Autres publications de ce numéro
CONVENTION
Ministère des Affaires Etrangères
Décret N° 85-59 du 10 janvier 1985, portant publication de la Convention relative à l'entraide judiciaire en matière civile et pénale, à la reconnaissance et à l'exécution des décisions judiciaires et à l'extradition, signée à Budapest le 6 décembre 1982 entre la République Tunisienne et la République Populaire Hongroise
Article Premier. — La Convention relative à l'entraide judiciaire en matière civile et pénale, à la reconnaissance et à l'exécution des décisions judiciaires et à l'extradition, signée à Budapest le 6 décembre 1982 entre la République Tunisienne et la République Populaire Hongroise et dont les instruments de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Economie Nationale
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 10 janvier 1985, instituant le permis de recherches de mines du 3ᵉ groupe situé au lieu dit «Jbel Nouba» gouvernorat de Kasserine
Article Premier. — L'office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis au 26, Rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ᵉ groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 16 janvier 1985, fixant les prix de la vente de la viande bovine
Article Premier. — Par application des dispositions de l'article 4 du décret susvisé n° 82-134 du 27 janvier 1982 et notamment le tableau B 2 qui lui est annexé, les prix de vente au public des différentes catégories de la viande bovine sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des Finances
Arrêté du Ministre des Finances du 16 janvier 1985, complétant l'arrêté du 7 décembre 1970, fixant la liste des plants et semences dont l'importation et la vente sont exemptées de la taxe à la production
Article Unique — Les plants et semences énumérés ci-après sont ajoutés à la liste fixée par l'arrêté susvisé du 7 décembre 1970, tel qu'il a été modifié ou complété par les textes subséquents :
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Sociales
Décret N° 85-77 du 16 janvier 1985, relatif à la qualification professionnelle de l'Artisan
Article Premier — l'Artisan tel que défini par la loi n° 83-106 du 3 décembre 1983 susvisée, doit pour pouvoir obtenir la carte professionnelle d'Artisan justifier d'une qualification professionnelle dans les conditions fixées par le présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère de la Santé Publique
Par décret N° 85-74 du 17 janvier 1985
Le Docteur Hédi Ben Hadj Salem, Professeur en Médecine à plein-temps est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'Hôpital Ernest Conseil (Sce de Chirurgie Générale).
Par décret N° 85-75 du 17 janvier 1985
Le Docteur Abid Abdelfattah, Maître de Conférence Agrégé à plein-temps est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'Hôpital Ernest Conseil (Sce de Chirurgie Cardio Vasculaire).
Par décret N° 85-76 du 17 janvier 1985
Le Docteur Bouker Tahar, Maître de Conférences Agrégé à plein-temps est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'Hôpital Ernest Conseil (Sce Chirurgie Urologique).
p. 136EXPROPRIATION
Ministère du Tourisme et de l'Artisanat
Décret N° 85-72 du 12 janvier 1985, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Touristique, de parcelles de terrain nécessaires à l'élargissement d'un accès public reliant la route touristique à la plage entre les deux unités touristiques « SALEM et ORIENT-PALACE » à Sousse
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Touristique, les parcelles de terrain nécessaires à l'élargissement de l'accès public reliant la route touristique à la plage entre les deux unités touristiques « SALEM » et « ORIENT-PALACE » à Sousse, liserées en rouge…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre du Tourisme et de l'Artisanat du 10 janvier 1985
Monsieur Mahjoub Guerfali est nommé Contrôleur Technique auprès de l'Agence Foncière Touristique en remplacement de Monsieur Romdhane Gueddiche.
p. 137En application de l'arrêté de Monsieur le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur en date du 21 novembre 1984, paru au J.O.R.T. N° 69 du 23 novembre 1984.
L'Imprimerie Officielle informe le public que les annonces légales, règlementaires et judiciaires paraissent à compter du 1er janvier 1985 dans une édition spéciale « Journal Officiel des Annonces Légales, Règlementaires et Judiciaires ».
L'acquisition de ce numéro spécial ainsi que l'abonnement peuvent s'effectuer suivant les dispositions de l'arrêté ministériel susvisé.