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NOMINATION
Premier Ministère
Décret N° 84-129 du 14 février 1984
Monsieur Hédi Harbi, Administrateur en Chef est chargé des fonctions de Directeur à la Direction Générale de la Fonction Publique au Premier Ministère.
EMPRUNT
Ministère de l'Intérieur
Décret N° 84-108 du 14 février 1984
La commune de Mégrine, est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 100.000 Dinars amortissable en 20 ans à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 84-109 du 14 février 1984
La commune de Nefza, est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 40.000 Dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Lire le texte intégral →Décret N° 84-110 du 14 février 1984
La commune de Mégrine est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 70.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 84-111 du 14 février 1984
La commune de Jedaida est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 40.000 Dinars amortissables en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Cet emprunt est exclusivement affecté à l'éclairage public.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Décret N° 84-112 du 14 février 1984
La commune de Mohamadia - Fouchana est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 60.000 Dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Lire le texte intégral →Décret N° 84-113 du 14 février 1984
La commune de Sidi Bou Said est autorisée à contracter auprès de la Caisse des prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 150.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 84-114 du 14 février 1984
La commune de Ben Gardane est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 85.000 Dinars amortissables en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Lire le texte intégral →Décret N° 84-115 du 14 février 1984
La commune de Bir Ali est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 30.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Cet emprunt est exclusivement affecté à l'éclairage public.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
p. 351Décret N° 84-116 du 14 février 1984
La commune de Mohamadia Fouchana est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 20.000 Dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 84-117 du 14 février 1984
La commune de Requebe est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 70.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 84-118 du 14 février 1984
La commune de Tataouine est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 40.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Cet emprunt est exclusivement affecté à l'éclairage public.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Décret N° 84-119 du 14 février 1984
La commune de Kalaât Andalous est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 40.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 84-120 du 14 février 1984
La commune de Maharès est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 100.000 Dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 84-121 du 14 février 1984
La commune de Mohamadia Fouchana est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 60.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 84-122 du 14 février 1984
La commune d'El Ain est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 13.500 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Cet emprunt est exclusivement affecté à l'éclairage public.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Décret N° 84-123 du 14 février 1984
La Commune d'El Ain est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 16.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Cet emprunt est exclusivement affecté à l'éclairage public.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Décret N° 84-124 du 14 février 1984
La Commune de Haffoux est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 17.000 Dinars amortissable en 20 ans à un taux d'intérêt de 2 %.
Cet emprunt est exclusivement affecté à l'éclairage public.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Décret N° 84-125 du 14 février 1984
La Commune de Menzel Temime est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 100.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 84-126 du 14 février 1984
La commune de Téboursouk est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 40.000 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 84-127 du 14 février 1984
La Commune de Hammam-Sousse est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 100.000 D. amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 84-128 du 14 février 1984
La Commune de Manouba est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des collectivités Locales un emprunt de 100.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 17 février 1984, relatif à la nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit
Article Premier. — Les prix de vente à tarif réduit des produits monopolisés sont modifiés à compter du 18 février 1984, conformément à la nomenclature spéciale annexée au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 17 février 1984, relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés
Article Premier. — Les prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés sont modifiés à compter du 18 février 1984, conformément à la nomenclature générale annexée au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de la Justice
AVIS N° 84-2
Conservation de la Propriété Foncière REFONTE DES TITRES FONCIERS (Décret du 24 Janvier 1936)
Lire le texte intégral →Avis N° 7 du Ministre des Finances
Nom ou raison sociale de l'exportateur …………………… Adresse : ……………………………………………………………… Titre d'exportation N° ………………………………………………… Autorisé le ……………………………………………………………… Montant rapatrié …………………………………………………… en devises ……………………………………………………………… en dinars ……………………………………………………………… Date de l'expédition des marchandises…
Lire le texte intégral →Avis N° 7 du Ministre des Finances
Article Unique : Le prix d'ouverture de la moitié de l'immeuble (1/2) est estimé à (3000.000) trois milles dinars.
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 3/84
MINISTERE DE LA SANTS PUBLIQUE
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