Loi N° 83-103 du 3 décembre 1983, portant ratification de l'Accord de coopération économique, commerciale et technique conclu à Islamabad le 10 février 1982, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Islamique du Pakistan (1)
Article Unique. — Est ratifié, l'Accord de coopération économique, commerciale et technique, annexé à la présente loi et conclu à Islamabad le 10 février 1982 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Islamique du Pakistan.
Lire le texte intégral →Loi N° 83-104 du 3 décembre 1983, modifiant le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République (1)
Article Unique. — Les dispositions de l'article 1er du décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, modifié et complété par les textes subséquents, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Loi N° 83-105 du 3 décembre 1983, modifiant la loi n° 81-56 du 23 juin 1981, portant encouragement aux investissements dans les industries manufacturières et à la décentralisation industrielle (1)
Article Unique. — Les articles 4, 5 et 11 de la loi n° 81-56 du 23 juin 1981 portant encouragement aux investissements dans les industries manufacturières et à la décentralisation industrielle sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Loi N° 83-106 du 3 décembre 1983, portant statut de l'Artisan (1)
Article Premier. — Au sens de la présente loi, l'artisanat s'entend de toute activité de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services, essentiellement manuelle et exercée à titre principal et permanent dans une des branches dont la liste est fixée par arrêté du Ministre du Tourisme et de…
Lire le texte intégral →Ministère de Justice
Par arrêté du Ministre de la Justice du 28 novembre 1983
Sont mutés en la même qualité les notaires dont les noms suivent :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de la Justice du 28 novembre 1983
Sont mutés en la même qualité les huissiers-notaires dont les noms suivent :
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Etrangères
Décret N° 83-1096 du 21 novembre 1983, portant publication du Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et au Pacte International relatif aux droits civils et politiques
Article Premier. — Est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne en annexe au présent décret :
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 1/84
Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire du Centre à Sousse
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