Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 72 du 4 décembre 1984

Journal Officiel · publié le 4 décembre 1984 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 25 textes

Lois p. 2759

Loi N° 84-82 du 30 novembre 1984, ratifiant le décret-loi N° 84-1 du 18 septembre 1984, portant ratification de l'Accord de Prêt conclu à Tunis le 8 mai 1984 entre la République Tunisienne et le Fonds Saoudien de Développement et relatif au projet de doublement de la voie ferrée Bordj Cedria - Kalaâ Kebira

Article Unique. — Est ratifié le décret-loi n° 84-1 du 18 septembre 1984 portant ratification de l'Accord de prêt conclu à Tunis le 8 mai 1984 entre la République Tunisienne et le Fonds Saoudien de Développement et relatif au projet de doublement de la voie ferrée Borj Cédria - Kalaa Kebira.

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Lois p. 2759

Loi 84-83 du 30 novembre 1984, ratifiant le décret loi N° 84-8 du 18 septembre 1984, portant ratification de la Convention de crédit conclue à Tunis le 30 avril 1984 entre la République Tunisienne d'une part et la Banque Nationale de Paris et l'Union Tunisienne des Banques à Paris d'autre part

Article Unique. — Est ratifié le décret-loi n° 84-8 du 18 septembre 1984, portant ratification de la Convention de crédit conclu à Tunis le 30 avril 1984, entre la République Tunisienne d'une part et la Banque Nationale de Paris et l'Union Tunisienne des Banques à Paris d'autre part.

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Premier Ministère

p. 2759

Par décret N° 84-1374 du 28 novembre 1984

La démission de Madame Selma Hammami née Kribi, conseiller-adjoint au Tribunal Administratif est acceptée à compter du 1er novembre 1984.

NATIONALITE

Ministère de la Justice

p. 2759

Par décret N° 84-1373 du 28 novembre 1984

Par application des articles 19 - 20 21/1 - 21/2 et 25 du code de la Nationalité Tunisienne, sont naturalisés Tunisiens

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Ministère de l'Intérieur

p. 2761

Décret N° 84-1375 du 28 novembre 1984, portant création d'une Délégation Spéciale à la Commune de Souk Lahed du Gouvernorat de Kébili

Article Premier. — Il est institué une délégation spéciale pour régler les affaires de la Commune de Souk Lahed jusqu'au renouvellement intégral des Conseils Municipaux. Cette délégation spéciale a les mêmes attributions et prérogatives que celles du Conseil Municipal et son président.

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p. 2761

Décret n° 84-1376 du 28 novembre 1984, portant création d'une Délégation Spéciale à la Commune d'El Mida du Gouvernorat de Nabeul

Article Premier. — Il est institué une délégation spéciale pour régler les affaires de la Commune d'El Mida du Gouvernorat de Nabeul et qui a les mêmes attributions et prérogatives que celles du conseil municipal et de son président et ce jusqu'au renouvellement intégral des conseils municipaux.

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p. 2762

Par décret N° 84-1378 du 28 novembre 1984

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Boubaker

Ben Mohamed Balma, Général de Division en sa qualité de Chargé de Mission, au Ministère de la Défense Nationale, à compter du 20 juin 1984.

Ministère de l'Economie Nationale

PRIX DES PRODUITS PETROLIERS

p. 2762

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 29 novembre 1984, fixant les prix des produits pétroliers

Article Premier. — Les prix limites de vente de l'Essence Super, de l'Essence Normale, du Pétrole Lampant et du Gas-Oil sont fixés comme suit :

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Ministère des Finances

p. 2764

Par décret N° 84-1379 du 28 novembre 1984

Monsieur Fathi Soukri, Administrateur Conseiller au Ministère des Finances est chargé des fonctions de Directeur. Chef de la Cellule, chargé du suivi de la gestion des entreprises publiques dépendant du Ministère des Finances.

p. 2764

Par décret N° 84-1380 du 28 novembre 1984

Monsieur Brahim Kotrane, Administrateur Conseiller au Ministère des Finances est chargé des fonctions de Directeur des Interventions Economiques à la Direction Générale du Trésor.

p. 2764

Par décret N° 84-1381 du 28 novembre 1984

Monsieur Abdelmonem Drissi, Inspecteur Principal au Ministère des Finances est chargé des fonctions de Sous-Directeur du personnel et de la formation à la Direction des Affaires Administratives et Financières.

Ministère de l'Information

LISTES D'APTITUDE

ANNEE 1983

Au grade de Directeur de la Photographie

Abdallah Retimi
Mustapha Kamei Koundi
Chedli Ouannès
Sadok Abbès
Mohamed Salah Benabla.

Au grade d'Opérateur de prise de vues

Salah Ben Salah
Mokhtar Labidi
Ridha Bargaoui
Mohamed Mondher Choubana
Fayçal Manai
Mehrez Guizani
Ezzeddine Harbaoui
Slaheddine Ghariani
Mohamed Jalel Ouali.

ANNEE 1984

Au grade d'Administrateur Principal

Mohamed Chakroun
Abdelmajid Ennaifar.

ANNEE 1983

Au grade de Réalisateur T.V. Catégorie «A»

Mohamed Taoufik Besbès
Mohamed Jamaleddine Berrahal
Fatma Salma Sethom née Skandrani
Boubaker Elleuch
Ahmed Harzallah

Au grade de Réalisateur T.V. Catégorie «B»

Mohamed Belhaouane
Salem Ben Amor
Abderrafik Kharroubi
Hichem Tounsi

Au grade de Premier Assistant-Réalisateur T.V.

Mohamed Tahar Kéfi
Mahmoud Yacoub

Au grade de Caméraman

Férid Chaibi
Mohamed Testouri
Salem Jaouane
Habib Mekki
Hassen El Habib
Mohamed Abderraouf Ben Mna
Abdelkader Ben Hamidane
Mustapha Joudi.

NOMINATIONS

Ministère des Affaires Culturelles

p. 2764

Par décret N° 84-1382 du 28 novembre 1984

Monsieur Abderrahman Bennani, Secrétaire Culturel est chargé des fonctions de Chef de Service des Affaires Administratives et Financières du Centre de Formation des Animateurs Culturels.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 2764

Par décret N° 84-1383 du 28 novembre 1984

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Moncef Charfeddine Professeur d'Enseignement Secondaire en qualité de Secrétaire Général du Comité Culturel Régional de Tunis.

p. 2765

NOMINATION

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

p. 2765

Par décret N° 84-1384 du 28 novembre 1984

Monsieur Abouikacem Alioui, Assistant est chargé de Mission au Ministère de l'Education Nationale.

NOMINATIONS

Ministère de l'Agriculture

p. 2765

Par décret N° 84-1385 du 28 novembre 1984

Monsieur Omrane Jouadi, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Chef d'Arrondissement des Affaires Foncières et de Législation au Commissariat Régional au Développement Agricole de Tunis relevant du Ministère de l'Agriculture.

p. 2765

Par décret N° 84-1386 du 28 novembre 1984

Monsieur Mohamed M'Ridi, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Chef d'Arrondissement de la Conservation des Eaux et du Sol au Commissariat Régional au Développement Agricole de Nabeul, relevant du Ministère de l'Agriculture.

p. 2765

Par décret N° 84-1387 du 28 novembre 1984

Monsieur Belgacem Mekki, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de Chef d'Arrondissement Forêts au Commissariat Régional au Développement Agricole de Zaghouan relevant du Ministère de l'Agriculture.

p. 2765

Par décret N° 84-1388 du 28 novembre 1984

Monsieur Mohamed Mahjoub, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de Chef d'Arrondissement Forêts (Sedjane) au Commissariat Régional au Développement Agricole de Bizerte relevant du Ministère de l'Agriculture.

p. 2765

Par décret N° 84-1390 du 28 novembre 1984

Monsieur Mohsen Othman, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de Chef d'Arrondissement Forêts (Sedjane) au Commissariat Régional au Développement Agricole de Bizerte relevant du Ministère de l'Agriculture.

p. 2765

Par décret N° 84-1391 du 28 novembre 1984

Monsieur Mohamed Kcila, Ingénieur des Travaux des Statistiques et Etudes Economiques est chargé des fonctions de Chef d'Arrondissement de la Planification des Statistiques et des Analyses Economiques au Commissariat Régional au Développement Agricole de Nabeul, relevant du Ministère de l'Agriculture.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 2765

Par décret N° 84-1391 du 28 novembre 1984

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Moncef Ben Romdhane, Ingénieur Général en sa qualité de chargé de mission au Cabinet du Ministre de l'Agriculture.

CREATION D'EMPLOIS

Ministère des Transports et des Communications

p. 2765

Décret N° 84-1392 du 28 novembre 1984, portant création d'emplois au Ministère des Transports et des Communications (Section III : P.T.T.)

Article Premier. — Sont réalisées au Ministère des Transports et des Communications (Section III : P.T.T.) les créations d'emplois ci-dessous indiquées :

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Ministère des Affaires Sociales

p. 2766

Par décret N° 84-1393 du 28 novembre 1984

Monsieur Béchir Mahjoub, Inspecteur Principal du travail est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Etudes et de la Législation du Travail à la Direction du Travail au Ministère des Affaires Sociales.

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Avis p. 2782

AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 1/85

DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DU CENTRE À SOUSSE

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Avis p. 2786

Avis de Commerce Extérieur et de Change N° 1 2 D, 000

Accord C.E.E. - Tunisie 1 D, 000

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