Journal Officiel n° 76 du 18 décembre 1984

Par décret N° 84-1436 du 3 décembre 1984

Par décret N° 84-1432 du 3 décembre 1984

Décret N° 84-1419 du 3 décembre 1984 allouant une indemnité kilométrique forfaitaire au profit des personnels de l'Inspection pédagogique du Ministère de l'Education Nationale

Article Premier. — Il est alloué aux personnels régis par le décret susvisé n° 73-110 du 17 mars 1973, utilisant leur voiture personnelle pour les déplacements d'inspection effectués au périmètre communal de leur affectation une indemnité commune forfaitaire dite kilométrique de 720 dinars par an.

Décret n° 84-1420 du 3 décembre 1984, fixant les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujections pédagogiques) allouée aux personnels de l'inspection pédagogique relevant du Ministère de l'Education Nationale

Article Premier. — Le montant de l'indemnité spécifique (indemnité de sujections pédagogiques) visée au décret N° 84-24 du 16 janvier 1984 est fixé à compter du 1er janvier 1985 conformément au tableau ci-après :

Décret N° 84-1421 du 3 décembre 1984, fixant les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujections pédagogiques) allouée aux personnels de l'enseignement secondaire relevant du Ministère de l'Education Nationale

Article Premier. — Le montant de l'indemnité spécifique (indemnité de sujections pédagogiques) visée au décret N° 84-25 du 16 janvier 1984 est fixé à compter du 1er janvier 1985 conformément au tableau ci-après :

Décret n° 84-1422 du 3 décembre 1984, allouant une indemnité kilométrique forfaitaire au profit des personnels enseignants de l'enseignement secondaire et primaire ainsi qu'au personnel de surveillance relevant du Ministère de l'Education Nationale

Article Premier. — Le montant de l'indemnité kilométrique forfaitaire alloué au profit des personnels enseignants de l'enseignement secondaire et primaire ainsi qu'aux surveillants relevant du Ministère de l'Education Nationale, est fixé ainsi qu'il suit :

Décret n° 84-1423 du 3 décembre 1984, fixant les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux personnels de l'enseignement primaire relevant du Ministère de l'Education Nationale

Article Premier. — Le montant de l'indemnité spécifique (indemnité de sujetions pédagogiques) visée au décret N° 84-26 du 16 janvier 1984 est fixé à compter du 1er janvier 1985 conformément au tableau ci-après :

Décret n° 84-1424 du 3 décembre 1984, fixant les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujetions pédagogiques) allouée aux surveillants généraux de 1ère classe et aux surveillants généraux relevant du Ministère de l'Education Nationale

Article Premier. — Le montant de l'indemnité spécifique (indemnité de sujetions pédagogiques) allouée aux surveillants généraux de première classe et aux surveillants généraux est fixé à compter du 1er janvier 1985 conformément au tableau ci-après :

Décret n° 84-1425 du 3 décembre 1984, fixant les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujettions pédagogiques) allouée aux surveillants relevant du Ministère de l'Education Nationale

Article Premier. — Les montants de l'indemnité spécifique (indemnité de sujettions pédagogiques) allouée aux surveillants exerçant effectivement les fonctions de surveillance dans les établissements d'enseignement scolaire et primaire relevant du Ministère de l'Education Nationale sont fixés à compter du 1er janvier…

Décret n° 84-1426 du 3 décembre 1984, modifiant le décret n° 80-1152 du 13 septembre 1980, portant organisation des études de troisième cycle à la Faculté Ez-Zitouna de Théologie et des Sciences Religieuses

Article Premier. — Il est ajouté à l'article 3 du décret sus-visé n° 80-1152 du 13 septembre 1980 le paragraphe suivant :

Décret n° 84-1434 du 10 décembre 1984, portant attributions du Ministère du Tourisme et de l'Artisanat

Article Premier. — Le Ministère du Tourisme et de l'Artisanat a pour mission d'élaborer et de mettre en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine du Tourisme et de l'Artisanat.

Décret n° 84-1435 du 10 décembre 1984, portant organisation du Ministère du Tourisme et de l'Artisanat

Article Premier. — Le Ministère du Tourisme et de l'Artisanat comprend, outre le Cabinet, l'Inspection et une Administration Centrale.

AVIS N° 84-32

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