Autres publications de ce numéro
DEMISSION
Premier ministère
Par décret n° 85-1293 du 17 octobre 1985
La démission de Monsieur Mohamed Khaddar, contrôleur des services publics est acceptée et ce à compter du 4 septembre 1985.
NATIONALITE TUNISIENNE
Ministère de la justice
Par décret n° 85-1294 du 17 octobre 1985
Par application de l'article 27 du code de la nationalité tunisienne, sont relevés des incapacités prévues par l'article 26 du code susvisé.
Lire le texte intégral →Par décret n° 85-1295 du 17 octobre 1985
Monsieur Mohamed Fatnassi, magistrat de 2ème grade, est chargé des fonctions de sous-directeur de la nationalité et des requêtes civils à la direction des affaires civiles au ministère de la justice.
Par décret n° 85-1296 du 17 octobre 1985
Madame Amna Chetioui, magistrat de 2ème grade, est chargée des fonctions de sous-directeur à la sous-direction de la législation et des conventions internationales à la direction des affaires civiles au ministère de la justice.
AUDIENCES FORAINES
Arrêté du ministre de la justice du 17 octobre 1985, portant création d'audiences foraines à El-Guettar
Article premier. — Le juge cantonal de Galsa tient une audience foraine à El-Guettar gouvernorat de Galsa le premier samedi de chaque mois.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 17 octobre 1985, portant création d'audiences foraines à Jelma
Article premier. — Le juge cantonal de Sidi Bouzid tient une audience foraine à Jelma gouvernorat de Sidi Bouzid le premier jeudi de chaque mois.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 85-1297 du 17 octobre 1985
Monsieur Larbi Tounsi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires culturelles et éducatives au gouvernorat de Kasserine.
Par décret n° 85-1298 du 17 octobre 1985
Monsieur Mahmoud Salhi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au gouvernorat de Kasserine.
COMMISSION DE MALADIE ORDINAIRE
Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 17 octobre 1985, portant institution d'une commission médicale des congés de maladie ordinaire
Article unique. — Il est institué au ministère de la défense nationale à Tunis une commission des congés de maladie ordinaire, habilitée à donner son avis sur les congés de maladie ordinaire prévus par l'article 2 du décret n° 85-265 du 15 février 1985 susvisé et concernant les fonctionnaires, ouvriers et agents…
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Par décret n° 85-1299 du 17 octobre 1985
Monsieur Ben Mamia Mahmoud, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur régional du ministère de l'économie nationale à Gafsa.
Par arrêté des ministres de l'économie nationale et des finances du 17 octobre 1985
Monsieur Taoufik Znaidi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société «el bouniane», en remplacement de monsieur Boubaker Karray.
NOMINATION
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 85-1306 du 17 octobre 1985
Monsieur Abdelmajid Affès, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des ponts et chaussées à la direction régionale de Tunis au ministère de l'équipement et de l'habitat.
NOMINATIONS
Ministère des affaires culturelles
Par décret n° 85-1300 du 17 octobre 1985
Monsieur Salah Kchaou, professeur de l'enseignement secondaire détaché, est chargé des fonctions de chef du service d'encadrement du personnel à la sous-direction de l'animation culturelle au ministère des affaires culturelles.
Par décret n° 85-1301 du 17 octobre 1985
Monsieur Noureddine Riahi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières de l'institut supérieur de musique au ministère des affaires culturelles.
Par décret n° 85-1302 du 17 octobre 1985
Monsieur Mustapha Ben Hassine, professeur d'enseignement secondaire, et chargé des fonctions de secrétaire général du comité culturel régional de Mahdia au ministère des affaires culturelles.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 85-1303 du 17 octobre 1985
Il est mis fin aux fonctions de monsieur Mohamed Moncef Chatti, professeur d'enseignement secondaire chargé des fonctions de secrétaire général du comité culturel régional de Ben Arous au ministère des affaires culturelles.
FILMS CINEMATOGRAPHIQUES EN TUNISIE
Arrêté des ministres des finances et des affaires culturelles du 17 octobre 1985, complétant l'arrêté du 7 mai 1968, relatif aux autorisations de production ou de tournage de films cinématographiques en Tunisie
Article premier. — L'article 2 de l'arrêté susvisé du 7 mai 1968 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret n° 85-1304 du 17 octobre 1985
Il est mis fin aux fonctions de monsieur Salah Ben Khelil, inspecteur régional de l'éducation sociale, en sa qualité de chef de service de la protection sociale et de la réadaptation des handicapés à la direction du développement social au ministère des affaires sociales à compter du 1er octobre 1985.
PROMOTION
Liste des agents à promouvoir au grade d'administrateur des affaires sociales au titre de l'année 1983 :
Mounira Aissa.
TAXIS
Ministère des transports et des communications
Arrêté du ministre des transports et des communications du 17 octobre 1985, fixant les tarifs de transport de personnes par voitures «taxis» dans la ville de Maamoura et sa banlieue
Article premier. — Les tarifs de transport de personnes par voitures «taxis» autorisées à circuler dans la ville de Maamoura et sa banlieue à l'intérieur de la zone délimité par l'arrêté susvisé du 1er septembre 1982 sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des transports et des communications du 17 octobre 1985, fixant les tarifs de transport de personnes par voitures «taxis» dans la ville de Somâa et sa banlieue
Article premier. — Les tarifs de transport de personnes par voitures «taxis» autorisées à circuler dans la ville de Somâa et sa
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des transports et des communications du 17 octobre 1985, fixant les tarifs de transport de personnes par voitures «taxis» dans la ville de Dar Châabane El Fehri et sa banlieue
Article premier. — Les tarifs de transport de personnes par voitures «taxis» autorisées à circuler dans la ville de Dar Châabane El Fehri et sa banlieue à l'intérieur de la zone délimitée par l'arrêté susvisé du 1er septembre 1982 sont fixés comme suit : — Prise en charge : 160 millimes — Kilomètre parcouru : 140…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des transports et des communications du 17 octobre 1985, fixant les tarifs de transport de personnes par voitures «taxis» dans la ville de Béni Khiar et sa banlieue
Article premier. — Les tarifs de transport de personnes par voitures «taxis» autorisées à circuler dans la ville de Béni Khiar et sa banlieue à l'intérieur de la zone délimitée par l'arrêté susvisé du 1er septembre 1982 sont fixés comme suit : — Prise en charge : 160 millimes — Kilomètre parcouru : 140 millimes —…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des transports et des communications du 17 octobre 1985, fixant les tarifs de transport de personnes par voitures «taxis» dans la ville de Hammamet et sa banlieue
Article premier. — Les tarifs de transport de personnes par voitures «taxis» autorisées à circuler dans la ville de Hammamet et sa banlieue à l'intérieur de la zone délimitée par l'arrêté susvisé du 1er septembre 1982 sont fixés comme suit : — Prise en charge : 160 millimes — Kilomètre parcouru : 140 millimes —…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des transports et des communications du 17 octobre 1985, fixant les tarifs de transport de personnes par voitures «taxis» dans la ville de Nabeul et sa banlieue
Article premier. — Les tarifs de transport de personnes par voitures «taxis» autorisées à circuler dans la ville de Nabeul et sa banlieue à l'intérieur de la zone délimitée par l'arrêté susvisé du 1er septembre 1982 sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des transports et des communications du 17 octobre 1985
Monsieur Laroussi Soussi, sous-directeur de la navigabilité à la direction de l'aviation civile, est nommé en qualité de contrôleur technique auprès de la société tunisienne de l'air, en remplacement de monsieur Houcine Chouk.
NOMINATION
Ministère de la santé publique
Par décret n° 85-1305 du 17 octobre 1985
Monsieur Hitana Mohamed Abid, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service de la tutelle financières à la sous-direction des affaires financières au ministère de la santé publique.
Dans cette position l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade des indemnités et avantages accordés à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
CONCOURS
Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique du 17 octobre 1985, portant ouverture d'un concours d'agrégation hospitalo-universitaire en médecine à la faculté de médecine de Tunis
Article premier. — Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis le 18 novembre 1985 et jours suivants pour le recrutement d'un maître de conférences agrégé en médecine à la faculté de médecine de Tunis, dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 27 septembre 1983.
Lire le texte intégral →Banque centrale de Tunisie
CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 85-07
Article premier. — Le montant total des crédits à court terme consentis à un même bénéficiaire est soumis à l'autorisation préalable de la banque centrale à partir de 1000.000 dinars.
Lire le texte intégral →