Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 2 du 7 janvier 1984

Journal Officiel · publié le 7 janvier 1984 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 8 pages · 18 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Présidence de la République

p. 34

Par décret N° 84-3 du 7 janvier 1984

Monsieur Mohamed Mzali, Premier Ministre est chargé des fonctions de Ministre de l'Intérieur.

p. 34

Par décret N° 84-4 du 7 janvier 1984

Monsieur Amour Ghedira, est nommé Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Intérieur.

NOMINATION

Premier Ministère

p. 34

Par décret n° 83-1277 du 30 décembre 1983

Monsieur Abdelaziz Chabbouh, est nommé en qualité de Contrôleur en Chef des Services Publics.

LISTE D'APTITUDE

ANNEE 1982
pour le Grade d'Administrateur du Gouvernement
Mohamed Mokhtar M'zah.

AUDIENCES FORAINES

Ministère de la Justice

p. 34

Arrêté du Ministre de la Justice du 30 décembre 1983 portant création d'une audience foraine à Menzel Chaker

tient une audience foraine à Menzel Chaker le deuxième mercredi de chaque mois.

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p. 35

Arrêté du Ministre de la Justice du 30 décembre 1983 portant création d'une audience foraine à Bir Ali Ben Khelifa

Article Premier. — Le Juge Cantonal de Aguerob

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Ministère de l'Intérieur

p. 35

Décret N° 83-1256 du 21 décembre 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Khelibia de deux terrains situés à El Mansoura à Kélibia nécessaires à la création d'un complexe administratif et culturel

Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Kélibia les deux parcelles de terrain nécessaires à la création d'un complexe administratif et culturel colorées en rouge sur le plan annexé au présent décret et indiquées sur le tableau ci-après :

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p. 35

Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 30 décembre 1983

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Béchir Ben Sald, délégué à Korba Gouvernorat de Nabeul à compter du 24 novembre 1983.

DELEGATION DE SIGNATURE

Ministère de la Défense Nationale

p. 35

Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 30 décembre 1983, portant délégation de signature

Article Premier. — Le Capitaine Hassen Ben Rabeh Maàzaoui chargé de la Vérification des Corps de

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Ministère de l'Economie Nationale

p. 36

Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 30 décembre 1983

Sont nommés membres du bureau du Groupement des Industries de Conserves Alimentaires (GICA) pour une période de 2 ans : Messieurs :

  • Au titre de représentants des Administrations de Tutelle :
  • Ahmed Rafik Brahim : Représentant le Ministère de l'Economie Nationale
  • Béchir Chouchane : Représentant le Ministère des Finances
  • Aissa Bouziri : Représentant le Ministère de l'Agriculture.
  • Au titre de représentants des Industries traitant les Conserves de fruits et légumes :
  • Chadly Majoul
  • Raouf Betaieb
  • Moncef El Horry
  • Bakha Gastli.
  • Au titre de représentants des Industries traitant les Conserves de poissons :
  • Abdelaziz Miled
  • Hédi Ben Hassen.
  • Au titre de représentants des producteurs :
  • Mahmoud M'Hehebi
  • Salah Djelidi
  • Mohamed Gaïd
  • Salah Ben Dal.
  • Au titre de représentants des Coopératives de transformation :
  • Mokhtar Bellagha
  • Mohamed Tnanni.
p. 36

Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 30 décembre 1983

Monsieur Mustapha Badreddine est nommé administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société Minière et Métallurgique de Tunisie (SMMT) en remplacement de Monsieur Mohamed Haddad.

Monsieur Hassen Ouerfelli est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société « Les Ciments Artificiels Tunisiens ».

Monsieur Hachemi Ben Slimane est nommé administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société Tunisienne des Industries de Raffinage (STIR) en remplacement de Monsieur Moncef Frad.

Monsieur Hachemi Ben Slimane est nommé administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Compagnie des Phosphates de Gafsa en remplacement de Monsieur Moncef Frad.

Messieurs Ridha Knani et Amor Selmi sont nommés, administrateurs représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société Tunisienne d'Expansion Minière (SOTEMI) en remplacement de Messieurs Taoufik Gaâbiche et Mounir Jaldane.

CONTROLEUR FINANCIER

Ministère des Finances

p. 36

Par arrêté du Ministre des Finances du 30 décembre 1983

Monsieur Ajmi Mahjoub, chef de service d'administration centrale au Ministère des Finances est chargé du contrôle financier auprès de l'Office des Ports Aériens de Tunisie en remplacement de Monsieur Habib Hadj Hassine.

NOMINATIONS

Ministère de l'Education Nationale

p. 36

Par décret n° 83-1278 du 30 décembre 1983

Monsieur Néjib Frigui, professeur de l'enseignement technique est chargé des fonctions de chef de services des affaires administratives et financières à la Délégation Régionale de l'Enseignement Primaire de Kasserine.

p. 36

Par décret n° 83-1279 du 30 décembre 1983

Monsieur Amor H'Mida, professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la délégation régionale de l'Enseignement Primaire de Tozeur.

p. 36

Par décret n° 83-1280 du 30 décembre 1983

Monsieur Abdallah Lahwali, professeur d'enseignement technique est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la délégation régionale de l'Enseignement Primaire de Gabès.

p. 36

Par décret n° 83-1281 du 30 décembre 1983

Madame Rachida Dhahri, professeur d'enseignement technique est chargée des fonctions de chef de service de l'Entretien des Bâtiments à la Direction des Affaires Financières, des Bâtiments et de l'Equipement au Ministère de l'Education Nationale.

p. 37

Ministère de l'Enseignement Supérieur
et de la Recherche Scientifique

LISTE D'APTITUDE

Au grade de Secrétaire d'Administration

Année 1981

Zaràa Wassila

Kéfi Rachida
Naguati Said
Kouka Souad
Gafsi Mohamed
Ben Zakour Hamadi

Ministère de l'Agriculture

TERRES COLLECTIVES

p. 37

Décret N° 83-1266 du 21 décembre 1983, portant modification du décret n° 636 du 14 juillet 1978, relatif à l'attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — La liste des bénéficiaires à titre de pleine propriété de la terre collective dite Ouled Belhadi El Hachana au profit des membres de la collectivité des Ouled Belhadi El Hachani du gouvernorat de Sidi Bou-Zid sanctionnée par le décret n° 636 du 14 juillet 1978 est modifiée conformément aux…

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p. 37

Décret N° 83-1267 du 21 décembre 1983, portant modification du décret n° 1395 du 29 octobre 1980 relatif à l'attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — La liste des bénéficiaires à titre de pleine propriété de la terre collective dite Ouled Bel Hédi au profit de la collectivité des Ouled Bel Hédi du gouvernorat de Sidi Bou-Zid sanctionnée par le décret n° 1395 du 29 octobre 1980 est modifiée conformément aux décisions du conseil de gestion de la…

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p. 37

Décret N° 83-1268 du 21 décembre 1983, portant modification du décret n° 928 du 5 novembre 1979 relatif à l'attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — La liste des bénéficiaires à titre de pleine propriété de la terre collective dite El Aouafi au profit de la collectivité d'El Aouafi du gouvernorat de Sidi Bou-Zid sanctionnée par le décret N° 928 du 5 novembre 1979 est modifiée conformément aux décisions du conseil de gestion de la dite…

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