Loi n° 88-27 du 25 avril 1988 portant institution de chambres d’agriculture (1)
Art. 1°. — Il est institué, les chambres d’agriculture ci-après : — La chambre d’agriculture du nord ; — La chambre d’agriculture du centre ; — La chambre d’agriculture du sud.
Lire le texte intégral →Loi n° 88-28 du 25 avril 1988 portant règlement du budget pour la gestion 1982 (1)
Article unique. — Le budget de l'État pour la gestion 1982 est réglé ainsi qu'il suit dans les conditions prévues par les articles 44, 45, 46 et 47 de la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967 portant loi organique du budget et de l'article 7 de la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 portant promulgation du code de la…
Lire le texte intégral →Loi n° 88-29 du 25 avril 1988 portant règlement du budget pour la gestion 1983 (1)
Article unique. — Le budget de l'État pour la gestion 1983 est réglé ainsi qu'il suit dans les conditions prévues par les articles 44, 45, 46 et 47 de la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967 portant loi organique du budget et de l'article 7 de la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 portant promulgation du code de la…
Lire le texte intégral →Loi n° 88-30 du 25 avril 1988 relative à la ratification de l'accord entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement d'Espagne relatif aux transports internationaux routiers (1)
Article unique. — Est ratifié l'accord annexé à la présente loi et signé à Tunis le 19 février 1987 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement d'Espagne relatif aux transports internationaux routiers.
Lire le texte intégral →Loi n° 88-31 du 25 avril 1988 portant ratification de l'accord de coopération dans le domaine de la navigation de commerce et des transports maritimes conclu entre la République tunisienne et la République démocratique Allemande (1)
Article unique. — Est ratifié l'accord de coopération dans le domaine de la navigation de commerce et des transports maritimes, annexé à la présente loi et conclu à Tunis le 1er avril 1987 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République démocratique Allemande.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 88-832 du 22 avril 1988
Il est accordé aux personnes indiquées ci-après une dérogation pour exercer dans le secteur public après atteinte de l'âge légal de retraite.
| Noms et prénoms | Ministères | Date |
|---|---|---|
| Monsieur Habib Bourguiba junior | Premier ministère | A compter du 22 avril 1988 jusqu'au 21 avril 1989 |
| Monsieur Amor Chebbi | Ministère de l'économie nationale | A compter du 1er avril 1988 jusqu'au 31 mars 1989 |
| Monsieur Sghaier El Balti | Ministère de l'équipement et de l'habitat | A compter du 22 avril 1988 jusqu'au 21 avril 1989 |
Rectificatif au J.O.R.T. n° 19 du 18 mars 1988
Décret n° 88-330 du 7 mars 1988
Lire : Abdellatif Kharrat
Au lieu de : Abdemmatof Kharrat.
NOMINATIONS
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 88-833 du 22 avril 1988
Monsieur Khelifa Hafdhi, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur des relations multilatérales et de la coopération entre pays en développement à la direction générale de la coopération internationale au ministère des affaires étrangères.
p. 642Par décret n° 88-834 du 22 avril 1988
Monsieur Ahmed Ayadi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de sous-directeur du protocole diplomatique à la direction du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 88-835 du 22 avril 1988
Monsieur Laâfif Garbouj, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'organisation des Nations-Unies à la direction des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 88-836 du 22 avril 1988
Monsieur Mahjoub Lamti, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division de l'Etat civil de la nationalité et du statut personnel à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 88-837 du 22 avril 1988
Monsieur Mohamed Ben Bakir, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division de l'Amérique du nord à la direction des affaires politiques pour l'Amérique au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 88-838 du 22 avril 1988
Monsieur Abdeljelil Ben Ajmia, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division de la coopération avec les pays de l'O.C.D.E. non communautaires à la direction de la coopération bilatérale et régionale avec les pays de l'O.C.D.E., les démocraties populaires et les pays Latino-Américains au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 88-839 du 22 avril 1988
Monsieur Hosni Belhadj Larbi, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division de la presse à la direction de l'information au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 88-840 du 22 avril 1988
Monsieur Habib Tebourbi, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division de la coopération avec les organismes et institutions spécialisés des Nations-Unies et avec les organismes financiers internationaux au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 88-841 du 22 avril 1988
Monsieur Mohsen Ben Chehida, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division de la coopération bilatérale avec l'Asie à la direction générale de la coopération internationale au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 88-842 du 22 avril 1988
Monsieur Mohamed Mourad Lejri, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division des relations avec l'O.U.A. à la direction des affaires politiques pour l'Afrique au ministère des affaires étrangères.
NOMINATION
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 88-843 du 22 avril 1988
Monsieur Mohsen Tekaya, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur de la coordination des services communs à la direction générale de la sûreté nationale au ministère de l'intérieur.
NOMINATIONS
Ministère de l'économie nationale
Par décret n° 88-844 du 22 avril 1988
Monsieur Bahri Mohamed, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des services administratifs et financiers au ministère de l'économie nationale.
Par décret n° 88-845 du 22 avril 1988
Monsieur Hassouna Jemaoui, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service de la planification générale à la direction des études et de la planification au ministère de l'économie nationale.
RECTIFICATIF AU J.O.R.T. N° 21 DU 29 MARS 1988 P. 465
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 88-418 du 22 mars 1988
Rétablir le paragraphe 2 comme suit :
Lire : Dans cette situation l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.
Au Lieu de : Dans cette situation l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
p. 643STATUT DES MEDECINS DENTISTES
Ministère de la santé publique
Décret n° 88-849 du 25 avril 1988 modifiant le décret n° 80-1255 du 30 septembre 1980 portant statut des médecins dentistes hospitalo-universitaires
Art. 1er. — Il est ajouté au décret susvisé n° 80-1255 du 30 septembre 1980 tel que complété par les décrets n° 82-988 du 1er juillet 1982 et n° 85-1243 du 7 octobre 1985 un article 17 bis ainsi libellé :
Lire le texte intégral →Décret n° 88-850 du 25 avril 1988 modifiant le décret n° 80-1264 du 30 septembre 1980 portant statut des pharmaciens hospitalo-universitaires
Art. 1er. — L'article 17 du décret susvisé n° 80-1264 du 30 septembre 1980 complété par le décret n° 82-989 du 1er juillet 1982 est modifié ainsi qu'il suit.
Lire le texte intégral →Décret n° 88-851 du 25 avril 1988 portant modification du décret n° 77-754 du 19 septembre 1977 portant statut des chirurgiens dentistes des hopitaux
Art. 1er. — L'article 6 et l'article 13 alinéa 2 du décret susvisé n° 77-754 du 19 septembre 1977 sont modifiés ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 88-846 du 22 avril 1988
Monsieur Moncef Zaafrane, administrateur général, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la santé publique.
Dans cette situation, monsieur Moncef Zaafrane, est chargé du projet de restructuration de la pharmacie centrale de Tunisie, il bénéficie à ce titre de la rémunération d'un chef d'entreprise publique de la catégorie A.
LISTE D'APTITUDE
Liste des agents à intégrer au grade de secrétaire de direction conformément aux dispositions transitoires prévues par le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 1985.
Hassen Ben Fredj
Abdelkader El Feki
Fatma Majri épouse Tagua
Mohamed Ben Omrane Hassen
Ammar Alimi
Neziba Derouiche
Hasna Ben Slama
Mohamed Oueslati
Nadhira Saheb Tabaa
Zeineb Ben Aissa
Afef Ben Moussa épouse Kerkeni
Hassiba Mokrani
Najet Gueddich
Aziza Boukordagha épouse Ben Mustapha
Aicha Arnaout
Naima Sassi né Trimech
Sarra Amara
Chadlia Hammou
Fatma Bachali
Selma El Bahri
Najet Boutouria née Boustangi
Youssef Mohamed El Ouni
Mohamed Salah Kochat
Hedia Maihoub
Tehia Gargouri
Zohra Lajnef née Medimegh
Nejia Tajouri
Khedija Belghith
Mahi El Mejri
Fatima El Khazri
Fatma Ben Aissa née Fitouri
Ammar Soltani
Rachida Bou Ali
EXPROPRIATION
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 88-847 du 22 avril 1988 portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles als dans le secteur d'El Aafour, délégation de Menzel Temime, gouvernorat de Nabeul nécessaires à l'aménagement du barrage Lebna
Art. 1er. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de l'équipement et de l'habitat) pour être incorporés au domaine public de l'Etat, les immeubles nécessaires à l'aménagement du barrage Lebna, entourés d'un liseré rouge sur les plans annexés au présent décret et indiqués au…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Ministère de l'information
Par décret n° 88-848 du 22 avril 1988
Monsieur Mohamed Fethi Houidi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission auprès du ministre de l'information pour exercer les fonctions de directeur général de la radiodiffusion télévision tunisienne.