Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Ministère de la fonction publique et de la réforme administrative
Par décret n° 87-1 du 2 janvier 1987
Monsieur Noureddine Krichène, contrôleur des dépenses publiques est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale du contrôle des dépenses publiques au ministère de la fonction publique et de la réforme administrative.
p. 27CONSTRUCTION DE CHAUSSES
Ministère de l'intérieur
Décret n° 86-1346 du 29 décembre 1986 déclarant d'utilité publique, les travaux du premier établissement de construction des chaussés et des trottoirs dans diverses rues de la ville de la Marsa
Article premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux du premier établissement du construction des chaussées et des trottoirs dans les rues désignées ci-après à la ville de la Marsa.
Lire le texte intégral →Ministère du plan et des finances
Décret n° 87-2 du 2 janvier 1987 portant suspension de la taxe à la production due à l'importation des pommes de terre de consommation
Article premier. — Est suspendue la taxe à la production due à l'importation des pommes de terre de consommation relevant de
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre du plan et des finances du 2 janvier 1987
Monsieur Abdessattar Ferchichi, ingénieur principal au ministère du plan et des finances (direction générale du budget d'équipement) est nommé contrôleur technique auprès du conseil d'administration du commissariat général au développement régional et à l'aménagement du territoire.
DECLASSEMENT
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 87-3 du 2 janvier 1987 portant déclassement de parcelles de terrain sises à Korbous, du domaine public routier pour être incorporées au domaine privé de l'Etat
Article premier. — Sont déclassées du domaine public routier pour être incorporées au domaine privé de l'Etat, les parcelles de terrain n° 8, 10 et 11 object du titre foncier n° 5221, liserés en rouge sur le plan ci-joint, sises à Korbous.
Lire le texte intégral →Décret n° 87-4 du 2 janvier 1987 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière d'habitation de parcelles de terrain situées à Korba (gouvernorat de Nabeul) nécessaires à l'aménagement d'une zone d'habitation
Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière d'habitation les parcelles de terrains situées à Korba (gouvernorat de Nabeul) d'une superficie totale approximative de 1 ha 22 a 51 ca nécessaires à l'aménagement d'une zone d'habitation indiquées au tableau ci-après et…
Lire le texte intégral →Décret n° 87-5 du 2 janvier 1987, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière d'habitation des parts indivises d'un immeuble sis à Sidi Bouzid nécessaire à l'aménagement d'une zone d'habitation
Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière d'habitation tous les droits indivis d'une contenance de 1 h 25 à 00 ca revenant à monsieur Mouldi Ben Lazhar Djellali dans les parcelles de terrain n° 4B, 4C, 4D d'une contenance totale de 14 h 35 à 00 ca du titre foncier…
Lire le texte intégral →Décret n° 87-6 du 2 janvier 1987, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à la construction d'une conduite de refoulement des eaux usées à Béni Khaled
Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'État (domaine privé) les immeubles sis à Béni Khaled nécessaires à la construction d'une conduite de refoulement des eaux usées pour les besoins de l'O.N.A.S. teintés en rouge sur les plans annexés au présent décret et indiqués au tableau…
Lire le texte intégral →Par décret n° 87-7 du 2 janvier 1987
Monsieur Ahmed Friaa, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional de Sousse au ministère de l'équipement et de l'habitat.
TABLEAU PARCELLAIRE
Rectificatif au tableau des parcelles paru au Journal officiel de la République tunisienne n° 42 du 25 juillet 1986 expropriées par le décret n° 86-698 du 18 juillet 1986. (Application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976).
N° d'ordre : 2
N° du titre foncier : 12676/54064
Situation de l'immeuble : Tunis rue Bab Souika
Nature de l'immeuble : Ruine
Superficie expropriée : 5 a 46 ca
Nom du propriétaire : Mohamed El Amari Ben Mahmoud Ben Ech-Cheikh Mohamed El Amari Es-Sehili.
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 87-8 du 2 janvier 1987
Monsieur Mouldi Belhadj Aissa, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif à la direction de l'inspection relevant au ministère de l'agriculture.
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 2 janvier 1987
Monsieur Mohamed Bellaid est nommé membre représentant le parti socialiste destourien au sein du conseil d'administration de l'office de mise en valeur de la vallée de la Mejerda en remplacement de monsieur Ridha Ayed.
DOMAINE PUBLIC
Ministère du transport
Décret n° 87-9 du 2 janvier 1987, portant déclassement et affectation en pleine propriété à la société nationale des chemins de fer Tunisien les parcelles de terrain dépendantes du domaine public des chemins de fer sises à Béja, Bousalem, Bizerte et Ghardimaou
Article premier. — Les parcelles de terrain dépendantes du domaine public des chemins de fer sises à Béja, Bousalem, Bizerte et Ghardimaou indiquée par un liséré rouge sur les plans annexés au présent décret, et énumérées dans le tableau qui suit, sont déclassés du domaine public des chemins de fer au profit du…
Lire le texte intégral →Par décret n° 87-10 du 2 janvier 1987
Monsieur Fethi Kanoun est nommé membre du conseil d'administration de la société nationale des transports en qualité d'administrateur représentant l'État en remplacement de monsieur Mohamed Labidi.
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