Loi n° 88-54 du 2 juin 1988 modifiant la loi n° 85-74 du 20 juillet 1985 relative à la définition et à la sanction des fautes de gestion commises à l'égard de l'Etat, des établissements publics administratifs, des collectivités publiques locales et des entreprises publiques et à la création d'une cour de discipline financière (1)
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat. Tunis, le 2 juin 1988.
Lire le texte intégral →Loi n° 88-55 du 2 juin 1988 portant modification des dispositions du code du travail relatives aux jours fériés, chômés et payés (1)
(1) Travaux préparatoires. Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 24 mai 1988.
Lire le texte intégral →Loi n° 88-56 du 2 juin 1988 portant ratification de la convention arabe pour la facilitation de la circulation de la production culturelle arabe, signée à Damas le 22 avril 1987 (1)
Article unique. — Est ratifiée la convention arabe pour la facilitation de la circulation de la production culturelle arabe annexée à la présente loi, signée au nom de la République tunisienne à Damas le 22 avril 1987.
Lire le texte intégral →Loi n° 88-57 du 2 juin 1988 portant ratification de l'accord de prêt conclu à Koweït le 13 octobre 1987 entre la République tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social et relatif au projet de port de pêche de Monastir (1)
Article unique. — Est ratifié l'accord de prêt annexé à la présente loi, conclu à Koweït le 13 octobre 1987 entre la République tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social et relatif à l'octroi à la Tunisie d'un prêt d'un montant de un million trois cent mille (1.300.000) dinars koweïtiens…
Lire le texte intégral →Loi n° 88-58 du 2 juin 1988 portant ratification de la convention de coopération dans le domaine militaire conclue entre la République tunisienne et le Royaume d'Espagne (1)
Article unique. — Est ratifiée la convention relative à la coopération dans le domaine militaire, annexée à la présente loi et conclue le 14 décembre 1987 à Tunis entre la République tunisienne et le Royaume d'Espagne.
Lire le texte intégral →Loi n° 88-59 du 2 juin 1988 portant ratification de l'accord de coopération financière conclu entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne (1)
Article unique. — Est ratifié l'accord de coopération financière, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 4 août 1987 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 88-985 du 21 mai 1988
Il est accordé à Monsieur Abdelhamid Fehri une dérogation pour exercer dans le secteur public et ce pour une période d'un an à compter du 27 avril 1988.
p. 800CONCOURS
Arrêté du Premier ministre du 24 mai 1988 portant ouverture de deux concours l'un externe et l'autre interne sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs
Art. 1er. — Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de 75 administrateurs sont ouverts au Premier ministère conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 85-267 du 15 février 1985 et de l'arrêté sus-visé du 4 juin 1985.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 88-986 du 28 mai 1988
La démission de Monsieur Amor Rahmouni conseiller à la cour d'appel de Tunis est acceptée à compter du 1er juin 1988.
DROITS D'ENTREE ET DE VISITE
Ministère de la défense nationale
Arrêté du secrétaire général du ministère de la défense nationale et du ministre des finances du 24 mai 1988 fixant les droits d'entrée et de visite du musée militaire national et les droits de photographie des objets muséographiques du musée
Art. 1er. — Les droits d'entrée et de visite du musée militaire national sont fixés à trois cents (300 millimes) par personne sauf pour les personnes mentionnées dans l'article 15 du décret sus-visé n° 88-331 du 7 mars 1988 et qui sont :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Décret n° 88-986 du 2 juin 1988 portant modification du décret n° 77-732 du 9 septembre 1977 fixant le statut du personnel médical hospitalo-universitaire
Art. 1er. — Les dispositions des articles 6 et 8 du décret sus-visé n° 77-732 du 9 septembre 1977 sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après.
Lire le texte intégral →Décret n° 88-987 du 2 juin 1988 instituant une indemnité d'encadrement et de recherche au profit des professeurs et maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine, pharmacie et médecine dentaire
Art. 1er. — Il est institué une indemnité d'encadrement et de recherche au profit des professeurs et maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine, pharmacie et médecine dentaire.
Lire le texte intégral →Décret n° 88-988 du 2 juin 1988 modifiant le décret n° 77-774 du 19 septembre 1977 relatif aux emplois fonctionnels du personnel médical et juxtamédical des établissements hospitaliers et sanitaires, relevant du ministère de la santé publique
Art. 1er. — L'article 2 du décret susvisé n° 77-774 du 19 septembre 1977 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →