Autres publications de ce numéro
EMPRUNT COMMUNAL
Ministère de l'Intérieur
Par décret N° 84-1326 du 12 novembre 1984
La Commune de Gafsa est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 138.000.000 D. amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Cet emprunt est exclusivement affecté à la construction d'une piscine municipale et sera réalisé en 1984 : 80.000 D
1985 : 58.000 D
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
NOMINATIONS
Par décret N° 84-1327 du 12 novembre 1984
Monsieur Mohamed Bouchiba Ingénieur divisionnaire est chargé des fonctions de Sous-Directeur de l'Aménagement de la capitale et du contrôle de la construction à la commune de Tunis.
Par décret N° 84-1328 du 12 novembre 1984
Madame Samira El Merabet administrateur de gouvernement est chargée des fonctions de chef de service des procès à la commune de Tunis.
Par décret N° 84-1329 du 12 novembre 1984
Monsieur Hédi Jellouli Administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions de chef de service des affaires politiques au Gouvernorat de Sfax.
Par décret N° 84-1330 du 12 novembre 1984
Monsieur Mohamed Boughalleb, Administrateur du Gouvernement, est chargé des fonctions de chef de service des affaires économiques au siège du Gouvernorat de Sousse.
Par décret N° 84-1331 du 12 novembre 1984
Monsieur Habib M'Henni Architecte Principal est chargé des fonctions de chef de service du contrôle des bâtiments et locaux menacés de ruine à la commune de Tunis.
p. 2559Par décret N° 84-1332 du 12 novembre 1984
Monsieur Haesen Ettaouil Administrateur de gouvernement est chargé des fonctions de chef de service des marchés municipaux à la commune de Tunis.
Par décret N° 84-1333 du 12 novembre 1984
Monsieur Salah Souli Administrateur de Gouvernement est chargé des fonctions de Chef de Service de la réglementation et de la législation municipale au Ministère de l'Intérieur.
Par décret N° 84-1334 du 12 novembre 1984
Monsieur Abdelmajid Dekhil administrateur de gouvernement est chargé des fonctions de chef de service du matériel et de Bâtiment à la commune de Tunis.
PREMIERS DELEGUES
Par décret N° 84-1336 du 12 novembre 1984
Monsieur Abdessalem Ben Souf est nommé Premier Délégué au Gouvernorat de Zaghouan à compter du 25 août 1984.
Par décret N° 84-1337 du 12 novembre 1984
Monsieur Jilani Gammoudi, est nommé Premier Délégué au Gouvernorat de Kébili à compter du 25 août 1984.
Par décret N° 84-1338 du 12 novembre 1984
Monsieur Mohamed Salah Hamzaoui, est nommé Premier Délégué au Gouvernorat de Siliana à compter du 25 août 1984.
Par décret N° 84-1339 du 12 novembre 1984
Monsieur Mohamed Zaier Ben Béchir, est nommé Premier Délégué au Gouvernorat de Tozeur à compter du 25 août 1984.
EXAMENS PROFESSIONNELS
Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Intérieur du 12 novembre 1984, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation dans le grade de Secrétaire d'Administration des agents temporaires de la Catégorie « B » appartenant au Ministère de l'Intérieur
Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de Secrétaire d'Administration aura lieu le 29 décembre 1984, à Tunis conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 23 avril 1974
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Intérieur du 12 novembre 1984, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation dans le grade de Secrétaire d'Administration des agents temporaires de la Catégorie « B » appartenant aux conseils des Gouvernorats et aux Municipalités
Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de Secrétaire d'Administration aura lieu le 22 décembre 1984, à Tunis conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 23 avril 1974
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Intérieur du 12 novembre 1984, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation dans le grade de Commis d'Administration des agents temporaires de la Catégorie « C » appartenant au Ministère de l'Intérieur
Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de Commis d'Administration aura lieu le 28 décembre 1984, à Tunis conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 5 janvier 1974
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Intérieur du 12 novembre 1984, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation dans le grade de Commis d'Administration des agents temporaires de la Catégorie « C » appartenant aux conseils des Gouvernorats et aux Municipalités
Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de Commis d'Administration aura lieu le 24 décembre 1984, à Tunis conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 5 janvier 1974
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Intérieur du 12 novembre 1984, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation dans le grade de Dactylographe des agents temporaires de la Catégorie « C » appartenant au Ministère de l'Intérieur
Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de Dactylographe aura lieu le 30 décembre 1984, à Tunis conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 5 janvier 1974
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Intérieur du 12 novembre 1984, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation dans le grade de Dactylographe des agents temporaires de la Catégorie « C » appartenant aux conseils des Gouvernorats et aux Municipalités
Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de Dactylographe aura lieu le 23 décembre 1984 à Tunis conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 5 janvier 1974
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Intérieur du 12 novembre 1984, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation dans le grade de Hajeb des agents temporaires de la Catégorie « D » appartenant au Ministère de l'Intérieur
Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie « D » dans le grade de Hajeb aura lieu le 27 décembre 1984 à Tunis conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 5 janvier 1974
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Intérieur du 12 novembre 1984, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation dans le grade de Hajeb des agents temporaires de la Catégorie « D » appartenant aux conseils des Gouvernants et aux Municipalités
Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie « D » dans le grade de Hajeb aura lieu le 25 décembre 1984, à Tunis conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 5 janvier 1984
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Intérieur du 12 novembre 1984
Il est mis fin aux fonctions de MM. :
Ridha Driss en qualité de délégué à la délégation de M'hamdia à compter du 16 septembre 1984.
Abdellaziz Ben Rhouma en qualité de délégué au siège du Gouvernorat de Gafsa à compter du 16 septembre 1984.
Abdellaziz Shili en qualité de délégué à la délégation de Ouled Chamakh à compter du 16 septembre 1984.
Ezzine Dchicha en qualité de délégué à la délégation de Midoun à compter du 21 septembre 1984.
Ali Ben Saâd en qualité de délégué à la délégation de Bizerte-Sud à compter du 2 octobre 1984.
Arbi Guiga en qualité de délégué à la délégation de Bidi Bouali à compter du 6 octobre 1984.
Ahmed Majbour en qualité de délégué à la délégation de Béni Hassen à compter du 11 octobre 1984.
Par arrêté du Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Intérieur du 12 novembre 1984
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Essoufi en qualité de délégué à la délégation de Maharès, Gouvernorat de Sfax à compter du 1er août 1984.
p. 2562Ministère du Plan
EXAMENS PROFESSIONNELS
Arrêté du Ministre du Plan du 12 novembre 1984, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Principal de la Statistique et des Etudes Economiques
Article Premier. — Un examen professionnel sur épreuves est ouvert au Ministère du Plan pour le recrutement de 12 Ingénieurs Principaux de Statistique et des Etudes Economiques pour les besoins des Ministères.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan du 12 novembre 1984, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur des Travaux de la Statistique et des Etudes Economiques
Article Premier. — Un examen professionnel sur épreuves est ouvert au Ministère du Plan pour le recrutement de 10 Ingénieurs des Travaux de la Statistique et des Etudes Economiques pour les besoins des Ministères.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan du 12 novembre 1984, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Adjoint de la Statistique et des Etudes Economiques
Article Premier. — Un examen professionnel sur épreuves est ouvert au Ministère du Plan pour le recrutement de 13 Ingénieurs Adjoints de la Statistique et des Etudes Economiques pour les besoins des Ministères.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan du 12 novembre 1984, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'Adjoint Technique de la Statistique
Article Premier. — Un examen professionnel sur épreuves est ouvert au Ministère du Plan pour le recrutement de 11 Adjoints Techniques de la Statistique pour les besoins des Ministères.
Lire le texte intégral →Ministère des Finances
Par décret N° 84-1340 du 12 novembre 1984
Monsieur Salah Hammami, Inspecteur Principal des Services Financiers est chargé au Ministère des Finances des fonctions de chef de service de l'organisation et de la Formation à la Direction Générale de la Comptabilité Publique.
CONCOURS
Arrêté du Ministre des Finances du 12 novembre 1984, reportant la date d'ouverture du concours interne sur épreuves pour la nomination d'Inspecteurs Centraux des Services Financiers
Article Unique. — Le concours interne pour la nomination d'inspecteurs centraux des services financiers prévu pour les 13 et 14 octobre 1984 par l'arrêté sus-visé du 10 septembre 1984, est reporté à la date ultérieure.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 12 novembre 1984, portant report de la date d'ouverture du concours externe et du concours interne pour le recrutement d'Agents de Constatations des Services Financiers
Article Premier. — Le concours externe et le concours interne pour le recrutement d'agents de constatation des services financiers prévus pour le 24 novembre 1984 par l'arrêté susvisé du 14 août 1984 sont reportés au 25 novembre 1984.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Equipement et de l'Habitat
Décret N° 84-1316 du 1er novembre 1984, portant révision du plan d'aménagement de Hammam-Sousse
Article Premier. — Le plan d'aménagement de la ville de Hammam-Sousse est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Lire le texte intégral →Par décret N° 84-1341 du 12 novembre 1984
Monsieur Larouwi Bedguine, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Études et Contrôle à la Direction Régionale de Tozeur au Ministère de l'Équipement et de l'Habitat.
APPROBATION DE PLANS D'AMENAGEMENT
Arrêté de Ministre de l'Équipement et de l'Habitat et du Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Intérieur du 1er novembre 1984, portant approbation du plan d'aménagement de détail de la zone dite "Jebel Khaoui" de la ville de la Marsa
Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent arrêté et concernant la zone de Jebel Khaoui de la ville de la Marsa.
Lire le texte intégral →Arrêté de Ministre de l'Équipement et de l'Habitat et du Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Intérieur du 1er novembre 1984, portant approbation du plan d'aménagement de détail de la zone de Boussesela Tabek "la Marsa"
Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent arrêté et concernant la zone de Boussesela Tabek La Marsa.
Lire le texte intégral →Arrêté de Ministre de l'Équipement et de l'Habitat et du Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Intérieur du 1er novembre 1984, portant approbation du plan d'aménagement de détail de la zone de Sidi Rahal Jebel Khaoui - La Marsa
Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent arrêté et concernant la zone de Sidi Rahal Jebel Khaoui - La Marsa.
Lire le texte intégral →Arrêté de Ministre de l'Équipement et de l'Habitat et du Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Intérieur du 1er novembre 1984, portant approbation du plan d'aménagement de détail de la zone dite « Oliviers de Gammarth » (s.o.s.) de la ville de la Marsa
Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent arrêté et concernant la zone dite " Oliviers de Gammarth " (s.o.s.) de la ville de la Marsa.
Lire le texte intégral →Par décret N° 84-1342 du 12 novembre 1984
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Kacem Hedhili,
Professeur d'Enseignement Secondaire en qualité de Secrétaire Général du Comité Culturel Régional de Monastir à compter du 15 septembre 1984.
Ministère de l'Éducation Nationale
NOMINATION
Par décret N° 84-1343 du 12 novembre 1984
Mandame Rachida Bouyahia, Professeur Agrégé, est chargée des fonctions d'inspectrice des services administratifs et financiers au Ministère de l'Éducation Nationale.
Par décret N° 84-1344 du 12 novembre 1984
Monsieur Ali Essafi, professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de l'animation culturelle et sociale à la direction régionale de l'enseignement secondaire de Gafsa.
p. 2566STATUT
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Décret n° 84-1345 du 12 novembre 1984, complétant le décret n° 82-1269 du 14 septembre 1982, relatif au statut des personnels de l'Enseignement Supérieur
Article Premier. — L'esthétique du décret n° 82-1269 du 14 septembre 1982, un article 20, ainsi libellé :
Lire le texte intégral →Par décret N° 84-1346 du 12 novembre 1984
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Taleb El Achèche Maître Assistant en tant que directeur de l'Ecole Normale Supérieure de Sousse à compter du 1er octobre 1984.
TERRES COLLECTIVES
Ministère de l'Agriculture
Décret N° 84-1317 du 1er novembre 1984, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Béni Aissa (Zouitinet El Gharbia) de la délégation de Matmata, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 84-1318 du 1er novembre 1984, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité
Lire le texte intégral →Décret N° 84-1319 du 1er novembre 1984, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité de Oued Zitoun (Ardh Kam El Khebabcha 2) de la délégation d'El Hamma gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité…
Lire le texte intégral →Décret N° 84-1320 du 1er novembre 1984, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité de Oued Zitoun (Ardh Nefidhet El Jemnin Ardh Bachar) de la délégation d'El Hamma gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret N° 84-1321 du 1er novembre 1984, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Zraous (Ardh Mohsen) de la délégation de Matmata, gouvernorat de Gabès, est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et consignées…
Lire le texte intégral →Décret N° 84-1322 du 1er novembre 1984, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité de Zaten (Ardh El Aitha) de la délégation de Matmata, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et consignées…
Lire le texte intégral →Décret N° 84-1323 du 1er novembre 1984, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Bougie (Ardh Sigua El Meha) de la délégation de El Hamma, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 84-1324 du 1er novembre 1984, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — La liste des bénéficiaires à titre de pleine propriété de la terre collective dite El Afial III (Henchir Bou Saffa) au profit de la collectivité d'El Afial du gouvernorat de Kasserine sanctionnée par le décret n° 1025 du 29 décembre 1979 est modifiée conformément aux décisions du conseil de gestion…
Lire le texte intégral →Décret N° 84-1325 du 1er novembre 1984, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled M'Nasr (Ardh Dhakara) de la délégation de Ben Aoun (circonscription de Sned) gouvernorat de Gafsa est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la…
Lire le texte intégral →Par décret N° 84-1347 du 12 novembre 1984
Monsieur Noureddine Bousalem, ingénieur principal est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Forages à la Régie des Sondages Hydrauliques relevant du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 84-1348 du 12 novembre 1984
Monsieur Abdelkader Hammami, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de chef d'arrondissement sol au Commissariat Régional au Développement Agricole de Nabeul relevant du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 84-1349 du 12 novembre 1984
Monsieur Habib Ben Hassine, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de chef d'arrondissement sol au Commissariat Régional au Développement Agricole de Mahdia relevant du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 84-1350 du 12 novembre 1984
Monsieur Mohamed Hermès, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Chef d'Arrondissement de la Conservation des Eaux et du Sol au Commissariat Régional au Développement Agricole de Gabès, relevant du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 84-1351 du 12 novembre 1984
Monsieur Abdelhamid N'Miri, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Chef d'Arrondissement de la Conservation des Eaux et du Sol au Commissariat Régional au Développement Agricole de Sillana, relevant du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 84-1352 du 12 novembre 1984
Monsieur Fouad Maalej, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Chef d'arrondissement sol au commissariat régional au développement agricole de Sfax relevant du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 84-1353 du 12 novembre 1984
Monsieur Jemal Khelil, Ingénieur des Travaux de l'Etat chargé des fonctions de Chef de Service de la Regénération des forages à la Régie des Sondages Hydrauliques relevant du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 84-1354 du 12 novembre 1984
Monsieur Salah Salem Missaoui, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service des études et du suivi des travaux à la Régie des Sondages Hydrauliques relevant du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 84-1355 du 12 novembre 1984
Monsieur Adel Kétata, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service Boue de Forage à la Régie des Sondages Hydrauliques relevant du Ministère de l'Agriculture.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret N° 84-1356 du 12 novembre 1984
Il est mis fin aux fonctions de Madame Zeineb Belkhir, ingénieur des travaux de l'Etat en sa qualité de chef de service des relations avec les organismes internationaux à la Sous-Direction de l'Environnement Agricole relevant du Ministère de l'Agriculture à compter du 1er septembre 1984.
p. 2570REQUISITIONS
Ministère des Transports et des Communications
Décret N° 84-1363 du 15 novembre 1984, portant réquisition d'agents de la Société Nationale des Transports
Article Premier. — Sont mis en état de réquisition des agents désignés dans les listes annexées au présent décret et appartenant à la Société Nationale des Transports.
Lire le texte intégral →Ministère de la Santé Publique
Arrêté des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique du 13 novembre 1984, portant ouverture d'un concours de résidant en médecine pour l'année universitaire 1984-1985
Les Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique;
Lire le texte intégral →Décret N° 84-1364 du 15 novembre 1984, portant réquisition d'agents de la Société du Métro-Léger de Tunis
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Lire le texte intégral →Décret N° 84-1364 du 15 novembre 1984, portant réquisition d'agents de la Société du Métro-Léger de Tunis
Article Premier. — Un concours de résidant en médecine est ouvert à Tunis le lundi 10 décembre 1984 et jours suivants pour le recrutement de résidents pour les services hospitaliers, les départements des Facultés de Médecine de Tunis, de Sousse, de Monastir et de Sfax et les services de médecine préventive et sociale…
Lire le texte intégral →Ministère de la Justice
AVIS N° 84-29
Conservation de la Propriété Foncière
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