Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 68 du 25 novembre 1986

Journal Officiel · publié le 25 novembre 1986 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 40 pages · 28 textes

Ministère de la justice

p. 1323

Par décret n° 86-1116 du 17 novembre 1986

Monsieur Mokhtar Ellouz, conseiller à la cour d'appel de Sfax, est maintenu en activité pour une période d'un an à compter du 1er octobre 1986.

RECTIFICATIF

Rectificatif au JORT n° 62 du 31 octobre 1986 :

p. 1323

Par décret n° 86-982 du 22 octobre 1986

Monsieur Mohamed Ridha Ben Ali est maintenu en activité du 1er décembre 1985 au 31 octobre 1986.

MISE EN DISPONIBILITE

p. 1323

Par décret n° 86-1117 du 17 novembre 1986

Madame Souad Abdennebi, juge au tribunal de première instance de Tunis, est mise en disponibilité pendant une autre année à compter du 1er octobre 1986 à l'effet d'élever ses enfants.

HUISSIERS NOTAIRES

p. 1323

Par arrêtés du ministre de la justice du 17 novembre 1986

La démission de monsieur Kamel Idrissi de ses fonctions d'huissier notaire à Ghar Dimaou circonscription du tribunal de première instance de Jendouba est acceptée.

Monsieur Zouheir Fakhfakh, huissier notaire à Jébeniana, est muté en la même qualité à Aghareb circonscription du tribunal de première instance de Sfax.

NOTAIRES

Monsieur Brahim Ben Amara Lachheb admis au concours des notaires organisé le 12 juillet 1976 est nommé notaire à Hammam-Lif circonscription du tribunal de première instance de Tunis.

CREDITS COMPLEMENTAIRES ET VIREMENTS DE CREDITS

Ministère du plan et des finances

p. 1323

Décret n° 86-1118 du 17 novembre 1986, portant ouverture de crédits complémentaires et virements de crédits d'article à article

Article premier. — Est réparti comme suit dans la limite de 16.474.000 dinars le crédit global inscrit au budget, titre premier, chapitre XI du ministère des finances, section III « charges communes » pour la gestion 1986 au titre de la révalorisation des traitements du personnel enseignant et du règlement des…

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p. 1331

Par décret n° 86-1119 du 17 novembre 1986

Sont nommés contrôleurs des finances de 3ème classe à compter du 1er mars 1986 messieurs :

Ahmed Faouzi Ben Khelifa
Tahar Htira
Rachid Damak
Ezzeddine Cherif

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales

p. 1331

Par décret n° 86-1120 du 17 novembre 1986

Monsieur Slaheddine Dridi est chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales à compter du 1er août 1986.

p. 1331

Par décret n° 86-1121 du 17 novembre 1986

Monsieur Abdelaziz Tlili, conseiller de l'éducation sociale, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales.

p. 1331

Par décret n° 86-1122 du 17 novembre 1986

Monsieur Mohamed Hédi Slim, administrateur, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint des affaires sociales au ministère des affaires sociales.

STATUT

Ministère de la santé publique

p. 1331

Décret n° 86-1123 du 17 novembre 1986, fixant le statut particulier du personnel scientifique de l'Institut Pasteur de Tunis

Article premier. — Le personnel scientifique de l'institut Pasteur de Tunis comprend outre les médecins, pharmaciens et vétérinaires, spécialistes ou hospitalo-universitaires et hospitalo-sanitaires, le personnel biologiste appartenant aux grades suivants :

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p. 1332

Décret n° 86-1124 du 17 novembre 1986, fixant la composition du conseil d'administration, l'organisation administrative et financière et de fonctionnement du centre hospitalo-universitaire Habib Bourguiba de Tunis

Article premier. — Le centre hospitalo-universitaire Habib Bourguiba de Tunis est un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité civile et de

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p. 1335

Par décret n° 86-1125 du 17 novembre 1986

Madame Ayadi Yasmina administrateur est chargée des fonctions de sous-directeur de la documentation et des archives au ministère de la santé publique.

Dans cette position, l'intéressée bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1335

Par décret n° 86-1126 du 17 novembre 1980

Monsieur Brahim Chamil administrateur principal est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de la santé publique.

Dans cette position l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribuées à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

CONCOURS

p. 1335

Arrêté des ministres de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique et de la santé publique du 17 novembre 1986 fixant la nature, la durée et les modalités du stage interné, des examens de clinique et de la soutenance de thèse en vue de l'obtention du diplôme de docteur en médecine

Article premier. — Le stage interné à une durée de deux années complètes réparties en six périodes de quatre mois chacune. Il est accompli dans les hôpitaux et autres formations sanitaires dont la liste est établie annuellement par le conseil de la faculté de médecine concernée.

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p. 1336

Arrêté des ministres de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique et de la santé publique du 21 novembre 1986, portant ouverture d'un concours de résida-nat en médecine pour l'année universitaire 1986-1987

Article premier. — Un concours de résidanat en médecine est ouvert à Tunis le 22 décembre 1986 et jours suivants pour le recrutement de résidents pour les services hospitaliers, les départements des facultés de médecine de Tunis, de Sousse, de Monastir et de Sfax et les services de médecine préventive et sociale dans…

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Ministère de l'industrie et du commerce

p. 1337

Arrêté du ministre de l'Industrie et du commerce du 17 novembre 1986 portant délégation de signature

Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Chédy Ben Slimane directeur régional de l'industrie et du commerce de Tunis par intérim, est habilité à signer par délégation du ministre de l'industrie et du commerce, tous actes entrant…

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p. 1337

Arrêté du ministre de l'Industrie et du commerce du 22 novembre 1986, portant fixation du prix de vente maximum du sucre

Article premier. — A compter du 25 novembre 1986 les prix de vente d'un kilogramme de sucre sont fixés aux différents stades de la commercialisation comme suit :

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p. 1338

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 13 novembre 1986 portant institution d'un permis de recherches des mines du 3ème groupe au lieu dit «Djebel Erroumana N° 13», gouvernorat de Gabès

Article premier. — L'office national des mines (ONM), faisant élection de domicile à Tunis au 26, rue d'Angleterre est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après,…

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p. 1338

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 13 novembre 1986 portant institution d'un permis de recherches des mines du 3ème groupe au lieu dit «Djebel Erroumana N° 16», gouvernorat de Gabès

Article premier. — L'office national des mines (ONM), faisant élection de domicile à Tunis au 26, rue d'Angleterre est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après,…

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Ministère du transport

p. 1339

Décret n° 86-1114 du 13 novembre 1986 portant expropriation pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, des parcelles de terrain nécessaires à la construction de la ligne ferroviaire reliant les villes du Sahel et incorporation au domaine public des chemins de fer tunisiens (Section Bouhjar-Moknine)

Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat pour être incorporées au domaine public des chemins de fer tunisiens et affectées à la société nationale des chemins de fer tunisiens, les parcelles de terrain nécessaires à la réalisation de la ligne ferroviaire reliant les villes…

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p. 1359

Arrêté du ministre du transport du 13 novembre 1986 portant approbation des tarifs de transport sur le réseau de la société nationale des chemins de fer tunisiens

Article unique. — Sont approuvées les dispositions annexées au présent arrêté portant aménagement des tarifs de transport de voyageurs et de marchandises sur le réseau de la société nationale des chemins de fer tunisiens.

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p. 1359

Par arrêtés du ministre du transport du 13 novembre 1986

Monsieur Abdelmajid Bazarbacha est nommé membre du conseil d'administration de la société du métro-léger de Tunis en qualité d'administrateur représentant l'Etat en remplacement de Monsieur Lamine Riahi.

Monsieur Hédi Attia ministre plénipotentiaire est nommé membre du conseil d'administration de l'office des ports aériens de Tunisie en qualité d'administrateur représentant l'Etat en remplacement de Monsieur Mohamed El Hédi Merchaoui.

Monsieur Moussa Zaouaoui sous-directeur au ministère du transport est nommé administrateur «Mandataire Spécial» représentant l'Etat à l'assemblée générale de la compagnie tunisienne de navigation.

Monsieur Amor Abbassi ingénieur en chef au ministère du transport est nommé contrôleur technique auprès de la société tunisienne d'acconage et de manutention, en remplacement de Monsieur Hamza Fehri.

NOMINATION

Ministère des affaires culturelles

p. 1359

Par décret n° 86-1128 du 17 novembre 1986

Monsieur Salah Kchaou professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef du service de la traduction à la sous-direction de la conservation du patrimoine littéraire au ministère des affaires culturelles.

CESSATION DE FONCTIONS
p. 1359

Par décret n° 86-1129 du 17 novembre 1986

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Béchir Zgaya en sa qualité de chargé de mission au ministère des affaires culturelles.

p. 1360
p. 1360

Par décret n° 86-1130 du 17 novembre 1986

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abderrahman Ayoub chargé des recherches en sa qualité de chargé des fonctions de chef de service au ministère des affaires culturelles.

p. 1360

Par décret n° 86-1131 du 17 novembre 1986

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ammar Guizani secrétaire de presse en sa qualité de chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à l'institut supérieur d'art dramatique au ministère des affaires culturelles.

p. 1360

Par décret n° 86-1132 du 17 novembre 1986

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Salah Kchaou professeur de l'enseignement secondaire détaché en qualité de chef du service d'encadrement du personnel à la sous-direction de l'animation culturelle au ministère des affaires culturelles.

NOMINATION

p. 1360

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 17 novembre 1986

Monsieur Ezzeddine Bach Chaouch est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la maison tunisienne d'édition.