Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 57 du 21 août 1987

Journal Officiel · publié le 21 août 1987 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 38 textes

Autres publications de ce numéro

EXAMENS

Premier ministère

p. 974

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et de la réforme administrative du 7 août 1987 portant ouverture d'un examen d'accès au cycle de formation continue à l'école nationale d'administration pour la promotion au grade d'administrateur conseiller

Article premier. — Un examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'administrateur conseiller est ouvert à l'école nationale d'administration.

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p. 974

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et de la réforme administrative du 7 août 1987 portant ouverture d'un examen d'accès au cycle de formation continue à l'école nationale d'administration pour la promotion au grade d'administrateur

Article premier. — Un examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'administrateur est ouvert à l'école nationale d'administration.

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p. 975

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et de la réforme administrative du 7 août 1987 portant institution d'un cycle de formation continue à Jendouba pour l'accès au grade d'attaché d'administration et ouverture de l'examen d'entrée à ce cycle;

Article premier. — Est institué à Jendouba un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'attaché d'administration.

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p. 975

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et de la réforme administrative du 7 août 1987 portant institution d'un cycle de formation continue à Gafsa pour l'accès au grade d'attaché d'administration et ouverture de l'examen d'entrée à ce cycle

Article premier. — Est institué à Gafsa un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'attaché d'administration.

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p. 976

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et de la réforme administrative du 7 août 1987 portant ouverture d'un examen d'accès au cycle de formation continue à Monastir pour la promotion au grade d'attaché d'administration

Article premier. — Un examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'attaché d'administration est ouvert à Monastir.

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p. 976

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et de la réforme administrative du 7 août 1987 portant ouverture d'un examen d'accès au cycle de formation continue à Sfax pour la promotion au grade d'attaché d'administration

Article premier. — Un examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'attaché d'administration est ouvert à Sfax.

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p. 976

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et de la réforme administrative du 7 août 1987 portant ouverture d'un examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'attaché d'administration à l'école nationale d'administration;

Article premier. — Un examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'attaché d'administration est ouvert à l'école nationale d'administration.

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p. 977

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et de la réforme administrative du 7 août 1987 portant ouverture d'un examen d'accès au cycle de formation continue à Sfax pour la promotion au grade de secrétaire d'administration

Article premier. — Un examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade de secrétaire d'administration est ouvert à Sfax.

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p. 977

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et de la réforme administrative du 7 août 1987 portant ouverture d'un examen d'accès au cycle de formation continue à Jendouba pour l'accès au grade de secrétaire d'administration et ouverture de l'examen d'entrée à ce cycle

Article premier. — Est institué à Jendouba un cycle de formation continue pour l'accès au grade de secrétaire d'administration.

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p. 977

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et de la réforme administrative du 7 août 1987 portant institution d'un cycle de formation continue à Gafsa pour l'accès au grade de secrétaire d'administration et ouverture de l'examen d'entrée à ce cycle

Article premier. — Est institué à Gafsa un cycle de formation continue pour l'accès au grade de secrétaire d'administration.

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p. 978

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et de la réforme administrative du 7 août 1987 portant ouverture d'un examen d'accès au cycle de formation continue à Monastir pour la promotion au grade de secrétaire d'administration

Article premier. — Un examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade de secrétaire d'administration est ouvert à Monastir. 1987.

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p. 978

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et de la réforme administrative du 7 août 1987 portant ouverture d'un examen d'accès au cycle de formation continue à l'école nationale d'administration pour la promotion au grade de secrétaire d'administration

Article premier. — Un examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade de secrétaire d'administration est ouvert à l'école nationale d'administration.

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p. 979

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et de la réforme administrative du 23 juillet 1987 portant ouverture d'un examen d'accès au cycle de formation continue à l'école nationale d'administration pour la promotion au grade de commis d'administration;

Article premier. — Un examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade de commis d'administration est ouvert à l'école nationale d'administration.

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Ministère de la justice

p. 979

Décret n° 87-1021 du 7 août 1987 portant modification du décret n° 73-436 du 21 septembre 1973 relatif à la fixation des fonctions exercées par les magistrats de l'ordre judiciaire

Article premier. — L'article premier du décret n° 73-436 du 21 septembre 1973 sus-visé est abrogé et remplacé comme suit :

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p. 980

Par arrêtés du ministre d’Etat, ministre de la justice du 7 août 1987

Monsieur Salah Ben Ahmed H’Maïdi admis au concours des notaires organisé le 12 juillet 1976 est nommé notaire à Tunis circonscription du tribunal de première instance de Tunis.

La démission de Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Salah Halima notaire à Gafsa circonscription du tribunal de première instance de Gafsa est acceptée.

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur

p. 980

Par décret n° 87-1022 du 7 août 1987

Monsieur Ibrahim Ben Ali conseiller des services publics est chargé des fonctions de sous-directeur du développement régional à la direction générale des affaires régionales au ministère de l’intérieur.

p. 980

Par décret n° 87-1023 du 7 août 1987

Monsieur Sassi Labène administrateur est chargé des fonctions

de chef de service du matériel à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l’intérieur.

p. 980

Par décret n° 87-1025 du 7 août 1987

Monsieur Fradj Ettoumi administrateur est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l’intérieur.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique

p. 980

Par décret n° 87-1026 du 7 août 1987

Monsieur Ghoul Mohamed est nommé maître de conférences à l’école nationale d’ingénieurs de Sfax, discipline génie biologique à compter du 25 septembre 1986.

p. 980

Par décret n° 87-1027 du 7 août 1987

Monsieur Ben Ameur Taoufik est nommé maître de conférences à l’école nationale supérieure de Sousse, langue et littérature arabes à compter du 17 octobre 1987.

SITUATION ADMINISTRATIVE

Ministère des affaires étrangères

p. 980

Par décret n° 87-1028 du 7 août 1987

Madame Jaouida Tnani, administrateur général, directeur des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères, bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d’administration centrale.

p. 981

EXPROPRIATION

Ministère de l'équipement, de l'habitat et du transport

p. 981

Décret n° 87-1029 du 7 août 1987 portant expropriation complémentaire du décret n° 84-445 en date du 16 avril 1984 relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'État des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement d'une troisième voie ferrée entre Djebel Djelloud et Hammam-Lif

Article premier. — Sont complétées les dispositions du décret sus-visé n° 84-445 du 16 avril 1984 (article 1er) comme indiqué sur les plans annexés au présent décret et les données du tableau qui suit :

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p. 981

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et du transport du 7 août 1987 portant délégation de signature

Article premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ben Kheder, administrateur général, chargé des fonctions de directeur général administratif et financier est habilité à signer, par délégation du ministre de l'équipement, de l'habitat…

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Ministère du plan et des finances

p. 982

Décret n° 87-1030 du 7 août 1987 portant modification du décret n° 82-7 du 5 janvier 1982 fixant le statut du contrôle général des finances

Article premier. — Les articles 8, 11 et 15 du décret n° 82-7 du 5 janvier 1982 sont modifiés comme suit :

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p. 982

Par décret n° 87-1031 du 7 août 1987

Monsieur Mohamed Halawa ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service des ateliers annexes à la R.N.T.A. (ministère du plan et des finances).

p. 982

Par décret n° 87-1032 du 7 août 1987

Monsieur Faouzi Knani ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service fabrication usine «A» à la R.N.T.A. (ministère du plan et des finances).

p. 982

Par décret n° 87-1033 du 7 août 1987

Monsieur Abdelkader Ben Halima ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service parc et garage à la R.N.T.A. (ministère du plan et des finances).

p. 982

Par décret n° 87-1034 du 7 août 1987

Monsieur Ali Boulabiar analyste est chargé des fonctions de chef de service organisation et informatique à la R.N.T.A. (ministère du plan et des finances).

p. 982

Par décret n° 87-1035 du 7 août 1987

Monsieur Mahmoud Ben Guirat ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service des laboratoires à la R.N.T.A. (ministère du plan et des finances).

p. 982

Par décret n° 87-1036 du 7 août 1987

Monsieur Noureddine Habès inspecteur des services financiers est chargé des fonctions de chef de service de l'action sociale à la R.N.T.A. (ministère du plan et des finances).

p. 982

Par décret n° 87-1037 du 7 août 1987

Monsieur Salah Ben Lazrag inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service du prix de revient à la R.N.T.A. (ministère du plan et des finances).

p. 982

Par décret n° 87-1038 du 7 août 1987

Monsieur Hamadi Yahiaoui ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service de la culture du tabac au nord-ouest à la R.N.T.A. (ministère du plan et des finances).

p. 982

Par décret n° 87-1039 du 7 août 1987

Monsieur Salah Skhiri ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service Marketing à la R.N.T.A. (ministère du plan et des finances).

p. 982

Par décret n° 87-1040 du 7 août 1987

Monsieur Foued Fakhfakh ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service des études de génie civil et équipement à la R.N.T.A. (ministère du plan et des finances).

p. 982

Par décret n° 87-1041 du 7 août 1987

Monsieur Lazhar Naat administrateur est chargé des fonctions de chef de service du personnel et du matériel à la R.N.T.A. (ministère du plan et des finances).

p. 983

CONVENTION COLLECTIVE

Ministère des affaires sociales

p. 983

Arrêté du ministre des affaires sociales du 5 mai 1987 portant agrément de la convention collective nationale de l'enseignement privé

Article premier. — La convention collective nationale de l'enseignement privé annexée au présent arrêté est agréée.

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Ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire

p. 1001

Par décret n° 87-1042 du 7 août 1987

Monsieur Mohamed Bouden, ingénieur est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la production agricole et de l'agro-alimentaire.

NOMINATION

Ministère de l'industrie et du commerce

p. 1001

Par décret n° 87-1043 du 7 août 1987

Monsieur Jameleddine Turki administrateur est chargé des fonctions de chef de service du bureau d'ordre central au ministère de l'industrie et du commerce.