Autres publications de ce numéro
Présidence de la République
NOMINATION
Par décret N° 83-1019 du 1er novembre 1983
Madame Féthia Mzali est nommée Ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme.
Par décret N° 83-1020 du 1er novembre 1983
Madame Souad Yaakoubi est nommée Secrétaire d'État auprès du Ministre de la Santé Publique.
Ministère de l'Economie Nationale
CREATION D'EMPLOIS
Décret N° 83-1021 du 1er novembre 1983, portant création d'un emploi de Secrétaire Général au Ministère de l'Economie Nationale
Article Premier. — Est réalisée au Ministère de l'Economie Nationale, la création d'un emploi de Secrétaire Général.
Lire le texte intégral →Décret N° 83-1022 du 1er novembre 1983, portant création d'un emploi de Directeur Général du Commerce au Ministère de l'Economie Nationale
Article Premier. — Est créé au Ministère de l'Economie Nationale l'emploi de Directeur Général du Commerce.
Lire le texte intégral →Décret N° 83-1023 du 1er novembre 1983, portant création d'un emploi de Directeur Général de l'Energie au Ministère de l'Economie Nationale
Article Premier. — Est créé au Ministre de l'Economie Nationale, l'emploi de Directeur Général de l'Energie.
Lire le texte intégral →Par décret N° 83-1024 du 1er novembre 1983
Monsieur Khelifa Karoui, Ingénieur Général est chargé des fonctions de Secrétaire Général du Ministère de l'Economie Nationale.
Par décret N° 83-1025 du 1er novembre 1983
Monsieur Salah Hamdi Administrateur conseiller et nommé chargé de Mission pour occuper l'emploi de Directeur de Cabinet du Ministre de l'Economie Nationale.
Par décret N° 83-1026 du 1er novembre 1983
Monsieur Mohamed Moncef Frini, Administrateur en Chef est chargé des fonctions de Directeur Général du Commerce au Ministère de l'Economie Nationale.
Par décret N° 83-1027 du 1er novembre 1983
Monsieur Sadok Rabah est nommé en qualité de Chargé de Mission pour exercer les fonctions de Directeur Général de l'Energie au Ministère de l'Economie Nationale.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Ministère des Affaires Sociales
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 23 août 1983, portant agrément de la convention collective nationale du personnel des banques et des établissements financiers
Article Premier. — La convention collective nationale du personnel des banques et des établissements financiers dont le texte est ci annexé est agréée.
Lire le texte intégral →AVIS N° 15056
Suivant procès verbal dressé le 6 avril 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi, (Conseil en Propriété Industrielle), 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, mandataire de : Baylor College Of Medicine 1200 Moursund Avenue Texas Medical Center Houston, Texas 77030 (U.S.A) a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 15057
Suivant procès verbal dressé le 6 avril 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi, (Conseil en Propriété Industrielle), 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, mandataire de : Mr. Jean Vignolles 43, Rue Mouneyra 33000 - Bordeaux (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 15057
Suivant procès verbal dressé le 7 avril 1983, au Bureau de Propriété Industrielle Monsieur Annoub Brahim 9, rue Ibnou Habib BP 5310 - Casablanca Maroc, mon correspondant Monsieur Zantour Abdelhamid 166, Avenue Habib Bourguiba - Khereddine Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : La…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14887
Suivant procès verbal dressé le 22 juin 1982, au Bureau de Propriété Industrielle, Cabinet Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis, Mandataire de : Alexandre George Copson 58, St James Street Londres SW1 (Angleterre), a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →AVIS N° 608/14801
Suivant procès verbal dressé le 23 août 1982, au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Jazy M'Hamed Ali domicilié au 16, rue de l'Hacienda à Salambo a déposé une demande de brevet d'invention pour : Mise au point de raccords de liaison permettant l'assemblage et la composition multifonctionnelle de tubulures à…
Lire le texte intégral →AVIS N° 606/14649
Suivant procès verbal dressé le 12 février 1982, au Bureau de Propriété Industrielle, Cabinet Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis, Mandataire de : Société dite : SORELEC. La Motte Saint Euerte - Saint Jean de Braye (Loiret) France a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →Par décision du Conseil d'Administration dont procès verbal en date du 30 septembre 1983, enregistré à Tunis, A.C. le 22 octobre 1983 vol. 827, série IV, case 453, et déposé au greffe du tribunal de Tunis le 27 octobre 1983, sous le numéro 1423/141
— Monsieur Alaya Chrigui a été nommé, pour une durée de deux ans expirant à l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de 1984. Président du Conseil d'Administration Directeur Général de la Société WASSING TUNISIE société anonyme au capital de 8.000.000 dinars avec les pouvoirs les plus étendus.
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL N° 93-89 A
MINISTERE DE L'AGRICULTURE DIRECTION DES FORETS
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