Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 23 du 8 avril 1986

Journal Officiel · publié le 8 avril 1986 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 12 pages · 34 textes

Autres publications de ce numéro

MUTATION

Ministère de la justice

p. 475

Par arrêté du ministre de la justice du 28 mars 1986

Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Farhat, admis au concours des notaires et précédemment nommé notaire à Tunis, est muté avant la prise de ses fonctions en la même qualité à Kébili circonscription du tribunal de première instance de Gabès.

NOMINATIONS

Ministère des affaires étrangères

p. 475

Par décret n° 86-394 du 28 mars 1986

Monsieur Ahmed Fekih, conseiller des affaires étrangères, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères.

p. 475

Par décret n° 86-395 du 28 mars 1986

Monsieur Mohamed El Hédi Ben Rejeb, ministre plénipotentiaire, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères.

p. 475

Par décret n° 86-396 du 28 mars 1986

Monsieur Slaheddine Jemmali, conseiller des affaires étrangères, est nommé ministre plénipotentiaire au ministère des affaires étrangères.

p. 475

Par décret n° 86-397 du 28 mars 1986

Monsieur Ridha Abdallah est nommé ministre plénipotentiaire au ministère des affaires étrangères.

p. 475

Par décret n° 86-398 du 28 mars 1986

Monsieur Slaheddine Dhrif, conseiller des affaires étrangères, est nommé ministre plénipotentiaire au ministère des affaires étrangères.

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur

p. 475

Par décret n° 86-399 du 28 mars 1986

Monsieur Esseridi Youssef, administrateur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des services communs à la direction des services pénitentiaires et de la rééducation au ministère de l'intérieur.

p. 475

Par décret n° 86-400 du 28 mars 1986

Monsieur Lamti Ridha, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur du personnel à la direction des services pénitentiaires et de la rééducation au ministère de l'intérieur.

p. 475

Par décret n° 86-401 du 28 mars 1986

Monsieur Ali Guezguez, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de 2ème catégorie à la commune de M'Saken.

NOMINATION

Ministère de la défense nationale

p. 475

Par décret n° 86-402 du 28 mars 1986

Monsieur Tahar Rejeb, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle administratif et financier au sein de la direction administrative centrale au ministère de la défense nationale.

p. 476

NORMES TUNISIENNES

Ministère de l'économie nationale

p. 476

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 28 mars 1986, portant homologation de normes tunisiennes relatives aux machines à bois

Article premier. — Sont homologués les normes :

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Ministère des finances

p. 476

Par décret n° 86-403 du 28 mars 1986

Monsieur Mohamed Tahar Grami, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère des finances.

p. 476

Par décret n° 86-404 du 28 mars 1986

Monsieur Béchir Chouchane, administrateur conseiller au ministère des finances, est chargé des fonctions de sous-directeur des programmes de développement régional à la direction des collectivités locales et du développement régional (direction générale du budget de fonctionnement).

p. 476

Par décret n° 86-405 du 28 mars 1986

Monsieur Mohamed Salah Ben Belgacem Gadouari, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des

fonctions de chef de service de la comptabilité matière des biens mobiliers et immobiliers à la direction des domaines de l'Etat.

p. 476

Par décret n° 86-406 du 28 mars 1986

Madame Hédia Rehouma épouse Yacoubi, administrateur au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service des archives à la direction des domaines de l'Etat.

p. 476

Par décret n° 86-407 du 28 mars 1986

Mademoiselle Jamila Bent Amor Guedamsi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service juridique et du contentieux à la direction des domaines de l'Etat.

p. 477

CREATION ET TRANSFORMATION D'EMPLOIS

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 477

Décret n° 86-408 du 28 mars 1986, portant création et transformation d'emplois au ministère de l'équipement et de l'habitat

Article premier. — Sont réalisés à compter du 1er janvier 1986 au ministère de l'équipement et de l'habitat :

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p. 477

Par décret n° 86-409 du 28 mars 1986

Monsieur Mohamed Taoufik Zahar, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de l'Ariana au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 477

Par décret n° 86-410 du 28 mars 1986

Monsieur M'Hamed Ridha Darej, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'Ariana au ministère de l'équipement et de l'habitat.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 477

Par décret n° 86-411 du 28 mars 1986

Il est mis fin à compter du 1er octobre 1985, aux fonctions de monsieur Belgacem Ben Ayed, ingénieur des travaux en sa qualité de chef de service de l'infrastructure des transports à la direction régionale de Mahdia au ministère de l'équipement et de l'habitat.

MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES

PROMOTION

Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire de direction au titre de l'année 1985 :

Jalila Ben Salah
Mohamed Ben Hammouda

Nejia Ben Saïda
Zeineb Klibi
Hasna Ben Ayed
Zohra Boukhari
Halima Hajjaji

p. 478

TRANSFORMATION D'EMPLOIS

Ministère de l'éducation nationale

p. 478

Décret n° 86-412 du 28 mars 1986, portant transformation d'emplois au ministère de l'éducation nationale

Article premier. — Est réalisée au ministère de l'éducation nationale la transformation des emplois désignés ci-après :

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Ministère de l'agriculture

p. 478

Par décret n° 86-413 du 28 mars 1986

Monsieur Ridha Ben Abdelkader Tira, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'école supérieure des ingénieurs de l'équipement rural de Medjez El Bab, relevant du ministère de l'agriculture.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 478

Par décret n° 86-414 du 28 mars 1986

Il est mis fin aux fonctions de monsieur Abdallah Lassoued, médecin vétérinaire principal en sa qualité de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Nabeul relevant du ministère de l'agriculture.

p. 478

Par décret n° 86-415 du 28 mars 1986

Il est mis fin aux fonctions de monsieur Mohamed Tourki, ingénieur principal en sa qualité de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Béja relevant du ministère de l'agriculture.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 478

Par décret n° 86-416 du 28 mars 1986

Monsieur Belgacem Ben Arab, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de coordination du «projet démographie : santé» (projet de la banque internationale pour la reconstruction et le développement) au ministère de la santé publique.

Dans cette position l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade des indemnités et avantages accordés à l'emploi, de directeur d'administration centrale.

p. 478

Par décret n° 86-417 du 28 mars 1986

Monsieur Chadly El Abed, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur du budget et des marchés à la direction des affaires financières au ministère de la santé publique.

Dans cette position l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 479
p. 479

Par décret n° 86-418 du 28 mars 1986

Monsieur Mohamed Hédi Moulahi, conseiller des services publiques, est chargé de fonctions de directeur d'établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé publique

(hôpital Mohamed Tahar Maamouri de Nabeul).

Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

TARIFS DE TRANSPORTS

Ministère du transport

p. 479

Arrêté du ministre du transport du 28 mars 1986, portant modification de l'arrêté du 20 août 1983, fixant les tarifs de transport interurbain de voyageurs par route

Article unique. — L'annexe I relative au tarif du transport de voyageurs sur les lignes interurbaines de l'arrêté du 20 août 1983 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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Ministère des communications

p. 479

Décret n° 86-419 du 28 mars 1986, portant création et transfert d'emplois à l'école des postes et des télécommunications de Tunis (Section II P.T.T.)

Article premier. — Sont réalisées à l'école des postes et des télécommunications de Tunis (Section II P.T.T.) les créations et transferts d'emplois ci-dessous désignés :

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Ministère de la jeunesse et des sports

p. 480

Décret n° 86-420 du 28 mars 1986, fixant les taux de l'indemnité kilométrique forfaitaire attribuée aux personnels enseignants de l'enseignement secondaire et primaire ainsi qu'au personnel de surveillance relevant du ministère de la jeunesse et des sports

Article premier. — Le montant de l'indemnité kilométrique forfaitaire alloué au profit des personnels enseignants de l'enseignement secondaire, primaire et éducatif, ainsi qu'aux personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports est fixé ainsi qu'il suit :

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p. 481

Décret n° 86-421 du 28 mars 1986, fixant le taux de l'indemnité kilométrique forfaitaire au profit des personnels de l'inspection pédagogique du ministère de la jeunesse et des sports

Article premier. — Il est alloué aux personnels régis par le décret susvisé n° 74-950 du 2 novembre 1974, utilisant leur voiture personnelle pour les déplacements d'inspection effectués au périmètre communal de leur affectation une indemnité commune forfaitaire dite kilométrique de 840 dinars par an.

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p. 481

Par décret n° 86-422 du 28 mars 1986

Monsieur Ahmed Dammak, administrateur, est chargé des fonctions d'inspecteur administratif et financier de la jeunesse et des sports.

En cette qualité l'intéressé a rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 481

Par décret n° 86-423 du 28 mars 1986

Il est mis fin aux fonctions de monsieur Ahmed Dammak, administrateur en qualité de chef de service des transports au ministère de la jeunesse et des sports.

NOMINATION

Ministère de la protection sociale

p. 481

Par décret n° 86-424 du 28 mars 1986

Monsieur Mongi Ayoub, administrateur général, est chargé de mission auprès du cabinet du ministre de la protection sociale.

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