Autres publications de ce numéro
DISSOLUTION
Ministère de l'intérieur
Décret n° 87-526 du 21 mars 1987, portant dissolution du conseil municipal de Ksar Hellal du gouvernorat de Monastir
Article premier. — Le conseil municipal de Ksar Hellal du gouvernorat de Monastir est dissous et il est mis fin à ses fonctions dès la publication du présent décret au Journal officiel de la République tunisienne.
Lire le texte intégral →Ministère du plan et des finances
Décret n° 87-503 du 23 mars 1987, portant réduction des droits de douane et suspension de la taxe de consommation dus à l'importation du beurre
Article premier. — Le taux des droits de douane perçu à l'importation du beurre relevant de la position n° 04-03 du tarif des droits de douane est réduit au minimum légal de perception en tarif minimum et ce dans la limite d'un contingent global de 3.220 tonnes.
Lire le texte intégral →Décret n° 87-504 du 23 mars 1987, portant révision du plan d'aménagement de Bou Salem (gouvernorat de Jendouba)
Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville de Bou Salem est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Lire le texte intégral →Décret n° 87-505 du 23 mars 1987, portant révision du plan d'aménagement de Jedeida (gouvernorat d'Arlana)
Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant Jedeida.
Lire le texte intégral →Décret n° 87-506 du 23 mars 1987, portant révision du plan d'aménagement de Sidi Bourouis (gouvernorat de Sillana)
Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant Sidi Bourouis.
Lire le texte intégral →Décret n° 87-507 du 23 mars 1987, portant révision du plan d'aménagement de Bargou (gouvernorat de Sillana)
Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville de Bargou est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique
Décret n° 87-508 du 26 mars 1987, fixant les missions spécifiques aux écoles d'ingénieurs agricoles
Article premier. — Les dispositions du décret susvisé n° 87-230 du 19 février 1987 sont applicables à :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 87-509 du 26 mars 1987
Monsieur Ben Salah Ismail, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé publique (hôpital Taïeb M'Hiri de la Marsa).
Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 87-510 du 26 mars 1987
Monsieur Rafik Ben Amara, administrateur, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie «C» aux hôpitaux de circonscription de Ain Drahem et Tabarka.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 87-511 du 26 mars 1987
Monsieur Mohamed Louhaïchi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène et de la sécurité dans un établissement hospitalier de la catégorie «A» à l'hôpital Taïeb M'Hiri de la Marsa.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 87-512 du 26 mars 1987
Monsieur Kamel El Meddeb, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier dans un établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé publique (centre de maternité et de néonatologie de la Rabta).
Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 87-513 du 26 mars 1987
Madame Moufida Jouini épouse Ben Ammar, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier dans un établissement hospitalier de la catégorie «A» (hôpital Razi de la Manouba).
Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
EXPROPRIATION
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 87-514 du 26 mars 1987, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles sIs dans les gouvernorats de l'Ariana et Ben Arous nécessaires à l'aménagement du canal Medjerdah cap-bon
Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'État (ministère de l'équipement et de l'habitat) pour être incorporés au domaine public de l'État, les immeubles nécessaires à l'aménagement du canal Medjerdah cap-bon, entourés d'un liseré rouge sur les plans annexés au présent décret et…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 87-515 du 23 mars 1987, portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité de Tounine du gouvernorat de Gabès
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité de Tounine à la délégation de Mareth relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 10 octobre 1983 approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Décret n° 87-516 du 23 mars 1987, portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité de Tounine du gouvernorat de Gabès
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité de Tounine à la délégation de Mareth relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 12 octobre 1981 approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Décret n° 87-517 du 23 mars 1987, portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité de Tounine du gouvernorat de Gabès
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité de Tounine à la délégation de Mareth relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 10 octobre 1983 approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Décret n° 87-518 du 23 mars 1987, portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité des Oudherfa du gouvernorat de Gabès
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité des Oudherfa à la délégation de Metouia relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 15 novembre 1984 approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Par décret n° 87-520 du 26 mars 1987
Monsieur Mahmoud Chahed, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement forêts au commissariat régional au développement agricole de Béja, relevant du ministère de l'agriculture.
NOMINATION
Ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire
Par décret n° 87-521 du 26 mars 1987
Monsieur R.dha Tarhouni, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la formation des cadres et de la formation professionnelle au commissariat général à la pêche, ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire.
NOMINATION
Ministère de l'énergie et des mines
Par décret n° 87-522 du 26 mars 1987
Monsieur Mohsen Zrelli, ingénieur en chef à la compagnie des phosphates de Gafsa, est nommé en qualité de chargé de mission au ministère de l'énergie et des mines pour exercer les fonctions de directeur général des mines.
p. 469EXPROPRIATION
Ministère du transport
Décret n° 87-523 du 26 mars 1987, portant expropriation et incorporation complémentaires du décret n° 82-1444 du 10 novembre 1982 relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'État des parcelles de terrains nécessaires à la réalisation de la desserte ferroviaire entre Bordj Cédria gare et le dépôt de matériels ferroviaires roulants à Bordj Cédria
Article premier. — Sont complétées les dispositions du décret susvisé n° 82-1444 du 10 novembre 1982 (article 1) concernant les parcelles 3, 5, 6 et 7 comme indiqué sur le plan annexé au présent décret et les données du tableau qui suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles
Par décret n° 87-524 du 26 mars 1987
Monsieur Moncef Ben Ameur, administrateur général, est chargé des fonctions de sous-directeur à la sous-direction des affaires juridiques et du contentieux au ministère des affaires culturelles.
Par décret n° 87-525 du 26 mars 1987
Monsieur Mahmoud Hamrouni, conseiller culturel, est chargé des fonctions d'inspecteur principal des affaires culturelles au ministère des affaires culturelles.
Ministère de la justice
AVIS N° 86-18
CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE
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