Autres publications de ce numéro
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE DE LA REPUBLIQUE
Par décret en date du 7 mai 1985 :
Sont nommés dans l'ordre de la République
Commandeur :
Monsieur Mohamed M'Gaieth, président-directeur général de la société d'industries chimiques de Gafsa.
Chevalier :
Monsieur Ahmed Bouassida, directeur à la société d'industries chimiques de Gafsa.
Monsieur Abdelaziz Chaâbouni, directeur d'atelier de la société d'industries chimiques de Gafsa.
Monsieur Hachemi Sbaâ, directeur à la société d'industries chimiques de Gafsa.
Monsieur Saïed Guenniche, chef de la division administrative et financière de la société d'industries chimiques de Gafsa.
SITUATION ADMINISTRATIVE
Par décret n° 85-728 du 13 mai 1985
Monsieur Mohamed Belhadj, administrateur conseiller, chargé des fonctions de directeur des services administratifs de la Présidence de la République bénéficie des avantages et indemnités accordés au directeur général d'administration centrale.
p. 723PRIME
Ministère de l'économie nationale
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 8 mai 1985 portant modification de l'arrêté du 24 juin 1981, fixant la prime à la dépouille et les modalités appropriées aux travaux de conservation et de la classification des peaux des animaux de boucherie
Article unique. — L'article 3 de l'arrêté sus-visé du 24 juin 1981 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 8 mai 1985 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Kettana (gouvernorat de Gabès)
Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Kettana (gouvernorat de Gabès) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 8 mai 1985 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Menzel Habib (El Akkaziet) gouvernorat de Gabès
Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Menzel Habib (El Akkaziet) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 8 mai 1985 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité d'El M'Dou (gouvernorat de Gabès)
Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité d'El M'Dou (gouvernorat de Gabès) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 8 mai 1985 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Zarrat (gouvernorat de Gabès)
Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Zarrat (gouvernorat de Gabès) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 8 mai 1985 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Bir M'Chergua
Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Bir M'Chergua (gouvernorat de Zaghouan) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 8 mai 1985 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Akkarit (délégation d'El Métoula, gouvernorat de Gabès)
Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Akkarit (délégation d'El Métoula, gouvernorat de Gabès) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 8 mai 1985 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Ben Ghilouf (gouvernorat de Gabès)
Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Ben Ghilouf (gouvernorat de Gabès) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 8 mai 1985 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité d'Arram (gouvernorat de Gabès)
Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité d'Arram (gouvernorat de Gabès) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation nationale
Arrêté du ministre de l'éducation nationale du 8 mai 1985 portant ouverture d'un concours d'agrégation de philosophie
Article premier. — Il est ouvert au ministère de l'éducation nationale un concours sur épreuves pour le recrutement de 4 professeurs agrégés de l'enseignement secondaire en philosophie conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 2 janvier 1978.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation nationale du 8 mai 1985 portant ouverture d'un concours d'agrégation de langue et de littérature arabe
Article premier. — Il est ouvert au ministère de l'éducation nationale un concours sur épreuves pour le recrutement de 10 professeurs agrégés de l'enseignement secondaire en langue et littérature arabes conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 17 mars 1976.
Lire le texte intégral →Ministère des transports et des communications
Décret n° 85-723 du 8 mai 1985 fixant le statut du corps des conseillers des postes, télégraphes et téléphones
Article premier — Il est créé un corps spécifique aux services des postes, télégraphes et téléphones dénommé « corps des conseillers des postes télégraphes et téléphones ».
Lire le texte intégral →Décret n° 85-724 du 8 mai 1985 relatif au classement hiérarchique, à l'échelonnement indiciaire et à la rémunération du corps des conseillers des postes, télégraphes et téléphones
Article premier. — Le classement hiérarchique applicable au grade de conseillers des postes, télégraphes et téléphones est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 85-725 du 2 mai 1985
Le docteur Ben Ali Ali médecin principal de la santé publique à plein-temps est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Zarzis (Sce de médecine femmes).
Par décret n° 85-726 du 8 mai 1985
Monsieur Mahmoud Neji, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier d'établissement hospitalier catégorie « A » au ministère de la santé publique (hôpital régional de Tozeur).
Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 85-727 du 8 mai 1985
Monsieur Mohamed Naceur Lasbidi, inspecteur des services financiers est chargé des fonctions de chef de service des études et de l'élaboration des textes législatifs et réglementaires à l'unité juridique et du contentieux au ministère de la santé publique.
Dans cette position l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
LISTE D'APTITUDE
au grade d'inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Année 1984
Hédi Essafi
Mohamed Habib Sfar
Noureddine Kedidi
Béchir Bouassida
Mohamed Adel Saâda
Azouz Ben Amara
Chamseddine Tebib
Leila Youssef
Ali Youssef
Mohamed Salah Toumi
Hamadi Dardouri
Ali Frikha
Mahmoud Metahni
Abdelwaheb El Basly
Ridha Sallem
Noureddine Toumi
Aderrazak Sanhaji
Hachem Chtioui
Ministère de la justice
Avis n° 85/9
Conservation de la propriété foncière Refonte des titres fonciers (Décret du 24 janvier 1936)
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