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EXAMENS
Premier ministère
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et de la réforme administrative du 7 août 1987 portant ouverture d'un examen d'accès au cycle de formation continue à l'école nationale d'administration pour la promotion au grade d'administrateur conseiller
Article premier. — Un examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'administrateur conseiller est ouvert à l'école nationale d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et de la réforme administrative du 7 août 1987 portant ouverture d'un examen d'accès au cycle de formation continue à l'école nationale d'administration pour la promotion au grade d'administrateur
Article premier. — Un examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'administrateur est ouvert à l'école nationale d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et de la réforme administrative du 7 août 1987 portant institution d'un cycle de formation continue à Jendouba pour l'accès au grade d'attaché d'administration et ouverture de l'examen d'entrée à ce cycle;
Article premier. — Est institué à Jendouba un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'attaché d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et de la réforme administrative du 7 août 1987 portant institution d'un cycle de formation continue à Gafsa pour l'accès au grade d'attaché d'administration et ouverture de l'examen d'entrée à ce cycle
Article premier. — Est institué à Gafsa un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'attaché d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et de la réforme administrative du 7 août 1987 portant ouverture d'un examen d'accès au cycle de formation continue à Monastir pour la promotion au grade d'attaché d'administration
Article premier. — Un examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'attaché d'administration est ouvert à Monastir.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et de la réforme administrative du 7 août 1987 portant ouverture d'un examen d'accès au cycle de formation continue à Sfax pour la promotion au grade d'attaché d'administration
Article premier. — Un examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'attaché d'administration est ouvert à Sfax.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et de la réforme administrative du 7 août 1987 portant ouverture d'un examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'attaché d'administration à l'école nationale d'administration;
Article premier. — Un examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'attaché d'administration est ouvert à l'école nationale d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et de la réforme administrative du 7 août 1987 portant ouverture d'un examen d'accès au cycle de formation continue à Sfax pour la promotion au grade de secrétaire d'administration
Article premier. — Un examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade de secrétaire d'administration est ouvert à Sfax.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et de la réforme administrative du 7 août 1987 portant ouverture d'un examen d'accès au cycle de formation continue à Jendouba pour l'accès au grade de secrétaire d'administration et ouverture de l'examen d'entrée à ce cycle
Article premier. — Est institué à Jendouba un cycle de formation continue pour l'accès au grade de secrétaire d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et de la réforme administrative du 7 août 1987 portant institution d'un cycle de formation continue à Gafsa pour l'accès au grade de secrétaire d'administration et ouverture de l'examen d'entrée à ce cycle
Article premier. — Est institué à Gafsa un cycle de formation continue pour l'accès au grade de secrétaire d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et de la réforme administrative du 7 août 1987 portant ouverture d'un examen d'accès au cycle de formation continue à Monastir pour la promotion au grade de secrétaire d'administration
Article premier. — Un examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade de secrétaire d'administration est ouvert à Monastir. 1987.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et de la réforme administrative du 7 août 1987 portant ouverture d'un examen d'accès au cycle de formation continue à l'école nationale d'administration pour la promotion au grade de secrétaire d'administration
Article premier. — Un examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade de secrétaire d'administration est ouvert à l'école nationale d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et de la réforme administrative du 23 juillet 1987 portant ouverture d'un examen d'accès au cycle de formation continue à l'école nationale d'administration pour la promotion au grade de commis d'administration;
Article premier. — Un examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade de commis d'administration est ouvert à l'école nationale d'administration.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Décret n° 87-1021 du 7 août 1987 portant modification du décret n° 73-436 du 21 septembre 1973 relatif à la fixation des fonctions exercées par les magistrats de l'ordre judiciaire
Article premier. — L'article premier du décret n° 73-436 du 21 septembre 1973 sus-visé est abrogé et remplacé comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêtés du ministre d’Etat, ministre de la justice du 7 août 1987
Monsieur Salah Ben Ahmed H’Maïdi admis au concours des notaires organisé le 12 juillet 1976 est nommé notaire à Tunis circonscription du tribunal de première instance de Tunis.
La démission de Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Salah Halima notaire à Gafsa circonscription du tribunal de première instance de Gafsa est acceptée.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 87-1022 du 7 août 1987
Monsieur Ibrahim Ben Ali conseiller des services publics est chargé des fonctions de sous-directeur du développement régional à la direction générale des affaires régionales au ministère de l’intérieur.
Par décret n° 87-1023 du 7 août 1987
Monsieur Sassi Labène administrateur est chargé des fonctions
de chef de service du matériel à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l’intérieur.
Par décret n° 87-1025 du 7 août 1987
Monsieur Fradj Ettoumi administrateur est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l’intérieur.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique
Par décret n° 87-1026 du 7 août 1987
Monsieur Ghoul Mohamed est nommé maître de conférences à l’école nationale d’ingénieurs de Sfax, discipline génie biologique à compter du 25 septembre 1986.
Par décret n° 87-1027 du 7 août 1987
Monsieur Ben Ameur Taoufik est nommé maître de conférences à l’école nationale supérieure de Sousse, langue et littérature arabes à compter du 17 octobre 1987.
SITUATION ADMINISTRATIVE
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 87-1028 du 7 août 1987
Madame Jaouida Tnani, administrateur général, directeur des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères, bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d’administration centrale.
p. 981EXPROPRIATION
Ministère de l'équipement, de l'habitat et du transport
Décret n° 87-1029 du 7 août 1987 portant expropriation complémentaire du décret n° 84-445 en date du 16 avril 1984 relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'État des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement d'une troisième voie ferrée entre Djebel Djelloud et Hammam-Lif
Article premier. — Sont complétées les dispositions du décret sus-visé n° 84-445 du 16 avril 1984 (article 1er) comme indiqué sur les plans annexés au présent décret et les données du tableau qui suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et du transport du 7 août 1987 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ben Kheder, administrateur général, chargé des fonctions de directeur général administratif et financier est habilité à signer, par délégation du ministre de l'équipement, de l'habitat…
Lire le texte intégral →Ministère du plan et des finances
Décret n° 87-1030 du 7 août 1987 portant modification du décret n° 82-7 du 5 janvier 1982 fixant le statut du contrôle général des finances
Article premier. — Les articles 8, 11 et 15 du décret n° 82-7 du 5 janvier 1982 sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 87-1031 du 7 août 1987
Monsieur Mohamed Halawa ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service des ateliers annexes à la R.N.T.A. (ministère du plan et des finances).
Par décret n° 87-1032 du 7 août 1987
Monsieur Faouzi Knani ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service fabrication usine «A» à la R.N.T.A. (ministère du plan et des finances).
Par décret n° 87-1033 du 7 août 1987
Monsieur Abdelkader Ben Halima ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service parc et garage à la R.N.T.A. (ministère du plan et des finances).
Par décret n° 87-1034 du 7 août 1987
Monsieur Ali Boulabiar analyste est chargé des fonctions de chef de service organisation et informatique à la R.N.T.A. (ministère du plan et des finances).
Par décret n° 87-1035 du 7 août 1987
Monsieur Mahmoud Ben Guirat ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service des laboratoires à la R.N.T.A. (ministère du plan et des finances).
Par décret n° 87-1036 du 7 août 1987
Monsieur Noureddine Habès inspecteur des services financiers est chargé des fonctions de chef de service de l'action sociale à la R.N.T.A. (ministère du plan et des finances).
Par décret n° 87-1037 du 7 août 1987
Monsieur Salah Ben Lazrag inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service du prix de revient à la R.N.T.A. (ministère du plan et des finances).
Par décret n° 87-1038 du 7 août 1987
Monsieur Hamadi Yahiaoui ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service de la culture du tabac au nord-ouest à la R.N.T.A. (ministère du plan et des finances).
Par décret n° 87-1039 du 7 août 1987
Monsieur Salah Skhiri ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service Marketing à la R.N.T.A. (ministère du plan et des finances).
Par décret n° 87-1040 du 7 août 1987
Monsieur Foued Fakhfakh ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service des études de génie civil et équipement à la R.N.T.A. (ministère du plan et des finances).
Par décret n° 87-1041 du 7 août 1987
Monsieur Lazhar Naat administrateur est chargé des fonctions de chef de service du personnel et du matériel à la R.N.T.A. (ministère du plan et des finances).
p. 983CONVENTION COLLECTIVE
Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 5 mai 1987 portant agrément de la convention collective nationale de l'enseignement privé
Article premier. — La convention collective nationale de l'enseignement privé annexée au présent arrêté est agréée.
Lire le texte intégral →Ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire
Par décret n° 87-1042 du 7 août 1987
Monsieur Mohamed Bouden, ingénieur est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la production agricole et de l'agro-alimentaire.
NOMINATION
Ministère de l'industrie et du commerce
Par décret n° 87-1043 du 7 août 1987
Monsieur Jameleddine Turki administrateur est chargé des fonctions de chef de service du bureau d'ordre central au ministère de l'industrie et du commerce.