Autres publications de ce numéro
MINISTERE DE L'INTERIEUR
LISTES D'APTITUDE
Au grade d'attaché d'administration
ANNEE 1981
Messieurs :
Mohamed Ben Abdelhafidh Bannani
Abdelaziz Triki
Alala Sabbi Hchaïchi
Ahmed Talmoudi
Mohamed Ben Salah Souibki
Ali Ben Salah
Kameleddine Chafai
Mehrez Rechid
Ali Ben Salem
Chédy Chehida
Abdesselem Ben Said Bel Hadj
Hamed Ben Larbi
Habib Kolsi
Ali Redaoui
Mohamed Salah Bouteraâ
Mohamed Sadok Sassi Chalouf
Mohamed Abed Thli
Au grade d'attaché d'administration
ANNEE 1982
Messieurs :
Mouldi Barkaoui
Ali Aissaoui Mansour
Belgacem Gasri
Mohamed Bayoudh
Ahmed Bouzayen Medyouni
Mohsen Jebril Zeyedi
Abdelmajid Laâmari
Mohamed Sadok Thli
Au grade d'attaché d'administration
ANNEE 1983
Messieurs :
Mohamed Arbi Hajaji
Ben Sassi Ben Taleb
H'Mida Ben H'Mida
Brahim Hamouda
Mohamed Bejaoui
INDEMNITES
Ministère des affaires étrangères
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 9 septembre 1987 complétant l'arrêté du 6 avril 1973 fixant la liste des pays dans lesquels l'Indemnité de logement est de l'ordre de 50%
Article premier. — L'arrêté sus-visé du 6 avril 1973 est complété ainsi qu'il suit : — Indonésie.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 9 septembre 1987 portant classement zonal des postes diplomatiques et consulaires
Article premier. — L'article premier du décret n° 73-168 en date du 6 avril 1973 fixant les zones et les taux pour le calcul de l'indemnité de poste consentie aux agents du ministère des affaires étrangères en service à l'étranger est complété ainsi qu'il suit : — Zone 1 : …………………Indonésie.
Lire le texte intégral →Par décret n° 87-1218 du 14 septembre 1987
Monsieur Mansour Ezzeddine, ministre plénipotentiaire est chargé des fonctions de consul général de la République tunisienne à Paris.
p. 1148CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de l'équipement, de l'habitat et du transport
Par décret n° 87-1210 du 10 septembre 1987
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Chaouki Ben Abdallah, chef de service de la préparation et du suivi du budget à la direction des études, de la planification et des statistiques au ministère de l'équipement, de l'habitat et du transport.
PLANS D'AMENAGEMENT
Ministère du plan et des finances
Décret n° 87-1211 du 9 septembre 1987 portant approbation du plan d'aménagement de Oudhref (gouvernorat de Gabès)
Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant Oudhref.
Lire le texte intégral →Décret n° 87-1212 du 9 septembre 1987 portant approbation du plan d'aménagement de l'arrondissement de Bab Bhar (commune de Tunis)
Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant l'arrondissement de Bab Bhar (commune de Tunis).
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du Premier ministre du 9 septembre 1987 modifiant le règlement des retraités du personnel des services publics de l'électricité de gaz et des transports
Article premier. — La liste des indemnités communes soumises à retenue prévue à l'article 2-1) du règlement des retraites sus-visé est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 87-1213 du 8 septembre 1987
Monsieur Fredj Letaief ingénieur principal est chargé de fonctions de directeur d'établissement hospitalier de la catégorie «A» au centre des études techniques de maintenance biomédicale et hospitalière au ministère de la santé publique.
Dans cette position l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade des indemnités et avantages accordés à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
TERRES COLLECTIVES
Ministère de l'agriculture
Décret n° 87-1214 du 9 septembre 1987 portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité des Gherib du gouvernorat de Kébili
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité des Gherib (Ardh El Matrouba n° 1) à la délégation d'El Faouar relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 16 mars 1987 approuvé par le conseil de tutelle…
Lire le texte intégral →Décret n° 87-1215 du 9 septembre 1987 portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité de Bechri du gouvernorat de Kébili
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité de Bechri (Ardh Oued Jeddari) à la délégation de Souk El Ahad relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 26 mai 1986 approuvé par le conseil de tutelle régional…
Lire le texte intégral →Décret n° 87-1216 du 9 septembre 1987 portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité de Bechri du gouvernorat de Kébili
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité de Bechri (Ardh Cheroumba n° 2) à la délégation de Souk El Ahad relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 26 mai 1986 approuvé par le conseil de tutelle…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et du commerce
Par arrêtés du ministre de l'industrie et du commerce du 9 septembre 1987
Monsieur Ahmed Lachibib est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne de sidérurgie «El Fouladh».
Monsieur Othman M'Barek est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société les ciments de Bizerte en remplacement de Monsieur Mohamed Hachicha.
Monsieur Alib Debaya est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société les ciments de Gabès en remplacement de Monsieur Mohamed Hachicha.
MONSIEUR
Monsieur Hassen Ben Hfaiedh est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société des industries cimentières du centre en remplacement de Monsieur Mohamed Hachicha.
Monsieur Sadok Marzouk est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société bâtiment en remplacement de Monsieur Tahar Azaiez.
Monsieur Ahmed Souibgui est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société les ciments de Jebel Oust en remplacement de Monsieur Mohamed Hachicha.
Monsieur Mohamed Lazez est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société les ciments de Gabès.
EXAMEN PROFESSIONNEL
Ministère de l'énergie et des mines
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 11 septembre 1987 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal
Article premier. — Peuvent participer à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal, les ingénieurs
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 11 septembre 1987 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal
Article premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal aura lieu le 22 septembre 1987 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 11 septembre 1987 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux
Article premier. — Peuvent participer à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux, les ingénieurs adjoints exerçant au ministère de l'énergie et des mines et remplissant les conditions prévues par l'article 33 du décret sus-visé n° 87-1002 du 2 août 1987 modifiant le décret n° 85-1087 du 7…
Lire le texte intégral →Décret du 1er janvier 1953 sur les mines
Décret du 28 avril 1955 et son arrêté d'application du 29 novembre 1959 sur les carrières
Loi n° 66-27 du code du travail
Décret n° 68-88 concernant les établissements classés et notamment le décret du 16 octobre 1938 sur les explosifs
B. — Notions générales sur :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 11 septembre 1987 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux
Article premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux aura lieu le 22 septembre 1987 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de l'information
Par décret n° 87-1217 du 9 septembre 1987
Monsieur Tijani Chaâri, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef du service des reportages radio à la sous-direction technique (direction de la radio) à la radiodiffusion télévision tunisienne.
p. 1158Ministère de la justice
AVIS N° 87-6
Conservation de la Propriété Foncière Refonte des titres fonciers (Décret du 24 janvier 1936)
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