Loi N° 84-82 du 30 novembre 1984, ratifiant le décret-loi N° 84-1 du 18 septembre 1984, portant ratification de l'Accord de Prêt conclu à Tunis le 8 mai 1984 entre la République Tunisienne et le Fonds Saoudien de Développement et relatif au projet de doublement de la voie ferrée Bordj Cedria - Kalaâ Kebira
Article Unique. — Est ratifié le décret-loi n° 84-1 du 18 septembre 1984 portant ratification de l'Accord de prêt conclu à Tunis le 8 mai 1984 entre la République Tunisienne et le Fonds Saoudien de Développement et relatif au projet de doublement de la voie ferrée Borj Cédria - Kalaa Kebira.
Lire le texte intégral →Loi 84-83 du 30 novembre 1984, ratifiant le décret loi N° 84-8 du 18 septembre 1984, portant ratification de la Convention de crédit conclue à Tunis le 30 avril 1984 entre la République Tunisienne d'une part et la Banque Nationale de Paris et l'Union Tunisienne des Banques à Paris d'autre part
Article Unique. — Est ratifié le décret-loi n° 84-8 du 18 septembre 1984, portant ratification de la Convention de crédit conclu à Tunis le 30 avril 1984, entre la République Tunisienne d'une part et la Banque Nationale de Paris et l'Union Tunisienne des Banques à Paris d'autre part.
Lire le texte intégral →Premier Ministère
Par décret N° 84-1374 du 28 novembre 1984
La démission de Madame Selma Hammami née Kribi, conseiller-adjoint au Tribunal Administratif est acceptée à compter du 1er novembre 1984.
NATIONALITE
Ministère de la Justice
Par décret N° 84-1373 du 28 novembre 1984
Par application des articles 19 - 20 21/1 - 21/2 et 25 du code de la Nationalité Tunisienne, sont naturalisés Tunisiens
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Décret N° 84-1375 du 28 novembre 1984, portant création d'une Délégation Spéciale à la Commune de Souk Lahed du Gouvernorat de Kébili
Article Premier. — Il est institué une délégation spéciale pour régler les affaires de la Commune de Souk Lahed jusqu'au renouvellement intégral des Conseils Municipaux. Cette délégation spéciale a les mêmes attributions et prérogatives que celles du Conseil Municipal et son président.
Lire le texte intégral →Décret n° 84-1376 du 28 novembre 1984, portant création d'une Délégation Spéciale à la Commune d'El Mida du Gouvernorat de Nabeul
Article Premier. — Il est institué une délégation spéciale pour régler les affaires de la Commune d'El Mida du Gouvernorat de Nabeul et qui a les mêmes attributions et prérogatives que celles du conseil municipal et de son président et ce jusqu'au renouvellement intégral des conseils municipaux.
Lire le texte intégral →Par décret N° 84-1378 du 28 novembre 1984
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Boubaker
Ben Mohamed Balma, Général de Division en sa qualité de Chargé de Mission, au Ministère de la Défense Nationale, à compter du 20 juin 1984.
Ministère de l'Economie Nationale
PRIX DES PRODUITS PETROLIERS
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 29 novembre 1984, fixant les prix des produits pétroliers
Article Premier. — Les prix limites de vente de l'Essence Super, de l'Essence Normale, du Pétrole Lampant et du Gas-Oil sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des Finances
Par décret N° 84-1379 du 28 novembre 1984
Monsieur Fathi Soukri, Administrateur Conseiller au Ministère des Finances est chargé des fonctions de Directeur. Chef de la Cellule, chargé du suivi de la gestion des entreprises publiques dépendant du Ministère des Finances.
Par décret N° 84-1380 du 28 novembre 1984
Monsieur Brahim Kotrane, Administrateur Conseiller au Ministère des Finances est chargé des fonctions de Directeur des Interventions Economiques à la Direction Générale du Trésor.
Par décret N° 84-1381 du 28 novembre 1984
Monsieur Abdelmonem Drissi, Inspecteur Principal au Ministère des Finances est chargé des fonctions de Sous-Directeur du personnel et de la formation à la Direction des Affaires Administratives et Financières.
Ministère de l'Information
LISTES D'APTITUDE
ANNEE 1983
Au grade de Directeur de la Photographie
Abdallah Retimi
Mustapha Kamei Koundi
Chedli Ouannès
Sadok Abbès
Mohamed Salah Benabla.
Au grade d'Opérateur de prise de vues
Salah Ben Salah
Mokhtar Labidi
Ridha Bargaoui
Mohamed Mondher Choubana
Fayçal Manai
Mehrez Guizani
Ezzeddine Harbaoui
Slaheddine Ghariani
Mohamed Jalel Ouali.
ANNEE 1984
Au grade d'Administrateur Principal
Mohamed Chakroun
Abdelmajid Ennaifar.
ANNEE 1983
Au grade de Réalisateur T.V. Catégorie «A»
Mohamed Taoufik Besbès
Mohamed Jamaleddine Berrahal
Fatma Salma Sethom née Skandrani
Boubaker Elleuch
Ahmed Harzallah
Au grade de Réalisateur T.V. Catégorie «B»
Mohamed Belhaouane
Salem Ben Amor
Abderrafik Kharroubi
Hichem Tounsi
Au grade de Premier Assistant-Réalisateur T.V.
Mohamed Tahar Kéfi
Mahmoud Yacoub
Au grade de Caméraman
Férid Chaibi
Mohamed Testouri
Salem Jaouane
Habib Mekki
Hassen El Habib
Mohamed Abderraouf Ben Mna
Abdelkader Ben Hamidane
Mustapha Joudi.
NOMINATIONS
Ministère des Affaires Culturelles
Par décret N° 84-1382 du 28 novembre 1984
Monsieur Abderrahman Bennani, Secrétaire Culturel est chargé des fonctions de Chef de Service des Affaires Administratives et Financières du Centre de Formation des Animateurs Culturels.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret N° 84-1383 du 28 novembre 1984
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Moncef Charfeddine Professeur d'Enseignement Secondaire en qualité de Secrétaire Général du Comité Culturel Régional de Tunis.
p. 2765NOMINATION
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Par décret N° 84-1384 du 28 novembre 1984
Monsieur Abouikacem Alioui, Assistant est chargé de Mission au Ministère de l'Education Nationale.
NOMINATIONS
Ministère de l'Agriculture
Par décret N° 84-1385 du 28 novembre 1984
Monsieur Omrane Jouadi, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Chef d'Arrondissement des Affaires Foncières et de Législation au Commissariat Régional au Développement Agricole de Tunis relevant du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 84-1386 du 28 novembre 1984
Monsieur Mohamed M'Ridi, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Chef d'Arrondissement de la Conservation des Eaux et du Sol au Commissariat Régional au Développement Agricole de Nabeul, relevant du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 84-1387 du 28 novembre 1984
Monsieur Belgacem Mekki, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de Chef d'Arrondissement Forêts au Commissariat Régional au Développement Agricole de Zaghouan relevant du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 84-1388 du 28 novembre 1984
Monsieur Mohamed Mahjoub, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de Chef d'Arrondissement Forêts (Sedjane) au Commissariat Régional au Développement Agricole de Bizerte relevant du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 84-1390 du 28 novembre 1984
Monsieur Mohsen Othman, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de Chef d'Arrondissement Forêts (Sedjane) au Commissariat Régional au Développement Agricole de Bizerte relevant du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 84-1391 du 28 novembre 1984
Monsieur Mohamed Kcila, Ingénieur des Travaux des Statistiques et Etudes Economiques est chargé des fonctions de Chef d'Arrondissement de la Planification des Statistiques et des Analyses Economiques au Commissariat Régional au Développement Agricole de Nabeul, relevant du Ministère de l'Agriculture.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret N° 84-1391 du 28 novembre 1984
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Moncef Ben Romdhane, Ingénieur Général en sa qualité de chargé de mission au Cabinet du Ministre de l'Agriculture.
CREATION D'EMPLOIS
Ministère des Transports et des Communications
Décret N° 84-1392 du 28 novembre 1984, portant création d'emplois au Ministère des Transports et des Communications (Section III : P.T.T.)
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère des Transports et des Communications (Section III : P.T.T.) les créations d'emplois ci-dessous indiquées :
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Sociales
Par décret N° 84-1393 du 28 novembre 1984
Monsieur Béchir Mahjoub, Inspecteur Principal du travail est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Etudes et de la Législation du Travail à la Direction du Travail au Ministère des Affaires Sociales.
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 1/85
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DU CENTRE À SOUSSE
Lire le texte intégral →Avis de Commerce Extérieur et de Change N° 1 2 D, 000
Accord C.E.E. - Tunisie 1 D, 000
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