Autres publications de ce numéro
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de l'Intérieur
Par décret N° 85-655 du 20 avril 1985
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Ben El Jilani El Azzouzi en tant que Premier Délégué aux services centraux au Ministère de l'Intérieur à compter du 1er avril 1985.
Par décret N° 85-656 du 20 avril 1985
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Essaïhi en tant que Secrétaire Général de Gouvernorat aux Services Centraux au Ministère de l'Intérieur à compter du 1er avril 1985.
REVOCATION
Par décret N° 85-657 du 20 avril 1985
Est révoqué de ses fonctions Monsieur Mahmoud Ben Salem Azaza, Président de la Commune de Moularès.
Rectificatif au J.O.R.T. N° 31 du 19 avril 1985 :
Décret N° 85-508 du 8 avril 1985, portant création d'une Commune à Bir M'Chergua du Gouvernorat de Zaghouan (page 584)
... Le nombre des Conseillers est fixé à 10 dont 3 Adjoints
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Intérieur du 20 avril 1985, portant désignation du comité provisoire de direction des affaires du Culte Israélite de la Région de Tunis
Article Premier. — Le comité provisoire de direction des affaires du culte israélite de la région de Tunis est composé de Messieurs :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Economie Nationale
Décret N° 85-658 du 20 avril 1985, portant transformation d'emplois au Ministère de l'Economie Nationale
Article Premier. — Est réalisée au Ministère de l'Economie Nationale la transformation des emplois suivants, conformément au tableau indiqué ci-dessous :
Lire le texte intégral →Par décret N° 85-659 du 20 avril 1985
Monsieur Belgacem Mohamed, Chef de Travaux de Laboratoire est chargé des fonctions de Chef de Services des Analyses de Conserves de Légumes et Produits Alimentaires Divers au Laboratoire Central du Ministère de l’Economie Nationale.
Par arrêtés des Ministres des Finances et de l’Economie Nationale du 20 avril 1985
Monsieur Hamouda Hamdi, est nommé Administrateur représentant l’Etat au Conseil d’Administration de la Société de Construction et de Réparations Mécaniques et Navales en remplacement de Monsieur Fouad Charfi.
Monsieur Mohamed Sadok Jerad, est nommé administrateur représentant l’Etat au Conseil d’Administration de la Société Ministre et Métallurgique de Tunisie (SMMT) en remplacement de Monsieur Mustapha Badreddine.
Monsieur Badr Ben Ammar, est nommé administrateur représentant l’Etat au Conseil d’Administration du Centre de Promotion des Exportations (CEPEX) en remplacement de Monsieur Abdelmajid Sahnoun.
Monsieur Ezzedine Abdelghaffar, est nommé administrateur représentant l’Etat au Conseil d’Administration de la Société Industrielle d’Acide Phosphorique et d’Engrais (SIAPE) en remplacement de Monsieur Mohamed Dammak.
Monsieur Abdelaziz Ktari, est nommé administrateur représentant l’Etat au Conseil d’Administration de la Compagnie Franco-Tunisienne des Pétroles en remplacement de Monsieur Salah Bouaziz.
EXPROPRIATION
Ministère de l’Equipement et de l’Habitat
Décret N° 85-660 du 20 avril 1985, portant expropriation pour cause d’utilité publique d’immeubles nécessaires à la construction du Canal Medjerdah Cap-Bon
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d’utilité publique au profit de l’Etat (Ministère de l’Equipement et de l’Habitat) pour être incorporées au Domaine Public, les parcelles de terrains sises à Fouchana et Khibda, nécessaires à la construction du Canal Medjerdah Cap-Bon, entourées d’un liséré rouge sur les…
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres des Finances et de l'Équipement et de l'Habitat du 20 avril 1985, fixant les émolument soumis à retenue pour pensions pour le personnel statutaire de l'Agence de la Réhabilitation et de la Rénovation Urbaine
Article Premier. — Les émoluments du personnel statutaire de l'Agence de la Réhabilitation et de la Rénovation Urbaine, soumis à retenue pour pension sont fixées par référence aux indices qui définissent la rémunération soumise à retenue pour pension des personnels fonctionnaires de l'État, conformément aux…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Education Nationale
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 20 avril 1985, modifiant l'arrêté du 17 mars 1976 fixant le règlement et le programme du concours d'agrégation de Langue et Littérature Arabe
Article Unique. — L'article 13 de l'arrêté susvisé du 17 mars 1976 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Par décret N° 85-661 du 20 avril 1985
Monsieur Kamel Zaghouani, Professeur de l'Enseignement Secondaire est chargé des fonctions de Chef de Service de l'Hebergement et de la Restauration à l'Office National des Oeuvres Universitaires.
Par décret N° 85-664 du 27 avril 1985
Monsieur Merai Mokhtar, Administrateur Conseiller, est chargé des fonctions de Secrétaire d'Etablissement d'Enseignement Supérieur et de la Recherche à la Faculté de Médecine et de Pharmacie de Tunis.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret N° 85-662 du 20 avril 1985
Il est mis fin aux fonctions de Mademoiselle Nour El Hayat Yeddes, administrateur en chef en qualité de secrétaire général des établissements d'Enseignement Supérieur et de Recherche à l'Institut National de la Recherche Scientifique et Technique.
TERRE COLLECTIVE
Ministère de l'Agriculture
Décret N° 85-663 du 20 avril 1985, portant modification du décret N° 74-604 du 12 juin 1974 relatif à l'Attribution d'une Terre Collective à Titre Privé
Article Premier. — La liste des bénéficiaires à titre de pleine propriété de la terre collective dite El Hannancha au profit de la collectivité d'El Hannancha du gouvernorat de Sidi Bouzid sanctionnée par le décret n°74-604 du 12 juin 1974 est modifiée conformément aux décisions du conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 18 mars 1985, portant agrément de l'Avenant n° 2 à la Convention Collective des Hôtels classés Touristiques et établissements similaires
Article Premier. — L'avenant n° 2 à la Convention Collective Nationale des Hôtels classés touristiques et Etablissements similaires dont le texte est ci-annexé, est agréé.
Lire le texte intégral →Ministère de la Santé Publique
Par décret N° 85-654 du 20 avril 1985
Monsieur Mohamed Ben Mohsen Cherif, Administrateur Principal de la Santé Publique est chargé des fonctions de Directeur d'Établissement Hospitalier catégorie « A » au
Centre d'Assistance Médicale Urgente au Ministère de la Santé Publique à compter du 12 octobre 1981.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de Sous-Directeur d'Administration Centrale.
En application de l'arrêté de Monsieur le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur en date du 21 novembre 1984, paru au J.O.R.T. N° 69 du 23 novembre 1984.
L'Imprimerie Officielle informe le public que les annonces légales, réglementaires et judiciaires paraissent à compter du 1er janvier 1985 dans une édition spéciale « Journal Officiel des Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires ».
L'acquisition de ce numéro spécial ainsi que l'abonnement peuvent s'effectuer suivant les dispositions de l'arrêté ministériel susvisé.