Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Présidence de la République
Par décret n° 87-1306 du 1er décembre 1987
Monsieur Mohamed Karboul secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur est nommé secrétaire général permanent du conseil national de sécurité.
Par décret n° 87-1305 du 1er décembre 1987
Monsieur Youssef Ben Sliman, directeur de la sécurité militaire est nommé secrétaire général permanent adjoint du conseil national de sécurité.
NOMINATION
Premier ministère
Par décret n° 87-1307 du 2 décembre 1987
Monsieur Romdhane Ben Mimoun, conseiller des services publics est nommé directeur général de l'école nationale d'administration.
p. 1499(PLAN)
NOMINATION
Par décret n° 87-1309 du 1er décembre 1987
Madame Khantouche Najet, conseiller des services publics au ministère du plan est chargée des fonctions de chargée de mission auprès du cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé du plan avec rang et prérogatives d'un directeur général d'administration centrale.
MUTATIONS
Ministère de la justice
Par arrêtés du ministre d'Etat, chargé de la justice du 28 novembre 1987
Monsieur Mohamed El Abed Brinis huissier notaire à Tunis est muté en la même qualité au Kef circonscription du tribunal de première instance du Kef.
Monsieur Mohamed Laroussi El Khalifi notaire à Bizerte est muté en la même qualité à Tunis circonscription du tribunal de première instance de Tunis.
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre d'Etat chargé de la défense nationale du 28 novembre 1987 portant délégation de signature de l'ordre d'informer
Art. 1°. — Une délégation de signature de l'ordre d'informer est accordée au général de brigade Ridha Attar, chef d'Etat-major de l'armée de l'air pour :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 87-1308 du 21 novembre 1987
Monsieur Ali Chaouch est nommé gouverneur de Médenine à compter du 21 novembre 1987.
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 1987 portant délégation de signature
Art. 1er. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Boussen Mohsen, chef de service à la direction des affaires administratives et financières du ministère de l'agriculture est habilité à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 1987 portant délégation de signature
Art. 1er. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Kachouri Hassine, ingénieur principal chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments et du matériel à la direction des services administratifs et financiers du ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 1987 modifiant l'arrêté du 3 octobre 1966 fixant les statuts des associations régionales des chasseurs;
Art. 1er. — Les articles 5 et 12 de l'arrêté sus-visé du 3 octobre 1966 fixant les statuts des associations régionales des chasseurs, modifié par l'arrêté du 18 juin 1981 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 1987 portant approbation du procès-verbal de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Kasserine
Art. 1er. — Est approuvé le procès-verbal de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Kasserine en date du 30 septembre 1986 relatif aux terrains de parcours collectifs non immatriculés revenant à la collectivité «Ouled Moussa» sis à la délégation de Hassi El Frid et d'une…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 1987 portant approbation du procès-verbal de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Kasserine
Art. 1er. — Est approuvé le procès-verbal de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Kasserine en date du 30 septembre 1986 relatif aux terrains de parcours domaniaux immatriculés appartenant à la ferme «Oued Eddarb» sis à la délégation de Kasserine Nord, tels qu'ils sont…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 1987 portant création d'une association de propriétaires d'olivettes à Ouardanine, délégation de Ouardanine, gouvernorat de Monastir
Art. 1er. — Est créée une association de propriétaires d'olivettes à Ouardanine, délégation de Ouardanine, gouvernorat de Monastir.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du ministre de l'agriculture du 28 novembre 1987
Monsieur Mahmoud Ben Mamia est nommé membre représentant le ministère de l'industrie et du commerce au sein du conseil d'administration de l'office de mise en valeur des périmètres irrigués de Gafsa et Jérid en remplacement de Monsieur Habib Sakli.
Monsieur Nabil Ben Attia est nommé membre représentant le ministère des affaires sociales au sein du conseil d'administration de l'office de développement de la Tunisie Centrale en remplacement de Monsieur Abdelhafidh Chebbi.
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère de l'information
Arrêté du ministre de l'information du 28 novembre 1987 portant délégation de signature
Art. 1er. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Chédy Borgi, directeur des services administratifs et financiers, est habilité à signer par délégation du ministre de l'information tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'information du 28 novembre 1987
Monsieur Abdallah El Mamoun Ammami, journaliste principal au ministère de l'information est désigné pour représenter l'Etat au conseil d'administration de la société nouvelle d'impression de presse et d'édition en remplacement de Monsieur Mohamed Bellagi.
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