Autres publications de ce numéro
EXAMEN PROFESSIONNEL
Chambre des députés
Arrêté du président de la chambre des députés du 20 février 1987 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade de secrétaire de la chambre des députés
Article premier. — Peuvent participer à l'examen professionnel pour la titulisation des agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade de secrétaire de la chambre des députés :
Lire le texte intégral →Arrêté du Président de la chambre des députés du 20 février 1987, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation de agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire de la chambre des députés
Article 1. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire de la chambre des députés aura lieu le 24 mars 1987 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 20 février 1987.
Lire le texte intégral →Ministère de la fonction publique et de la réforme administrative
Par décret n° 87-270 du 17 février 1987;
Les contrôleurs ci-après désignés sont nommés contrôleurs en chef des services publics au corps de contrôle des services publics relevant du ministère de la fonction publique et de la réforme administrative.
Messieurs :
- Abderrahmane Jetlaoui
- Béchir Essid
- Mohamed Mokdad Mastouri
Par décret n° 87-271 du 20 février 1987;
Les contrôleurs adjoints ci-après désignés sont nommés contrôleurs des services publics au corps de contrôle des services publics, relevant du ministère de la fonction publique et de la réforme administrative.
Messieurs :
- Mohamed Chemek
- Mohamed Radhi Bayoudh
- Abdelwahab Khouja
- Jalel Jelassi
- Slim M'Chirgui
- Faouzia M'Chirgui
- Boubaker Benzarti
RECENSEMENT CADASTRAL
Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 17 février 1987, relatif au resencement Cadastral au gouvernement de Mahdia
Article unique. — Il sera procédé à compter du 23 mars 1987, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis, sis dans les imadats de Chorbane et Ouled Hannachi, délégation de Chorbane, gouvernorat de Mahdia.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique
Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique du 23 février 1987, relatif aux modalités d'élection des membres du conseil de département, du directeur du département et des représentants des maîtres assistants et assistants aux conseils des institutions d'enseignement supérieur et de recherche
Article premier. — Les professeurs et maîtres de conférences, d'une part, les maîtres assistants et les assistants, d'autre part, ayant fait acte de candidature au conseil du département sont élus par leur pairs pour une durée de 3 ans.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 87-272 du 20 février 1987
Monsieur Abdelhak Bouzir, ingénieur divisionnaire est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de Monastir au ministère de l'équipement et de l'habitat.
EXAMEN PROFESSIONNEL
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 17 février 1987 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur-adjoint
Article premier. — Les ingénieurs-adjoints sont recrutés par voie de promotion parmi les adjoints techniques titulaires qui à la date de l'examen ont au moins cinq (5) années d'ancienneté dans leur grade.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du ministre de l'équipement et de l'habitat du 17 février 1987
Monsieur Ali Rourou est nommé contrôleur technique auprès de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine en remplacement de Monsieur Abdelhamid Ben Abdessalem.
Monsieur Younès Najjar est nommé contrôleur technique auprès de l'omnium préfabriqués en remplacement de Monsieur Mahmoud Kharrat.
Par arrêtés du ministre de l'équipement et de l'habitat du 17 février 1987
Monsieur Mohamed Sayihi est nommé membre représentant le ministère de l'intérieur au sein du conseil d'administration de l'office de la topographie et de la cartographie en remplacement de Monsieur Hédi Maaroufi.
Monsieur Fethi Enneifer est nommé membre représentant le ministère de l'intérieur au sein du conseil d'administration de l'office national d'assainissement sanitaire en remplacement de Monsieur Mohamed Labidi.
Monsieur Naceur Chérif, est nommé membre représentant le ministère de la justice au sein du conseil d'administration de l'office de la topographie et de la cartographie en remplacement de Monsieur Farhat Rajhi.
TABLEAU PARCELLAIRE
Rectificatif au tableau de la parcelle paru au Journal officiel de la République tunisienne n° 72 du 12 novembre 1982 exproprié par le décret n° 82-1445 du 10 novembre 1982. (Application des dispositions de l'article 35 de la loi).
N° du titre foncier : 54 593
Situation de l'immeuble : Borgel
Nature de l'immeuble : Terrain partiellement bâti
Superficie expropriée : 2.339 m²
Nom du propriétaire : Khédija Bent Sadok Ben Mohamed Abdellatif.
TERRES COLLECTIVES
Ministère de l'agriculture
Décret n° 87-262 du 17 février 1987, portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité des Jelidate Smar du gouvernorat de Tataouine
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité des Jelidate Smar à la délégation de Tataouine relative à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 31 décembre 1985 approuvé par le conseil de tutelle régional du…
Lire le texte intégral →Décret n° 87-263 du 17 février 1987, portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité de Sidi Sallam du gouvernorat de Gabès
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité de Sidi Sallam à la délégation de Mareth relative à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 14 mai 1985 approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Décret n° 87-264 du 17 février 1987, portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité des Oudherfa du gouvernorat de Gabès
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité des Oudherfa à la délégation de Metouia relative à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 9 novembre 1984 approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Décret n° 87-265 du 17 février 1987, portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité de Tounine du gouvernorat de Gabès
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité de Tounine à la délégation de Mareth relative à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 10 octobre 1983 approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Décret n° 87-266 du 17 février 1987, portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité de Tamazrat du gouvernorat de Gabès
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité de Tamazrat à la délégation de Matmata relative à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 1er mars 1985 approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Décret n° 87-287 du 17 février 1987, portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité des Ouled Dabbab du gouvernorat de Gabès
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité des Ouled Dabbab à la délégation de Remada relative à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 20 octobre 1986 approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat…
Lire le texte intégral →Décret n° 87-268 du 17 février 1987, portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité des Ajarda du gouvernorat de Tataouine
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité des Ajarda à la délégation de Smar relative à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 14 décembre 1981 approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Décret n° 87-269 du 17 février 1987, portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité des Ouled Dabbab du gouvernorat de Tataouine
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité des Ouled Dabbab à la délégation de Remada relative à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 22 septembre 1986 approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat…
Lire le texte intégral →Ministère de la production agricole et des industries agro-alimentaires
Arrêté du ministre de la production agricole et des industries agro-alimentaires du 17 février 1987, portant interdiction de la détention à bord des unités de pêche et de l'utilisation dans les circuits de distribution des casiers en bois servant à contenir les produits de la pêche
Article unique. — La détention à bord des unités de pêche et l'utilisation à quelque niveau que se soit dans les circuits de distribution, de casiers en bois servant à contenir les produits de la pêche sont interdites et se à compter du 1er janvier 1988.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et du commerce
Décret n° 87-273 du 17 février 1987, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de délivrance des licences d'agences de voyages ainsi que les modalités de délivrance de ces licences
Article premier. — Les licences d'agences de voyages sont délivrées par le ministre chargé du secteur touristique conformément à l'article 10 du décret-loi n° 73-13 du 17 octobre 1973 suvisé.
Lire le texte intégral →Ministère de l'énergie et des mines
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 17 février 1987, portant premier renouvellement du permis de recherches des mines du 3ᵉ groupe dit permis Jbel El Haldoudi (nord-ouest) gouvernorat de Gabès
Article premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 12 janvier 1990 inclus, le permis de recherches des mines du 3ᵉ groupe n° 331511 institué par l'arrêté en date du 13 janvier 1984.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 17 février 1987, portant premier renouvellement du permis de recherches des mines du 3ᵉ groupe dit permis « Ennfidet Er-Rabla » gouvernorat de Gabès
Article premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 12 janvier 1990 inclus, le permis de recherches des mines du 3ᵉ groupe n° 331517 institué par l'arrêté en date du 13 janvier 1984.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 17 février 1987, portant premier renouvellement du permis de recherches des mines du 3ᵉ groupe dit permis « El Hamri (sud-est) » gouvernorat de Gabès
Article premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 12 janvier 1990 inclus, le permis de recherches des mines du 3ᵉ groupe n° 331514 institué par l'arrêté en date du 13 janvier 1984.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 17 février 1987, portant premier renouvellement du permis de recherches des mines du 3ᵉ groupe dit permis « Jbel El Haidoudi (sud-est) » gouvernorat de Gabès
Article premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 12 janvier 1990 inclus, le permis de recherches des mines du 3ᵉ groupe n° 331516 institué par l'arrêté en date du 13 janvier 1984.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 17 février 1987, portant premier renouvellement du permis de recherches des mines du 3ᵉ groupe dit permis « Oued Knaffes » gouvernorat de Gabès
Article premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 12 janvier 1990 inclus, le permis de recherches des mines du 3ᵉ groupe n° 331510 institué par l'arrêté en date du 13 janvier 1984.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 17 février 1987, portant premier renouvellement du permis de recherches des mines du 3ᵉ groupe dit permis « Jbel El Haidoudi (sud-ouest) » gouvernorat de Gabès
Article premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 12 janvier 1990 inclus, le permis de recherches des mines du 3ᵉ groupe n° 331515 institué par l'arrêté en date du 13 janvier 1984.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 17 février 1987, portant cession partielle d'un permis de recherche de substances minérale du 2ᵉʳ groupe dit permis « Gabès ouest »
Article premier. — Est autorisée la cession partielle des droits et obligations détenus dans le permis « Gabès ouest » par CONOCO Gabès Ltd au profit des sociétés INA - NAFTAPLIN et ARCO TUNISIA Inc.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 17 février 1987, portant premier renouvellement du permis de recherches des mines du 3e groupe dit permis « Djebel Kririba (ouest) » gouvernorat de Gabès
Article premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 12 janvier 1990 inclus, le permis de recherches des mines du 3e groupe n° 331519 institué par l'arrêté en date du 14 décembre 1983.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Décret n° 87-274 du 17 février 1987, portant création d'emplois à l'Institut national de la météorologie du ministère du transport
Article premier. — Sont réalisées à l'institut national de la météorologie les créations d'emplois ci-dessous indiquées :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles
Décret n° 87-275 du 17 février 1987, portant transformation d'emplois au ministère des affaires culturelles (Institut national d'archéologie et d'art)
Article premier. — Est réalisé à compter du 1er janvier 1986 au ministère des affaires culturelles (institut national d'archéologie et d'art), la transformation d'emploi ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
AVIS N° 86/9 GAFSA
CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE
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