Autres publications de ce numéro
CESSATION DE FONCTIONS
Présidence de la république
Par décret n° 87-924 du 8 juillet 1987
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ahmed Karam chef de cabinet du ministre directeur du cabinet présidentiel à compter du 1er juin 1987.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du ministre, directeur du cabinet présidentiel du 8 juillet 1987 portant délégation de signature;
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Belhadj directeur général des services administratifs de la Présidence de la République est habilité à signer par délégation tout acte entrant dans le cadre de ses attributions à…
Lire le texte intégral →Chambre des députés
Par décret n° 87-925 du 8 juillet 1987
Monsieur Tahar Chérif inspecteur des services financiers est chargé des fonctions de sous-directeur des personnels à la chambre des députés.
OIRGANISATION
Premier ministère
Décret n° 89-926 du 11 juillet 1987 portant modification du décret n° 72-200 du 9 juin 1972 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'agence tunisienne de coopération technique
Article premier. — L'article 2 du décret n° 72-200 du 9 juin 1972 sus-visé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 87-927 du 7 juillet 1987 portant application aux ingénieurs de la statistique de l’administration, inscrits au tableau de l’ordre des ingénieurs des dispositions du statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l’administration
Article premier. — Les dispositions des décrets sus-visés n° 85-1087 et n° 85-1088 du 7 septembre 1985 sont applicables aux ingénieurs de la statistique de l’administration inscrits au tableau de l’ordre des ingénieurs et régis par les dispositions des décrets sus-visés n° 72-393 et n° 72-394 du 13 décembre 1972.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 87-954 du 16 juillet 1987
Monsieur Abdesselem Mahjoub, premier président de la cour de cassation, admis à faire valoir ses droits à la retraite est nommé premier président honoraire de la dite cour.
NOMINATIONS
Par décret n° 87-955 du 16 juillet 1987
Monsieur Abdelmajid Ben Mohamed Bouslama, inspecteur général au ministère de la justice, est nommé procureur général directeur des services judiciaire à compter du 1er juillet 1987.
Par décret n° 87-956 du 16 juillet 1987
Monsieur Mohamed El Moncef Hamzaoui, avocat général adjoint du procureur général directeur des services judiciaires, est nommé inspecteur général au ministère de la justice à compter du 1er juillet 1987.
Par décret n° 87-957 du 16 juillet 1987
Monsieur Hédi Ben Mahmoud Saied, procureur général directeur des services judiciaires, est nommé premier président de la cour de cassation à compter du 1er juillet 1987.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 87-928 du 7 juillet 1987
Monsieur Ezzedine Yazidi, administrateur, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint à l'inspection générale du ministère de l'intérieur.
Par décret n° 87-929 du 7 juillet 1987
Monsieur Hassen Ben Dhieb, professeur de l'enseignement secondaire général détaché auprès du ministère de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires culturelles et éducationnelles au gouvernorat de Médenine.
Par Décret n° 87-930 du 7 juillet 1987
Monsieur Mohamed Laajimi Gheribi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires politiques au gouvernorat de Ben Arous.
Par Décret n° 87-931 du 7 juillet 1987
Monsieur Ridha Bouargoub, ingénieur des travaux de statistiques et des études économiques, est chargé des fonctions de chef de service du développement rural au gouvernorat du Kef.
Par Décret n° 87-932 du 7 juillet 1987
Monsieur Mohamed Dorboz, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au gouvernorat de Madhia.
Par Décret n° 87-933 du 7 juillet 1987
Monsieur Mohamed Ben Mahmoud Balkàazi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du développement rural au gouvernorat de Bizerte.
Par décret n° 87-934 du 7 juillet 1987
Monsieur Zzari Hédi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de 3ème catégorie à la commune de Siliana.
Par Décret n° 87-935 du 7 juillet 1987
Monsieur Khelifi Mongi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de 3ème catégorie à la commune de Téboursouk.
920 Journal Officiel de la République Tunisienne — 21-24 juillet 1987 N° 52
p. 921EXPROPRIATION
Ministère de l'équipement, de l'habitat et du transport
Décret n° 87-953 du 17 juillet 1987, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière touristique de parcelles de terrains sises à Monastir nécessaires au dédoublement de la voie de la route touristique reliant la route MC 82 à la route MC 92
Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière touristique, les parcelles de terrains sises à Monastir nécessaires au dédoublement de la voie de la route touristique reliant la route MC 82 à la route MC 92 teintées en rouge sur le plan annexé au présent décret et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et du transport du 11 juillet 1987, portant approbation des tarifs de transport sur le réseau de la société nationale des chemins de fer tunisiens
Article premier. — Sont approuvées les dispositions annexées au présent arrêté portant aménagement des tarifs de transport de voyageurs et de marchandises sur le réseau de la société nationale des chemins de fer tunisiens.
Lire le texte intégral →Ministère du plan et des finances
Décret n° 87-936 du 13 juillet 1987, portant abrogation de l'article 30 du décret n° 81-1001 du 12 août 1981, relatif aux redevances aéronautiques
Article premier. — L'article 30 du décret n° 81-1001 du 12 août 1981 relatif aux redevances aéronautiques est abrogé.
Lire le texte intégral →Par décret n° 87-937 du 7 juillet 1987
Monsieur Mohamed Salah Mahjoub, inspecteur principal des services financiers au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de receveur régional des finances à Sousse avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 87-938 du 7 juillet 1987
Il est mis fin aux fonctions de monsieur Hechmi Ben Arfa administrateur au ministère du plan et des finances en qualité de chef de service des états de liquidation à la direction générale du contentieux de l'Etat.
Rectificatif au JORT n° 43 du 16 juin 1987 :
Décret n° 87-861 du 9 juin 1987, portant ouverture de crédits complémentaires du budget titre II section I pour la gestion 1985
Page 778
Lire :
Total des dimunitions : 13.657.851,000 10.985.701,000
Total des augmentations : 13.657.851,000 10.985.701,000
Au lieu de :
Total des dimunitions : 13.657.851,000 10.985.701,000
Total des augmentations : 13.657.851,000 10.986.701,000
Rectificatif au JORT n° 47 du 30 juin 1987 :
Décret n° 87-891 du 22 juin 1987, portant ouverture de crédits complémentaires et virement d'article à article
Page 939 : Art. 2 :
Lire :
Chapitre XXIII
Dépenses imprévues
Art. 90. — Dépenses imprévues : 780.000 dinars
Au lieu de :
Art. 90. — Dépenses imprévues : 790.000 dinars.
CYCLES DE FORMATION D'INGENIEURS
Arrêté du ministre du plan et des finances du 7 juillet 1987, portant institution du cycle de formation d'ingénieurs des travaux (spécialité statistique)
Article premier. — Est institué à l'intention des agents titularisés dans le grade d'ingénieur adjoint (spécialité : statistique) un cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur des travaux (spécialité : statistique).
Lire le texte intégral →Par arrêté des ministres du plan et des finances et des affaires sociales du 26 juin 1987
Les statuts de la mutuelle du personnel de la société « évolution économique », annexés au présent arrêté, sont approuvés.
NOMINATIONS
Par arrêtés du ministre du plan et des finances du 9 juillet 1987
Monsieur Ridha Knani, directeur régional des finances au kef, est chargé du contrôle financier auprès de l'office de mise en valeur du Kef.
Monsieur Abdelkader El Amri, sous-directeur à la direction générale des participations, est chargé du contrôle financier auprès de la cité sportive Bourguiba, en remplacement de madame Emna Gharbi née Sellami.
NOMINATION
Ministère de la santé publique
Par décret n° 87-939 du 7 juillet 1987
Dr. Sidhom Moncef est chargé des fonctions de directeur de soins de santé de base au ministère de la santé publique.
NOMINATION
Ministère de l'industrie et du commerce
Par décret n° 87-940 du 7 juillet 1987
Monsieur Abdelwahab Ayachi, inspecteur général des affaires économiques, est chargé des fonctions de directeur régional du ministère de l'industrie et du commerce à Sfax.
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et de la réforme administrative du 7 juillet 1987, portant création et modalités d'organisation des commissions administratives paritaires des différentes catégories du personnel ouvrier du ministère de l'industrie et du commerce
Article premier. — Il est créé au ministère de l'industrie et du commerce une commission administrative paritaire pour chacune des catégories d'ouvriers indiquées ci-dessous conformément au décret susvisé n° 60-56 du 25 février 1960.
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Par décret n° 87-941 du 7 juillet 1987
Monsieur Ayed Ghandri, inspecteur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'action commerciale à la direction des affaires commerciales et internationales au ministère des communications.
Par Décret n° 87-942 du 7 juillet 1987
Monsieur Hamadi Belhaj Hassine, inspecteur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la production à la direction des services financiers au ministère des communications.
Par décret n° 87-943 du 7 juillet 1987
Monsieur Ahmed Rabah, inspecteur principal, est chargé des fonctions de chef de centre directeur de « Tunis centre de tri » au ministère des communications.
Par décret n° 87-944 du 8 juillet 1987
Monsieur Mohamed Faouzi El Borjini, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de chef de service social à la direction des affaires juridiques et sociales au ministère des communications.
Par décret n° 87-945 du 8 juillet 1987
Monsieur Tijani El Ouafi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des positions et des indemnités à la direction des affaires administratives au ministère des communications.
Par décret n° 87-946 du 8 juillet 1987
Monsieur Abderrazak Smati, inspecteur des P.T.T., est chargé des fonctions de chef de service de l'approvisionnement à la direction des services communs au ministère des communications.
Par décret n° 87-947 du 8 juillet 1987
Monsieur Hedi Ben Salah, inspecteur des P.T.T., est chargé des fonctions de chef de service des relations internationales à la direction des affaires commerciales et internationales du ministère des communications.
Par décret n° 87-948 du 8 juillet 1987
Madame Najia Jeridi née Ajili, inspecteur des P.T.T., est chargée des fonctions de chef de service de la gestion du personnel à la direction des affaires administratives au ministère des communications.
Par décret n° 87-949 du 8 juillet 1987
Monsieur Brahim Essaidi, inspecteur des P.T.T., est chargé des fonctions de chef de service international à la direction générale des postes au ministère des communications.
Par décret n° 87-950 du 8 juillet 1987
Monsieur Ali Khalkfaoui, inspecteur principal, est chargé des fonctions de chef de service de contrôle des opérations comptables à la direction du budget et de la comptabilité au ministère des communications.
Par décret n° 87-951 du 8 juillet 1987
Mademoiselle Bochra Mosbahi, inspecteur des P.T.T., est chargée des fonctions de chef de service du budget d'équipement à la direction du budget et de la comptabilité au ministère des communications.
SITUATION ADMINISTRATIVE
Ministère des affaires culturelles
Par décret n° 87-952 du 8 juillet 1987
Il est acordé à Mme Selwa Zangan, maître de recherches, chargée des fonctions de directeur de l'histoire du mouvement national au sein de l'institut national d'archéologie et d'art, le rang et les prérogatives de directeur d'administration centrale.