Autres publications de ce numéro
(BANQUE CENTRALE DE TUNISIE)
CONVENTIONS
Premier Ministère
Décret N° 85-304 du 27 février 1985, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 30 novembre 1984, relative à l'émission d'un emprunt à long terme
Article Premier. — Est approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 30 novembre 1984, annexée au présent décret, décidant l'émission pour le compte de l'Etat d'un emprunt de Dix millions (10.000.000) Dollars U.S. auprès de Mediobanca, destiné à la réalisation de la…
Lire le texte intégral →Décret N° 85-305 du 27 février 1985, portant approbation d'une Convention conclue entre le Ministre des Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, relative à l'émission d'un emprunt à long terme
Article Premier. — Est approuvée la convention annexée au présent décret, conclue à Tunis, le 17 janvier 1985 entre le Ministre des Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie à l'effet de définir les conditions d'émission des titres souscrits par le Trésor en représentation d'un emprunt à long terme…
Lire le texte intégral →Décret N° 85-306 du 27 février 1985, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 26 octobre 1984, relative à l'émission d'un emprunt à long terme
Article Premier. — Est approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 26 octobre 1984, annexée au présent décret, décidant l'émission pour le compte de l'État d'un emprunt de Dix millions cinq cent milles (10.500.000) Dollars U.S. auprès de Sezione, Isveimer et…
Lire le texte intégral →Décret N° 85-307 du 27 février 1985, portant approbation d'une Convention conclue entre le Ministre des Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, relative à l'émission d'un emprunt à long terme
Article Premier. — Est approuvée la Convention annexée au présent décret, conclue à Tunis, le 28 janvier 1985 entre le Ministre des Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie à l'effet de définir les conditions d'émission des titres souscrits par le Trésor en représentation d'un emprunt à long terme…
Lire le texte intégral →Décret N° 85-308 du 27 février 1985, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 30 novembre 1984, relative à l'émission d'un emprunt à long terme
Article Premier. — Est approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale
Lire le texte intégral →Décret N° 85-309 du 27 février 1985, portant approbation d'une Convention conclue entre le Ministre des Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, relative à l'émission d'un emprunt à long terme
Article Premier. — Est approuvé la Convention, annexée au présent décret, conclue à Tunis le 17 janvier 1985 entre le Ministre des Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie à l'effet de définir les conditions d'émission des titres souscrits par le Trésor en représentation d'un emprunt à long terme de…
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Etrangères
Par décret N° 85-310 du 28 février 1985
Monsieur Ridha Abdallah, Administrateur en Chef est nommé chargé de mission auprès du Cabinet du Ministre des Affaires Etrangères.
Par décret N° 85-311 du 28 février 1985
Monsieur Mohamed Trabelsi, Ministre Plénipotentiaire, est nommé Chargé de Mission auprès du Cabinet du Ministre des Affaires Etrangères.
Par décret N° 85-312 du 28 février 1985
Monsieur Mohamed Mondher Dhraief, Conseiller des Affaires Etrangères est nommé Chargé de Mission auprès du Cabinet du Ministre des Affaires Etrangères.
CONCOURS
Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 28 février 1985, portant report de la date de déroulement des épreuves du concours pour le recrutement de Secrétaires d'Administration
Article Unique. — La date de déroulement des épreuves du concours pour le recrutement de secrétaires d'administration ouvert par l'arrêté susvisé du 3 décembre 1984, prévue pour le 26 février 1985, est reportée au 16 avril 1985, et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Economie Nationale
Décret n° 85-301 du 18 février 1985, fixant les attributions et l'organisation de l'inspection du Ministère de l'Economie Nationale
Article Premier. — L'Inspection du Ministère de l'Economie Nationale est chargée du Contrôle de l'ensemble des services relevant du Département et des Organismes et Entreprises placés sous sa tutelle.
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 18 février 1985, fixant la liste des produits importés soumis à taxation au profit du Fonds de Promotion des Exportations
Article Premier. — Sont soumis à une taxe de un pour cent (1 %) sur la valeur à l'importation au profit du Fonds de Promotion des Exportations créé par l'article N° 86 de la loi N° 84-84 du 31 décembre 1984 portant loi des Finances pour la gestion 1985, les produits désignés en annexe ci-joint.
Lire le texte intégral →Par arrêtés des Ministres des Finances et de l’Economie Nationale du 18 février 1985
Monsieur Béchir Fathallah, est nommé Administrateur représentant l’Etat au Conseil d’Administration du Centre National du Cuir et de la Chaussure en remplacement de Monsieur Lazhar Baccar.
Sont nommés membres du bureau du Goupe-
ment des Industries de Conserves Alimentaires pour une période de 2 ans :
Messieurs :
— Abdelbaki Bacha, au titre de représentant des producteurs et ce en remplacement de Mohamed Belgaied.
— Touhami Abid, au titre de représentant des Coopératives de Transformation et ce en remplacement de feu Mohamed Tnani.
NOMINATIONS
Ministère des Affaires Culturelles
Par arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 18 février 1985
Messieurs Béchir Zgaya et Abdelbaki Bédoui sont nommés Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’Administration de la Société Tunisienne de Diffusion en remplacement de Messieurs Ali Zaiem et Béchir Feni.
NOMINATIONS
Ministère de l’Agriculture
Par décret n° 85-302 du 18 février 1985
Melle Raoudha Kamoun, Ingénieur Principal est chargée des fonctions de Chef de service de la Production Arboricole à la Direction de la Production Végétale, relevant du Ministère de l’Agriculture.
Par décret n° 85-303 du 18 février 1985
Madame Wahida Mansour, Administrateur du gouvernement est chargée des fonctions de Chef de service du contentieux à la Direction des Affaires Foncières et de Législation, relevant du Ministère de l’Agriculture.
MALADIES INFECTUEUSES
Arrêté du Ministre de l’Agriculture du 18 février 1985, fixant les mesures sanitaires spécifiques à prendre en cas de Morve des équidés
Article Premier. — Les mesures sanitaires spécifiques prévues dans les dispositions du présent arrêté ont pour objet :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 18 février 1985, fixant les mesures sanitaires spécifiques à prendre pour la lutte contre l'Anémie Infectieuse des Équidés
Article Premier. — Les mesures sanitaires prévues dans les dispositions du présent Arrêté ont pour objet :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 18 février 1985, fixant les mesures sanitaires spécifiques à prendre pour la lutte contre la Peste Bovine dans toutes les espèces de ruminants
Article Premier. — Les mesures sanitaires prévues dans les dispositions du présent arrêté ont pour objet :
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Par arrêtés des Ministres des Finances et des Transports et des Communications du 18 février 1985
Monsieur Chedly Karoui, Administrateur Conseiller, Directeur au Ministère du Plan est nommé membre au Conseil d'Administration de la Compagnie Tunisienne de Navigation en qualité d'Administrateur représentant l'Etat en remplacement de Monsieur Fathi Mardassi.
Lire le texte intégral →Ministère de la Jeunesse et des Sports
Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 18 février 1985, modifiant et complétant l'arrêté du 8 novembre 1977, fixant le règlement et le programme du concours de recrutement de Conseillers Pédagogiques de la Jeunesse et des Sports
Article Unique. — Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté sus-visé du 8 novembre 1977 sont modifiées ainsi qu'il suit :
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