Autres publications de ce numéro
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
NOMINATIONS
Per décret n° 87-276 du 24 février 1987 :
Monsieur Abdelaziz Ben Cheikh, contrôleur adjoint des dépenses publiques, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale de contrôle des dépenses publiques au ministère de la fonction publique et de la réforme administrative.
Per décret n° 87-277 du 24 février 1987 :
Monsieur Mohamed Hédi Bel Hadj Ali, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur à la direction générale de contrôle des dépenses publiques au ministère de la fonction publique et de la réforme administrative.
p. 307BONS D'EQUIPEMENT
Ministère du plan et des finances
Arrêté du ministre du plan et des finances du 20 février 1987, fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la vingt troisième tranche nouvelle de bons d'équipement
Art. 1. — Il sera émis, dans la limite de 200.000.000 de dinars une vingt troisième tranche nouvelle de bons d'équipement à 10 ans, comportant des émissions échelonnées sur l'année 1987. Le montant et la date de chaque émission seront fixés par avis du ministre du plan et des finances publié au Journal officiel de la…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique
Décret n° 87-278 du 23 février 1987, fixant les indemnités attribuées aux recteurs des universités
Article premier. — Il est alloué aux recteurs des universités nommés conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi susvisée n° 86-80 du 9 août 1986, outre la rémunération et les indemnités afférentes à leur grade d'origine, les indemnités et avantages suivants :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 17 février 1987, fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'agrément pour l'octroi d'une licence d'exploitation des établissements de fabrication des médicaments destinés à la médecine humaine
Article premier. — La composition et le fonctionnement de la commission d'agrément pour l'octroi d'une licence d'exploitation des établissements de fabrication des médicaments destinés à la médecine humaine sont fixés par les dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 87-279 du 20 février 1987, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles sis dans le gouvernorat de Ben Arous, nécessaires à l'aménagement du canal Medjerdah cap-bon (3ème tranche)
Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de l'équipement et de l'habitat) pour être incorporés au domaine public de l'Etat, les immeubles nécessaires à l'aménagement du canal Medjerdah cap-bon, entourés d'un liseré rouge sur les plans annexés au présent décret et…
Lire le texte intégral →Décret n° 87-280 du 20 février 1987, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles sis à El Hraïria et Chebedda, nécessaires à l'aménagement du canal Medjerdah cap-bon
Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de l'équipement et de l'habitat) pour être incorporés au domaine public de l'Etat, les immeubles nécessaires à l'aménagement du canal Medjerdah cap-bon, entourés d'un liseré rouge sur les plans annexés au présent décret et…
Lire le texte intégral →Décret n° 87-281 du 20 février 1987, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles sis à la délégation de Tébourba, nécessaires à l'aménagement du canal Medjerdah cap-bon
Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'État (ministère de l'équipement et de l'habitat) pour être incorporés au domaine public de l'État, les immeubles nécessaires à l'aménagement du canal Medjerdah cap-bon, entourés d'un liseré rouge sur les plans annexés au présent décret et…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 87-282 du 17 février 1987, portant création du parc national de Bou-Kornine
Article premier. — Il est créé un parc national dénommé « parc national » de Bou-Kornine dont les limites sont désignées par un liséré rouge sur l'extrait de la carte d'Etat major de la Goulette à l'échelle de 1/50000 annexé au présent décret. Les limites du parc
Lire le texte intégral →Décret n° 87-283 du 17 février 1987, portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité du M'Quabla du gouvernorat de Tataouine
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité de M'Guabla à la délégation de Remada relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 25 février 1986 approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Décret n° 87-284 du 17 février 1987, portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité de Ouled Dabbab du gouvernorat de Tataouine
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité d'Ouled Dabbab à la délégation de Remada relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 19 juin 1986 approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Décret n° 87-285 du 17 février 1987, portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité des Traïfa du gouvernorat de Tataouine
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité des Traïfa à la délégation de Remada relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 1er octobre 1986 approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Décret n° 87-286 du 17 février 1987, portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité des Amerna du gouvernorat de Tataouine
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité des Amerna à la délégation de Smar relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 27 février 1985 approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Décret n° 87-287 du 17 février 1987, portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité des Amerna du gouvernorat de Tataouine
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité des Amerna à la délégation de Smar relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 8 avril 1986 approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Décret n° 87-288 du 26 février 1987, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la protection des sols pour l'année 1986
Article premier. — Le grand prix du Président de la République pour la protection des sols est décerné pour l'année 1986 au gouvernorat de Kasserine.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et du commerce
Décret n° 87-289 du 23 février 1987, fixant les attributions du ministère de l'Industrie et du commerce
Article premier. — Le ministère de l'industrie et du commerce a pour mission l'élaborer et de mettre en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines de l'industrie, de l'artisanat, du commerce, de la coopération économique, du tourisme, des relations avec les consommateurs et de la normalisation et de la…
Lire le texte intégral →Ministère de l'énergie et des mines
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 23 février 1987, portant cinquième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 2ᵉ groupe dit « permis Gabès, Jerba, Ben Gardane »
Article unique. — Est renouvelé au profit des sociétés marathon petroleum Tunisia Ltd, enserch international exploration et svenska petroleum exploration AB, pour une période de deux années et demie prenant fin le 11 février 1989, le permis Gabès Jerba Ben Gardane.
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