Autres publications de ce numéro
MUTATION
Ministère de la justice
Par arrêté du ministre de la justice du 28 mars 1986
Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Farhat, admis au concours des notaires et précédemment nommé notaire à Tunis, est muté avant la prise de ses fonctions en la même qualité à Kébili circonscription du tribunal de première instance de Gabès.
NOMINATIONS
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 86-394 du 28 mars 1986
Monsieur Ahmed Fekih, conseiller des affaires étrangères, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères.
Par décret n° 86-395 du 28 mars 1986
Monsieur Mohamed El Hédi Ben Rejeb, ministre plénipotentiaire, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères.
Par décret n° 86-396 du 28 mars 1986
Monsieur Slaheddine Jemmali, conseiller des affaires étrangères, est nommé ministre plénipotentiaire au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 86-397 du 28 mars 1986
Monsieur Ridha Abdallah est nommé ministre plénipotentiaire au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 86-398 du 28 mars 1986
Monsieur Slaheddine Dhrif, conseiller des affaires étrangères, est nommé ministre plénipotentiaire au ministère des affaires étrangères.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 86-399 du 28 mars 1986
Monsieur Esseridi Youssef, administrateur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des services communs à la direction des services pénitentiaires et de la rééducation au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 86-400 du 28 mars 1986
Monsieur Lamti Ridha, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur du personnel à la direction des services pénitentiaires et de la rééducation au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 86-401 du 28 mars 1986
Monsieur Ali Guezguez, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de 2ème catégorie à la commune de M'Saken.
NOMINATION
Ministère de la défense nationale
Par décret n° 86-402 du 28 mars 1986
Monsieur Tahar Rejeb, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle administratif et financier au sein de la direction administrative centrale au ministère de la défense nationale.
p. 476NORMES TUNISIENNES
Ministère de l'économie nationale
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 28 mars 1986, portant homologation de normes tunisiennes relatives aux machines à bois
Article premier. — Sont homologués les normes :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 86-403 du 28 mars 1986
Monsieur Mohamed Tahar Grami, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère des finances.
Par décret n° 86-404 du 28 mars 1986
Monsieur Béchir Chouchane, administrateur conseiller au ministère des finances, est chargé des fonctions de sous-directeur des programmes de développement régional à la direction des collectivités locales et du développement régional (direction générale du budget de fonctionnement).
Par décret n° 86-405 du 28 mars 1986
Monsieur Mohamed Salah Ben Belgacem Gadouari, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des
fonctions de chef de service de la comptabilité matière des biens mobiliers et immobiliers à la direction des domaines de l'Etat.
Par décret n° 86-406 du 28 mars 1986
Madame Hédia Rehouma épouse Yacoubi, administrateur au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service des archives à la direction des domaines de l'Etat.
Par décret n° 86-407 du 28 mars 1986
Mademoiselle Jamila Bent Amor Guedamsi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service juridique et du contentieux à la direction des domaines de l'Etat.
p. 477CREATION ET TRANSFORMATION D'EMPLOIS
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 86-408 du 28 mars 1986, portant création et transformation d'emplois au ministère de l'équipement et de l'habitat
Article premier. — Sont réalisés à compter du 1er janvier 1986 au ministère de l'équipement et de l'habitat :
Lire le texte intégral →Par décret n° 86-409 du 28 mars 1986
Monsieur Mohamed Taoufik Zahar, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de l'Ariana au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 86-410 du 28 mars 1986
Monsieur M'Hamed Ridha Darej, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'Ariana au ministère de l'équipement et de l'habitat.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 86-411 du 28 mars 1986
Il est mis fin à compter du 1er octobre 1985, aux fonctions de monsieur Belgacem Ben Ayed, ingénieur des travaux en sa qualité de chef de service de l'infrastructure des transports à la direction régionale de Mahdia au ministère de l'équipement et de l'habitat.
MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
PROMOTION
Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire de direction au titre de l'année 1985 :
Jalila Ben Salah
Mohamed Ben Hammouda
Nejia Ben Saïda
Zeineb Klibi
Hasna Ben Ayed
Zohra Boukhari
Halima Hajjaji
TRANSFORMATION D'EMPLOIS
Ministère de l'éducation nationale
Décret n° 86-412 du 28 mars 1986, portant transformation d'emplois au ministère de l'éducation nationale
Article premier. — Est réalisée au ministère de l'éducation nationale la transformation des emplois désignés ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 86-413 du 28 mars 1986
Monsieur Ridha Ben Abdelkader Tira, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'école supérieure des ingénieurs de l'équipement rural de Medjez El Bab, relevant du ministère de l'agriculture.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 86-414 du 28 mars 1986
Il est mis fin aux fonctions de monsieur Abdallah Lassoued, médecin vétérinaire principal en sa qualité de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Nabeul relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 86-415 du 28 mars 1986
Il est mis fin aux fonctions de monsieur Mohamed Tourki, ingénieur principal en sa qualité de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Béja relevant du ministère de l'agriculture.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 86-416 du 28 mars 1986
Monsieur Belgacem Ben Arab, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de coordination du «projet démographie : santé» (projet de la banque internationale pour la reconstruction et le développement) au ministère de la santé publique.
Dans cette position l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade des indemnités et avantages accordés à l'emploi, de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 86-417 du 28 mars 1986
Monsieur Chadly El Abed, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur du budget et des marchés à la direction des affaires financières au ministère de la santé publique.
Dans cette position l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
p. 479Par décret n° 86-418 du 28 mars 1986
Monsieur Mohamed Hédi Moulahi, conseiller des services publiques, est chargé de fonctions de directeur d'établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé publique
(hôpital Mohamed Tahar Maamouri de Nabeul).
Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
TARIFS DE TRANSPORTS
Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 28 mars 1986, portant modification de l'arrêté du 20 août 1983, fixant les tarifs de transport interurbain de voyageurs par route
Article unique. — L'annexe I relative au tarif du transport de voyageurs sur les lignes interurbaines de l'arrêté du 20 août 1983 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Décret n° 86-419 du 28 mars 1986, portant création et transfert d'emplois à l'école des postes et des télécommunications de Tunis (Section II P.T.T.)
Article premier. — Sont réalisées à l'école des postes et des télécommunications de Tunis (Section II P.T.T.) les créations et transferts d'emplois ci-dessous désignés :
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et des sports
Décret n° 86-420 du 28 mars 1986, fixant les taux de l'indemnité kilométrique forfaitaire attribuée aux personnels enseignants de l'enseignement secondaire et primaire ainsi qu'au personnel de surveillance relevant du ministère de la jeunesse et des sports
Article premier. — Le montant de l'indemnité kilométrique forfaitaire alloué au profit des personnels enseignants de l'enseignement secondaire, primaire et éducatif, ainsi qu'aux personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports est fixé ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 86-421 du 28 mars 1986, fixant le taux de l'indemnité kilométrique forfaitaire au profit des personnels de l'inspection pédagogique du ministère de la jeunesse et des sports
Article premier. — Il est alloué aux personnels régis par le décret susvisé n° 74-950 du 2 novembre 1974, utilisant leur voiture personnelle pour les déplacements d'inspection effectués au périmètre communal de leur affectation une indemnité commune forfaitaire dite kilométrique de 840 dinars par an.
Lire le texte intégral →Par décret n° 86-422 du 28 mars 1986
Monsieur Ahmed Dammak, administrateur, est chargé des fonctions d'inspecteur administratif et financier de la jeunesse et des sports.
En cette qualité l'intéressé a rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 86-423 du 28 mars 1986
Il est mis fin aux fonctions de monsieur Ahmed Dammak, administrateur en qualité de chef de service des transports au ministère de la jeunesse et des sports.
NOMINATION
Ministère de la protection sociale
Par décret n° 86-424 du 28 mars 1986
Monsieur Mongi Ayoub, administrateur général, est chargé de mission auprès du cabinet du ministre de la protection sociale.
Lire le texte intégral →