Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 32 du 23 mai 1986

Journal Officiel · publié le 23 mai 1986 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 26 textes

Autres publications de ce numéro

CIRCONSCRIPTION

Ministère de la justice

p. 618

Décret n° 86-585 du 19 mai 1986, portant rattachement du tribunal de première instance de Jendouba à la circonscription de la cour d'appel du Kef

Article premier. — L'article premier du décret n° 76-898 du 21 octobre 1976, susvisé est modifié comme suit :

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Ministère de l'intérieur

p. 619

Par décret n° 86-586 du 17 mai 1986

Monsieur Taieb Ben Mohamed Slama, assistant de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur pour occuper les fonctions de directeur du culte au ministère de l'intérieur.

p. 619

Par décret n° 86-565 du 10 mai 1986

Monsieur Mohamed Karboul, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des affaires politiques à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur.

Monsieur Mohamed Karboul a, en cette qualité, rang et avantages de directeur général d'administration centrale.

GOUVERNEURS
p. 619

Par décret n° 86-566 du 10 mai 1986

Monsieur Mohamed Essid est chargé des fonctions de gouverneur de Gabès.

p. 619

Par décret n° 86-567 du 10 mai 1986

Monsieur Mohamed Soudani est chargé des fonctions de gouverneur de Zaghouan.

p. 619

Par décret n° 86-568 du 10 mai 1986

Il est mis fin aux fonctions de monsieur Moncef Jehannaoui en tant que gouverneur de Zaghouan.

NOMINATION
p. 619

Par décret n° 86-569 du 15 mai 1986

En vertu des dispositions de l'article 48 de la loi organique des communes, monsieur Mohamed Ali Bouleymane, élu conseiller municipal, est nommé président de la municipalité de Tunis en remplacement de monsieur Zakaria Ben Mustapha.

CREATION D'EMPLOI

Ministère de la famille et de la promotion de la femme

p. 619

Décret n° 86-571 du 7 mai 1986, portant création d'emploi au ministère de la famille et de la promotion de la femme

Article premier. — Sont réalisées au ministère de la famille et de la promotion de la femme, à compter du 1er janvier 1986, les créations et les transformations d'emplois ci-dessous indiquées.

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Ministère des finances et de l'économie

p. 620

Décret n° 86-587 du 17 mai 1986, portant transfert de crédits à l'intérieur du budget de capital

Article premier. — Sont autorisés les transferts de reliquats de crédits d'engagement à l'intérieur du budget de capital (titre II) section I première partie investissements directs conformément aux indications du tableau «A» ci-annéée.

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p. 621

Par décret n° 86-570 du 10 mai 1986

Monsieur Mohamed El Jery, conseiller des services publics au ministère des finances et de l'économie, est chargé des fonctions de secrétaire général du ministère des finances et de l'économie.

NOMINATION

Ministère de l'énergie et des mines

p. 621

Par décret n° 86-574 du 16 mai 1986

Monsieur Ali Chaouachi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de secrétaire général du ministère de l'énergie et des mines.

NOMINATION

Ministère de l'industrie et du commerce

p. 621

Par décret n° 86-575 du 16 mai 1986

Monsieur Salah Hamdi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de secrétaire général au ministère de l'industrie et du commerce.

p. 622

NOMINATIONS

Ministère des affaires culturelles

p. 622

Par décret n° 86-572 du 10 mai 1986

Monsieur Taoufik Achour, inspecteur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur de la direction des relations extérieures et de la coopération au ministère des affaires culturelles.

p. 622

Par décret n° 86-573 du 7 mai 1986

Monsieur Abdelaziz Ben Cheikh, contrôleur adjoint des dépenses publiques, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières et de la planification au ministère des affaires culturelles.

Monsieur Abdelaziz Ben Cheikh bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

PROMOTION

Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire de direction pour l'année 1985.

Messieurs et mesdames

Fatma Mzali épouse Jouirou
Fatma El Ouerghi
Nejia Damdoum née Ferjani
Tijania Kassaagi épouse Hmid
Memia Baldi
Mohamed Larbi Trabelsi
Neji Kacem
Radhia Gandouse née Makhlouf
Mahbouba Jalbi née Kraoua

Mouna Ghodbane née Ellafi
Noureddine Ezzani
Mohamed Salah Esseghaïer
Khemaïs Derouiche
Larbi Garbouj
Mamia Malouche épouse Badra
Fatma Khemiri née M'Louka
Lilia Ben Moussa née Bouthour
Saïda Tabka
Meriem Kehil
Mohamed Ferjani Cherif
Fatma Anoune née M'Bazaa
Bouraouia Chebil née Hamdana
Youssef Ben Ali Ayadi
Mohamed Chiba

EXAMEN PROFESSIONNEL

Ministère de l'information

p. 622

Arrêté du ministre de l'Information du 7 mai 1986 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal à la radiodiffusion télévision tunisienne

Article premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal est ouvert aux agents de la R.T.T., conformément aux dispositions transitoires de l'article 32 du décret susvisé n° 85-1087 du 7 septembre 1985 et selon les modalités fixées par le présent arrêté.

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Ministère de l'agriculture

p. 625

Par décret n° 86-576 du 15 mai 1986

Monsieur Mahmoud Abdelhedi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de délégué régional à la pêche de Sfax au commissariat général à la pêche, ministère de l'agriculture.

p. 625

Par décret n° 86-577 du 15 mai 1986

Monsieur Taieb Bouafif, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de port de pêche de Kélibia au commissariat général à la pêche, ministère de l'agriculture.

p. 625

Par décret n° 86-578 du 15 mai 1986

Monsieur Mohamed Abdessalem, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de port de pêche de Mahdia au commissariat général à la pêche, ministère de l'agriculture.

p. 625

Par décret n° 86-579 du 15 mai 1986

Monsieur Mohamed Béchir, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de port de pêche de Zarzis au commissariat général à la pêche, ministère de l'agriculture.

p. 625

Par décret n° 86-580 du 15 mai 1986

Melle Nejiba Ben Abdelkader, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service de l'encouragement à la pêche au commissariat général à la pêche, ministère de l'agriculture.

NOMINATION

Ministère du transport

p. 625

Par décret n° 86-581 du 16 mai 1986

Monsieur Noureddine Nanaa est chargé des fonctions de président directeur général de l'office des ports nationaux de Tunisie.

p. 626
p. 626

Par décret n° 86-582 du 16 mai 1986

Monsieur Abdelmajid Bazar Bacha est chargé des fonctions de président directeur général de la société du métro léger de Tunis.

NOMINATION

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 626

Par décret n° 86-583 du 16 mai 1986

Monsieur Mohieddine Becheikh, inspecteur du 2ème degré de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de sous-directeur du matériel au ministère de la jeunesse et des sports.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 626

Par décret n° 86-584 du 15 mai 1986

Il est mis fin aux fonctions de monsieur Taieb Abdelkhalek, professeur principal de l'enseignement secondaire, en qualité de sous-directeur du matériel au ministère de la jeunesse et des sports.

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Ministère de la justice

p. 627

AVIS N° 86 - 2

Conservation de la propriété foncière

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p. 628

Avis n° 86-3

Conservation de la propriété foncière

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