaheddine Chérif est nommé contrôleur technique auprès de la Société «Jebel Oust Industries».
Monsieur Mahmoud Amrouni est nommé contrôleur technique auprès de la Société La Céramique Tunisienne.
Monsieur Romdhane Siiti est nommé contrôleur technique auprès des Sociétés suivantes :
— La Compagnie Générale d'Electricité COGELEC
— La Société Industrielle d'Appareillage et de Matériels Électriques en remplacement de Monsieur Mahmoud Amrouni.
Monsieur Ahmed Besbes est nommé contrôleur technique auprès du Complexe Mécanique de Tunisie en remplacement de Monsieur Mahmoud Amrouni.
ETAT ALCOOLIQUE
Ministère de la Santé Publique
Arrêté des Ministres de la Justice, de l'Intérieur et de la Santé Publique du 24 septembre 1983, fixant les conditions et les modalités de prélèvement sanguin, pour la détermination de l'état alcoolique
Article Premier. — Le dépistage de l'état alcoolique est fait obligatoirement par la détection préalable de l'alcool dans l'air expiré. Lorsque les épreuves de dépistage de l'état alcoolique se révèlent positives ou lorsque le conducteur refuse de les subir ou que l'état d'ivresse manifeste ou l'état de santé du…
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres de la Justice, de l'Intérieur et de la Santé Publique du 24 septembre 1983, fixant les modalités de l'examen biologique du sang, pour la détermination de l'état alcoolique
Article Premier. — Dans les cas prévus par le décret sus visé 83-158 du 18 février 1983 et l'arrêté des Ministres de la Justice, de l'Intérieur et de la Santé Publique du 24 septembre 1983, fixant les modalités du prélèvement sanguin pour la détermination de l'état alcoolique est effectué suivant les modalités fixées…
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Par arrêtés du Secrétaire d'État des Postes, télégraphes et Téléphones du 24 septembre 1983
Est créée à compter du 1er août 1983 une recette supplémentaire dans la localité de Zrig rattachée au bureau de Gabès El Menara.
Est créée à compter du 17 août 1983 une recette supplémentaire dans la localité de Merkez Chaker rattachée au bureau de Sfax.
NOMINATION
Ministère de l'Habitat
Par arrêté du Ministre de l'Habitat du 24 septembre 1983
Monsieur Mohamed Bouaziz, Ingénieur Principal
Chef de l'Arrondissement de l'Habitat à Sousse, est désigné comme Contrôleur Technique auprès de la Société Immobilière de Tunisie (S.N.I.T Centre) et ce en remplacement de Monsieur Mohamed Harrabi.
Ministère de la Justice
Conservation de la Propriété Foncière
AVIS N° 83-16
REFONTE DES TITRES FONCIERS (Décret du 24 janvier 1936) Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :
Lire le texte intégral →AVIS N° 15022
Suivant procès verbal dressé le 1er février 1983, au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, mandataire de : Sanofi (Société Anonyme) 40, Avenue Georges V 75008 Paris (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 15023
Suivant procès verbal dressé le 11 février 1983, au Bureau de la Propriété Industrielle Cabinet Melle Sarah Hachaichi, (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, mandataire de Société dite : Téléfonaktiebolaget LM Ericsson 126.25 Stockholm - (Suède) a déposé une demande de brevet…
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