Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 72 du 15 octobre 1985

Journal Officiel · publié le 15 octobre 1985 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 31 textes

Autres publications de ce numéro

p. 1382

Ministère de l'équipement et de l'habitat

Décret n° 85-1237 du 7 octobre 1985, portant approbation du plan d'aménagement de la localité de Bazma (gouvernorat de Kébil)1386
Décret n° 85-1238 du 7 octobre 1985, désignant le périmètre communal de Tozeur circonscription d'intervention de l'office national de l'assainissement1387
Nomination d'un chef de service1387

Ministère de l'éducation nationale

Nomination d'un chef de service1387

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Nomination d'un chef de service1387

Ministère de l'agriculture

Décret n° 85-1242 du 7 octobre 1985, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 1985-19861387

Ministère des transports et des communications

Arrêté du ministre des transports et des communications du 27 septembre 1985, portant désignation d'ordonnateurs secondaires1394

Ministère de la santé publique

Décret n° 85-1243 du 7 octobre 1985, complétant le décret n° 80-1255 du 30 septembre 1980 portant statut des médecins dentiètes hospitalo-universitaire1394
Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique du 7 octobre 1985, reconnaissant la vocation hospitalo-universitaire en médecine-dentaire au service de médecine dentaire de l'hôpital militaire de Tunis1395
Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique du 7 octobre 1985, complétant l'arrêté du 29 mai 1985 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire1395
Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique du 26 septembre 1985, portant report du concours d'agrégation hospitalo-universitaire en médecine en anatomie-pathologie à la faculté de médecine de Tunis1395
p. 1383

INDEMNITE

Premier ministère

p. 1383

Décret n° 85-1217 du 5 octobre 1985, portant modification du décret n° 84-105 du 10 février 1984, allouant une indemnité kilométrique, forfaitaire au profit de certaines catégories de personnels enseignants et de surveillance relevant des ministères des affaires culturelles, des affaires sociales et de la jeunesse et des sports

Article premier. — Les dispositions de l'article premier du décret n° 84-105 du 10 février 1984 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :

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p. 1383

Par décret n° 85-1218 du 5 octobre 1985

Monsieur Abdesselem Knani, admis à faire valoir ses droits à la retraite, est nommé Premier Président honoraire du tribunal administratif.

MAINTIEN

Ministère de la justice

p. 1383

Par décret n° 85-1219 du 7 octobre 1985

Monsieur Rachid Triki, procureur général près la cour d'appel du Kef, est maintenu en activité pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 1987.

p. 1383

Par décret n° 85-1220 du 7 octobre 1985

Monsieur Houssine Ben Mohamed Boulaaba Fatemi, est maintenu en activité pour une période de trois ans à compter du 1er mai 1985.

p. 1383

Par décret n° 85-1221 du 7 octobre 1985

Monsieur Hédi Ben Mahmoud Saied, procureur général directeur des services judiciaires, est maintenu en activité pour une période de trois ans à compter du 1er avril 1986.

p. 1383

Par décret n° 85-1222 du 7 octobre 1985

Monsieur Youssef Ben Hadj Fredj Youssef, premier président de la cour d'appel de Monastir, est maintenu en activité pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 1987.

p. 1383

Par décret n° 85-1223 du 7 octobre 1985

Monsieur Abdelhafidh Boudhina, premier président à la cour d'appel du Kef, est maintenu en activité pour une période de trois ans à compter du 1er juillet 1986.

p. 1383

Par décret n° 85-1224 du 7 octobre 1985

Monsieur Hédi Ben Brahim, président de chambre à la cour de cassation, est maintenu en activité pour une période de trois ans à compter du 1er février 1985.

p. 1384
p. 1384

Par décret n° 85-1225 du 7 octobre 1985

Monsieur Belhassne Hannachi, président de chambre à la cour de cassation, est maintenu en activité pour une période de trois ans à compter du 1er juin 1985.

p. 1384

Par décret n° 85-1226 du 7 octobre 1985

Monsieur Mohamed Sadok Bou Kordagha, président de chambre à la cour de cassation, est maintenu en activité pour une période de trois ans à compter du 1er mai 1985.

p. 1384

Par décret n° 85-1227 du 7 octobre 1985

Monsieur Ali Ben Jaafar, président de chambre à la cour de cassation, est maintenu en activité pour une période de trois ans à compter du 1er mai 1985.

p. 1384

Par décret n° 85-1228 du 7 octobre 1985

Monsieur Abdallah Guemati, président de chambre à la cour de cassation, est maintenu en activité pour une période de trois ans à compter du 1er novembre 1986.

p. 1384

Par décret n° 85-1229 du 7 octobre 1985

Monsieur Mohamed Ben Khelil Kedous, président de chambre à la cour d'appel de Tunis, est maintenu en activité pour une période de trois ans à compter du 1er avril 1986.

p. 1384

Par décret n° 85-1230 du 7 octobre 1985

Monsieur Hassen Jaouadi, président de chambre à la cour d'appel de Tunis, est maintenu en activité pour une période de trois ans à compter du 1er juillet 1985.

p. 1384

Par décret n° 85-1231 du 7 octobre 1985

Monsieur Abdelaziz Zoghlami, conseiller à la cour de cassation, est maintenu en activité pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 1984.

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur

p. 1384

Par décret n° 85-1232 du 7 octobre 1985

Monsieur Abdelkerim Cherif, administrateur, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale du ministère de l'intérieur.

p. 1384

Par décret n° 85-1233 du 7 octobre 1985

Monsieur Frej M'Nassar, professeur de l'enseignement secondaire détaché au ministère de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires politiques au gouvernorat de l'Ariana.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 1384

Par décret n° 85-1234 du 7 octobre 1985

Monsieur Habib Bouzid, professeur de l'enseignement secondaire général détaché auprès du ministère de l'intérieur, est déchargé des fonctions de chef de service des affaires politiques au gouvernorat de Tataouine à compter du 1er août 1985.

NOMINATION

Ministère du plan

p. 1384

Par décret n° 85-1235 du 7 octobre 1985

Monsieur Mohamed Skouri, ingénieur des travaux de la statistique et des études économiques au ministère du plan, est chargé des fonctions de sous-directeur des projections démographiques et de l'emploi à la direction générale des ressources humaines.

ORGANISATION

Ministère des finances

p. 1384

Décret n° 85-1236 du 7 octobre 1988, portant organisation administrative de la régie nationale des tabacs et des allumettes

Article premier. — La régie nationale des tabacs et des allumettes comprend, outre la direction générale, la direction administrative et sociale, la direction financière et comptable, la direction de la promotion de la culture du tabac, la direction commerciale et la direction production.

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1386

Décret n° 85-1237 du 7 octobre 1985, portant approbation du plan d'aménagement de la localité de Bazma (gouvernorat de Kébili)

Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité de Bazma (gouvernorat de Kébili).

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p. 1387

Décret n° 85-1238 du 7 octobre 1985, désignant le périmètre communal de Tozeur circonscription d'intervention de l'office national de l'assainissement

Article premier. — Le périmètre communal de Tozeur est désigné comme circonscription d'intervention de l'office national de l'assainissement et ce à partir du 1er octobre 1985.

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p. 1387

Par décret n° 85-1239 du 7 octobre 1985

Monsieur Mohamed Shili Lejri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service administratif et comptable à la direction régionale de Sidi Bouzid au ministère de l'équipement et de l'habitat.

NOMINATION

Ministère de l'éducation nationale

p. 1387

Par décret n° 85-1240 du 7 octobre 1985

Monsieur Farah Mabrouk, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la délégation régionale de l'enseignement primaire de Tataouine.

NOMINATION

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1387

Par décret n° 85-1241 du 7 octobre 1985

Monsieur Ridha Ben Hjal, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des concours et examens de la formation et du perfectionnement à la sous-direction du personnel à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

CEREALES

Ministère de l'agriculture

p. 1387

Décret n° 85-1242 du 7 octobre 1985, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 1985-1986

Article premier. — Le prix de base à la production du quintal de blé dur, sain, loyal et marchand de la récolte 1985 est fixé à 15d.000.

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Ministère des transports et des communications

p. 1394

Arrêté du ministre des transports et de communications du 27 septembre 1985, portant nomination d'ordonnateurs secondaires

Article premier. — Messieurs les gouverneurs sont nommés ordonnateurs secondaires des budgets du ministère des transports et des communications section I transports, section II télédiffusion, section III BA.PTT. Ils sont chargés en cette qualité d'engager et de mandater dans la limite des crédits qui leur sont…

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Ministère de la santé publique

p. 1394

Décret n° 85-1243 du 7 octobre 1985, complétant le décret n° 80-1255 du 30 septembre 1980, portant statut des médecins dentistes hospitalo-universitaire

Article premier. — Il est ajouté à l'article 17 du décret susvisé n° 80-1255 du 30 septembre 1980, un 3ème alinéa libellé ainsi qu'il suit.

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p. 1395

Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique du 7 octobre 1985, reconnaissant la vocation hospitalo-universitaire en médecine dentaire au service de médecine dentaire de l'hôpital militaire de Tunis

Article unique. — Le service de médecine dentaire de l'hôpital militaire de Tunis est reconnu à vocation hospitalo-universitaire en médecine dentaire.

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p. 1395

Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique du 7 octobre 1985, complétant l'arrêté du 29 mai 1985, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire

Article unique. — Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté susvisé du 29 mai 1985, ce qui suit :

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p. 1395

Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique du 26 septembre 1985, portant report du concours d'agrégation hospitalo-universitaire en médecine, en anatomie-pathologie à la faculté de médecine de Tunis

Article unique. — Le concours sur épreuves ouvert à Tunis le 15 juillet 1985 et jours suivants, pour le recrutement de maîtres de conférences en médecine, en anatomie-pathologie, à la faculté de médecine de Tunis, dans les conditions fixées par l'arrêté du 27 septembre 1983 susvisé est reporté au 16 octobre 1985 et…

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