Journal Officiel n° 64 du 2 novembre 1984

Décret N° 84-1266 du 29 octobre 1984, fixant le Statut du Corps des Conseillers des Services Publics

Article Premier. — Il est créé un corps interdépartemental dénommé « Corps des Conseillers des Services Publics ».

Décret N° 84-1267 du 29 octobre 1984, relatif au classement hiérarchique, à l'échelonnement indiciaire et à la rémunération du Corps des Conseillers des Services Publics

Article Premier. — Le classement hiérarchique applicable au grade de Conseillers des Services Publics est fixé comme suit :

Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 5 septembre 1984, portant nomination du Président et du Président suppléant du Comité Consultatif des Mines

Article Premier. — Monsieur Abdelmajid Barguelili, Avocat Général à la Direction des Services Judiciaires au Ministère de la Justice, est nommé Président du Comité Consultatif des Mines.

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 5 septembre 1984, portant nomination des membres du Comité Consultatif des Mines

Article Premier. — Sont nommés membres du Comité Consultatif des Mines Messieurs :

Décret N° 84-1265 du 16 octobre 1984, portant modification du tarif de la Contribution Personnelle d'Etat

Article Premier. — Le Barème visé à l'article 9 de la loi n° 62-91 du 31 décembre 1982, portant loi de finances pour la gestion 1983 s'établit comme suit :

Par décret N° 84-1268 du 30 octobre 1984

Par décret N° 84-1269 du 30 octobre 1984

AVIS N° 84-26

décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des Titres Fonciers ci-après indiqués

2°) Mme Chafia Bent El Hadj Abdallah Ben Abderhmane Khanboubi |

Arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 6 juillet 1984, fixant la nomenclature des produits et les conditions d'admission au bénéfice des taux réduits de droit de douane à l'importation des matières premières, produits semi-œuvrés, parties, pièces détachées et accessoires destinés à la fabrication ou au montage des véhicules automobiles du n° 87.02 D du tarif des droits de douane

Article Unique : 3.001 dinars, compte tenu de la surenchère déclarée s'élevant à 501 dinars à laquelle seront ajoutés les frais de la précédente adjudication s'élevant à 177.378 dinars, majorés des frais de la nouvelle adjudication qui feront l'objet d'une taxation par le tribunal.

Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 8 septembre 1984, enregistrée à Zarzis le 12 septembre 1984 volume 15 sous le N° 154 Folio 14 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Médenine en date du 24 septembre 1984 sous le N° 44, il appert que

- La dénomination de la Société Zarzis Comptoir Autos « Gargouri et Zouari » a été changée et la Société porte actuellement la dénomination de « Société Zarzis Comptoir Autos « Zouari et Compagnie ». - Il a été mis fin au mandat de gérance de Monsieur Khaled Ben Mohamed Gargouri en lui consentant quitus pur et simple…

AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 84/51/DC

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT #### DIRECTION DE LA CONSTRUCTION

AVIS D'APPEL D'OFFES N° 84/52/DC

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT #### DIRECTION DE LA CONSTRUCTION

AVIS DE REPORT DE L'APPEL D'OFFRES N° 84/33/DC

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT #### DIRECTION DE LA CONSTRUCTION

AVIS DE REPORT DE L'APPEL D'OFFRES N° 84/41/DC

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT #### DIRECTION DE LA CONSTRUCTION

Avis de Commerce Extérieur et de Change N° 1 2 D, 000