Par décret n° 86-856 du 16 septembre 1986
Monsieur Hédi Mabrouk est nommé ministre des affaires étrangères.
NOMINATION
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 86-857 du 16 septembre 1986
Monsieur Hassen Hamouda, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division du matériel à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.
DISSOLUTION
Ministère de l'intérieur
Décret n° 86-858 du 15 septembre 1986, portant dissolution du conseil municipal de Ksour Essaf du gouvernorat de Mahdia
Article premier. — Le conseil municipal de Ksour Essaf du gouvernement de Mahdia est dissout et il est mis fin à ses fonctions dès la publication du présent décret au Journal officiel de la République tunisienne.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Décret n° 86-852 du 12 septembre 1986, réglementant le tirage au sort
Article premier. — Le tirage au sort est une opération à laquelle il est fait recours au cas ou l'incorporation de la totalité du contingent annuel ou d'une frange des conscrits de la classe d'âge s'avère impouible et ce conformément à l'article 31 de la loi susvisée n° 86-27 du 2 mai 1986.
Lire le texte intégral →Décret n° 86-853 du 12 septembre 1986, relatif à la fixation des conditions d'octroi de sursis militaire pour études et son renouvellement
Article premier. — Le sursis d'incorporation peut être accordé, pour une année renouvelable conformément à l'article 21 de la loi susvisée n° 86-27 du 2 mai 1986 à tout citoyen qui le demande parmi :
Lire le texte intégral →Décret n° 86-854 du 12 septembre 1986, fixant les conditions d'octroi de dispense du service national pour les soutiens de famille
Article premier. — La qualité de soutien indispensable de famille au sens de l'article 27 de la loi susvisée n° 86-27 du 2 mai 1986 est déterminée en tenant compte de la situation familiale des intéressés et des ressources dont dispose leur famille.
Lire le texte intégral →Par décret n° 86-859 du 17 septembre 1986
Est nommé chef d'Etat-major de l'armée de l'air, le général de brigade Ahmed Noomane.
p. 1037NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 86-860 du 17 septembre 1986
Monsieur Khaled Melliti, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'assistance aux petits et moyens exploitants au commissariat régional au développement agricole de Gafsa, relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 86-861 du 15 septembre 1986
Monsieur Kacem Aydi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des affaires foncières et de législation au commissariat régional au développement agricole du Kef relevant du ministère de l'agriculture.
NOMINATION
Ministère de l'industrie et du commerce
Par décret n° 86-862 du 17 septembre 1986
Monsieur Ali Jaouadi est nommé président directeur général de l'office national de l'artisanat.
MINES
Ministère de l'énergie et des mines
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 8 septembre 1986 portant cinquième renouvellement et cession partielle d'un permis de recherche et substances minérales du 2ème groupe d'it permis «Cap Bon-Golfe de Hammamet»
Article premier. — Est renouvelé au profit des Sociétés Elf-Aquitaine Tunisie, Petrex et Samedan pour une période de 2 ans et demi prenant fin le 9 juillet 1988 le permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis «Cap Bon-Golfe de Hammamet».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 8 septembre 1986 portant cession partielle dans le permis de recherches de substances minérales du second groupe dit permis «Bir Aouine»
Article unique. — Est autorisée la cession partielle des droits et obligations détenus dans le permis «Bir Aouine» par Pecten Tunisia Company au profit d'AGIP (Africa) Ltd.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport
Article premier. — Le ministère du transport a pour mission générale du dôter le pays d'un système de transport, global, économique et sûr, et d'en contrôler le bon fonctionnement en vue d'en faire un facteur essentiel de développement économique et social.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et des sports
Par décret n° 86-864 du 15 septembre 1986
Monsieur Karaoui Mohamed Salah, professeur, est chargé des fonctions de chef de service régional de la jeunesse et des sports de Gafsa.