Autres publications de ce numéro
CESSATION DE FONCTIONS
Présidence de la République
Par décret n° 88-6 du 3 janvier 1988
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hammadi Ben Hammed, administrateur général, chargé de mission à la Présidence de la République à compter du 1er janvier 1988.
p. 51PREMIER MINISTERE
LISTE D'APTITUDE
Au grade de contrôleur général des services publics ANNEE 1987
Messieurs :
Ali Azouz
Boubaker Karray
Habiba Souissi
Maher Kamoun
Abdellaziz Chabbouh
Khemais Gueblaoui
LISTE D'APTITUDE
Au grade de conseiller au tribunal administratif
ANNEE 1987
Monsieur Kamel Daghari
(PLAN)
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé du plan du 8 janvier 1988 portant délégation de signature;
Art. 1°. — Conformément au paragraphe 1er de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Mohamed Amor, chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur de cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé du plan est habilité à signer tous les actes intéressant les services…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 87-1449 du 31 décembre 1987
Monsieur Abdelaziz Zoghlami président de chambre à la cour de cassation est maintenu en activité pour une période d'une autre année à compter du 1er janvier 1988.
NOMINATION
Ministère de la défense nationale
Par décret n° 88-7 du 8 janvier 1988
Le colonel Hassen Jebli est nommé directeur de l'institut de la défense nationale au ministère de la défense nationale.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de l'économie nationale
Par décret n° 88-8 du 8 janvier 1988
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Noureddine Ayadi conseiller des services publics, en sa qualité de sous-directeur de la réglementation et de l'organisation commerciale à la direction du commerce intérieur au ministère de l'économie nationale à compter du 1er novembre 1987.
p. 52DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 8 janvier 1988 portant délégation de signature;
Art. 1er. — Conformément au paragraphe 1er de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 délégation permanente est donnée à Monsieur Amor N'Sairi chef de cabinet du ministre des finances, à l'effet de signer par délégation du ministre des finances tous les actes intéressant les services du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 8 janvier 1988 portant délégation de signature;
Art. 1er. — Conformément au paragraphe 1er de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 délégation permanente est donnée à Monsieur Ali Chaouachi secrétaire général du ministère des finances, à l'effet de signer par délégation du ministre des finances tous les actes intéressant les services du…
Lire le texte intégral →Par arrêtés du ministre des finances du 8 janvier 1988
Monsieur Ridha Mourali chef de service régional de contrôle des impôts à Gabès, est chargé du contrôle financier auprès de l'office de mise en valeur des périmètres irrigués de Gabès et Médenine, en remplacement de Monsieur Hédi Mabrouk.
Monsieur Mohamed Tahar Kesraoui, inspecteur des services financiers à la direction générale des impôts, est chargé du contrôle financier auprès de l'agence Tunis-Afrique Presse «TAP», en remplacement de Monsieur Abdelmajid Boutarfa.
Monsieur Mohamed Lahmar, chef du centre régional de contrôle des impôts à Nabeul, est chargé du contrôle financier auprès de l'office de mise en valeur des périmètres irrigués de Nabeul, en remplacement de Monsieur Mustapha Boussemma.
Monsieur Miloud Techini sous-directeur à la direction générale des impôts, est chargé du contrôle financier auprès de l'institut régional des sciences informatiques et des télécommunications.
Monsieur Mohamed Moncef Doral, chef de service à la direction générale des impôts, est chargé du contrôle financier auprès du centre informatique des ministères du plan et des finances, en remplacement de Monsieur Béchir Nefzaoui.
EXPROPRIATION
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 88-9 du 8 janvier 1988 portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble nécessaire à la construction d'une conduite de refoulement des eaux usées à El Kalaâ El Kébira
Art. 1°. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (Domaine privé) l'immeuble sis à El Kalaâ El Kébira, nécessaire à la construction d'une conduite de refoulement des eaux usées par l'office national de l'assainissement, limité en rouge sur les plans annexés au présent décret et indiqué au…
Lire le texte intégral →Décret n° 88-10 du 8 janvier 1988 portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain sises à El Asfour, délégation de Menzel Témime gouvernorat de Nabeul, nécessaire à l'aménagement du barrage Lebna
Art. 1°. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (Ministère de l'équipement et de l'habitat) pour être incorporées au domaine public de l'Etat, les parcelles de terrain nécessaires à l'aménagement du barrage Lebna, entourées d'un liséré rouge sur les plans annexés au présent décret et…
Lire le texte intégral →Décret n° 88-11 du 8 janvier 1988 portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation à Nabeul
Art. 1°. — Il est créé dans la zone de Mrazga à Nabeul un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation délimité par la ligne brisée fermée : A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N. O indiqué sur le plan annexé et défini comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 88-12 du 8 janvier 1988 portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine, à Cité Jildet commune de Médenine
Art. 1°. — Il est créé dans la zone de Cité Jildet commune de Médenine un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine «ARRU» délimité par la ligne brisée fermée : A, B, C, D, E, F, G, H, I, J. K. indiqué sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 88-14 du 8 janvier 1988
Monsieur Khélil Belhouane, conseiller des services publics est nommé chargé de mission pour occuper les fonctions de chef de cabinet du ministre de la santé publique à compter du 1er décembre 1987.
Par décret n° 88-15 du 8 janvier 1988
Monsieur Ridha Khélifa est nommé biologiste à compter du 11 septembre 1987 à l'institut Pasteur de Tunis.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 8 janvier 1988
Monsieur Wahid Hariz, contrôleur des finances (1ère classe), est nommé membre représentant l'Etat au conseil d'administration de la société des stations thermales et des eaux minérales.
ORGANISATION
Ministère de l'agriculture
Décret n° 88-16 du 8 janvier 1988 portant organisation du doctorat de spécialité et du doctorat d'Etat en sciences agronomiques au sein de l'I.N.A.T
Art. 1°. — L'institut national agronomique de Tunisie est habilité à délivrer le diplôme de doctorat de spécialité en sciences agronomiques avec mention de la spécialité aux candidats ayant obtenu avec succès une thèse portant sur un travail de recherche original établissant que ces candidats possèdent des aptitudes…
Lire le texte intégral →Décret n° 88-17 du 8 janvier 1988 relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé de la collectivité Ahi Cédra du gouvernorat de Tataouine
Art. 1er. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ahi Cedra (Ardh El Kraouia) à la délégation de Remada relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé
Lire le texte intégral →Décret n° 88-18 du 8 janvier 1988 relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre de la collectivité Ahl Cédra du gouvernorat de Tataouine
Art. 1°. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ahl Cedra (Ardh Necrif) à la délégation de Remada relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 26 novembre 1986 approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat…
Lire le texte intégral →Décret n° 88-19 du 8 janvier 1988 relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé de la collectivité Gattoufa du gouvernorat de Tataouine
Art. 1°. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Gattoufa (Ardh Mazraâ Khéchiba) à la délégation de Essamar relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 28 octobre 1983 approuvé par le conseil de tutelle régional du…
Lire le texte intégral →Décret n° 88-20 du 8 janvier 1988 relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé de la collectivité El H'Midia du gouvernorat de Tataouine
Art. 1°. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité El H'Midia (Ardh Echeguigua) à la délégation de Tataouine relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 9 mai 1987 approuvé par le conseil de tutelle régional du…
Lire le texte intégral →Décret n° 88-21 du 8 janvier 1988 relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé de la collectivité Ouled Dabbab du gouvernorat de Tataouine
Art. 1er. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Dabbab (Ardh Oum Zouguar) à la délégation de Remada relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 25 mars 1987 approuvé par le conseil de tutelle régional du…
Lire le texte intégral →Décret n° 88-22 du 8 janvier 1988 relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé de la collectivité de Bechri du gouvernorat de Gabès
Art. 1er. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité de Bechri (Ardh El Maidher Nord et Est et Fils Salah et Tafrana Nord et Est) à la délégation de Souk El Ahad relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 19 juillet 1976…
Lire le texte intégral →Décret n° 88-23 du 8 janvier 1988 relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité d'El Jercine du gouvernorat de Kébili
Art. 1er. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité d'El Jercine (Ardh Khecham Gheouil El Jercine) à la délégation de Kébili relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 4 juillet 1985 approuvé par le conseil de tutelle…
Lire le texte intégral →Décret n° 88-24 du 8 janvier 1988 relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité d'El Jercine du gouvernorat de Kébili
Art. 1°. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité d'El Jercine (Ardh Khecham Gheouil El Blidette) à la délégation de Kébili relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 4 juillet 1985 approuvé par le conseil de tutelle…
Lire le texte intégral →Par arrêtés du ministre de l'agriculture du 8 janvier 1988
Monsieur Larbi Khlia est nommé membre au conseil d'administration de l'office de développement sylvo-pastoral du nord-ouest en remplacement de Monsieur Rafik Ben Hadj Kacem.
Lire le texte intégral →