Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Premier ministère
Par décret n° 88-1002 du 2 juin 1988
Monsieur Nefzi Mokhtar administrateur est nommé chef de service des études à la direction des études, des stages et de perfectionnement des cadres supérieurs à l'école nationale d'administration.
(PLAN)
SITUATION ADMINISTRATIVE
Par décret n° 88-1003 du 9 mai 1988
Monsieur Daoud El Benna, ingénieur en chef de la statistique, directeur d'administration centrale à la direction générale des projets au ministère du plan bénéficie des indemnités et avantages d'un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 88-1004 du 9 mai 1988
Monsieur Abdessattar Hadj Taieb, administrateur en chef, directeur des budgets des départements ministériels à la direction générale du budget bénéficie des indemnités et avantages d'un directeur général d'administration centrale.
p. 807DEMISSIONS
Ministère de la justice
Par décret n° 88-989 du 2 juin 1988
La démission de Monsieur Salah Ben Messaoud juge cantonal de Gaâfour est acceptée à compter du 1er juin 1988.
Par décret n° 88-990 du 2 juin 1988
La démission de Monsieur Mohamed Naceur Inoubli juge cantonal de Jendouba est acceptée à compter du 1er juin 1988.
Par décret n° 88-991 du 2 juin 1988
La démission de Monsieur Ezzeddine Mokhtar juge au tribunal de première instance de Gabès est acceptée à compter du 1er juin 1988.
Par décret n° 88-992 du 2 juin 1988
La démission de Monsieur Tahar Mosbahi juge au tribunal de première instance de Sidi Bouzid est acceptée à compter du 1er juin 1988.
Par décret n° 88-993 du 2 juin 1988
La démission de Monsieur Khaled Dridi juge cantonal de Bouhajla est acceptée à compter du 1er juin 1988.
Par décret n° 88-994 du 2 juin 1988
La démission de Monsieur Ridha Othman juge au tribunal de première instance de Monastir est acceptée à compter du 1er juin 1988.
Par décret n° 88-995 du 2 juin 1988
La démission de Monsieur Anouar Bel Hadj Ali juge au tribunal de première instance de Sousse est acceptée à compter du 1er juillet 1988.
Par décret n° 88-996 du 2 juin 1988
La démission de Madame Néjia Béjaoui juge cantonal de Tunis est acceptée à compter du 1er juin 1988.
Par décret n° 88-997 du 2 juin 1988
La démission de Monsieur Zoubeir Jouini juge au tribunal de première instance de Tunis est acceptée à compter du 1er juin 1988.
Par décret n° 88-998 du 2 juin 1988
La démission de Monsieur Fethi Gharbi juge cantonal de première instance de Tunis est acceptée à compter du 1er juin 1988.
Par décret n° 88-999 du 2 juin 1988
La démission de Monsieur Mohamed Habib Bez juge au tribunal de première instance de Tunis est acceptée à compter du 1er juin 1988.
Par décret n° 88-1000 du 2 juin 1988
La démission de Monsieur Mohamed Chaâbani substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis est acceptée à compter du 1er juin 1988.
Par décret n° 88-1001 du 2 juin 1988
La démission de Monsieur Ahmed El Meddeb, substitut du procureur général près la cour d'appel de Tunis, est acceptée à compter du 1er juin 1988.
NOMINATION
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 88-1005 du 9 mai 1988
Monsieur Abdelaziz Ghodhbane conseiller des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de la division des biens, intérêts privés et successions à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.
PROMOTION
Agents à promouvoir au grade de conseiller des affaires étrangères
ANNEE 1986
Messieurs :
Kamel Belkhiria
Hédi Belhassine
Taoufik El Gaïed
Mohieddine Mouakhar
Slaheddine Annabi
Moncef Riahi
Abdelaziz Baba Cheikh
Brahim Ben Hamida
Mohamed Lassaâd Maâoui
p. 808CREATION D'UN ARRONDISSEMENT COMMUNAL
Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 24 mai 1988 portant création d'un arrondissement communal à la cité Djeblia dans le périmètre communal de Kairouan
Art. 1°. — Il est créé dans le périmètre de la commune de Kairouan un arrondissement municipal à la cité Djeblia.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Par arrêté du ministre de l'économie nationale du 24 mai 1988
Monsieur Abdelmalek Saâdaoui est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne des industries de raffinage en remplacement de Monsieur Mohamed Haddar.
APPROBATION DES STATUTS
Ministère des finances
Par arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 24 mai 1988
Les statuts de la mutuelle du personnel de la banque du sud annexes au présent arrêté sont approuvés.
NOMINATION
Ministère du transport et du tourisme
Par arrêté du ministre du transport et du tourisme du 24 mai 1988
Monsieur Abdelmajid Bazar-Bacha président-directeur général de la société transport de marchandise est désigné en qualité d'administrateur représentant l'Etat auprès de la société nationale des chemins de fer et ce en remplacement de Monsieur Ahmed Ourir.
p. 809DELEGATIONS DE SIGNATURE
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 mai 1988 portant délégation de signature
Art. 1er. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ismail Khélil sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières est autorisé à signer par délégation du ministre de l'enseignement…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 mai 1988 portant délégation de signature
Art. 1er. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib Ghachem chef de service de l'ordonnancement et de la comptabilité est autorisé à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 mai 1988 portant délégation de signature
Art. 1er. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Béchir Mahjoub directeur de l'enseignement supérieur est autorisé à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique tous les actes entrant…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 88-1006 du 9 mai 1988
Monsieur Le docteur Basly Mohamed Sahbi médecin inspecteur régional de la santé publique est chargé des fonctions de directeur de la médecine du travail et des maladies professionnelles au ministère de la santé publique.
NOMINATION
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 88-1007 du 9 mai 1988
Monsieur L'Taief ingénieur principal est chargé des fonctions de sous-directeur à la régie des parcs communs relevant du ministère de l'agriculture.
MODALITES
Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 mai 1988 fixant les modalités de soumission au régime forestier de certains terrains forestiers non domaniaux et les conditions de leur administration et de leur surveillance
Art. 1°. — Le contrat par lequel le ministre de l'agriculture accepte de se charger, en application de l'article 6 du code forestier, soit de la surveillance seule, soit de la surveillance et de la gestion de terrains boisés ou à reboiser non soumis jusqu'à-à au régime forestier, est passé entre le ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 mai 1988 fixant les conditions d'exploitabilité imposées aux propriétaire des forêts, non soumises au régime forestier
Art. 1°. — Les propriétaires de suberaies privées, non soumises au régime forestier, ne peuvent, procéder à une première
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 mai 1988 relatif au transport et à la vente des produits forestiers
Art. 1er. — Sont soumis aux dispositions des articles 105 à 106 du code forestier à condition que les quantités transportées ou vendues soient supérieures à 25 kgs.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 mai 1988 fixant l'uniforme des ingénieurs et agents des forêts
Art. 1er. — L'uniforme des ingénieurs des forêts comporte :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 mai 1988, relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 1988/1989
Article premier. — Pour la saison 1988-1989 les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse pour les différentes espèces de gibier sont fixées ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture du 24 mai 1988
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'office de mise en valeur de la vallée de la Mejerda, pour une durée de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté :
Messieurs
Kacem El Borgi : représentant le ministère du plan.
Rafiaa Baouendi : représentant le ministère des finances.
Kmar Seffan : représentant le ministère de l'économie nationale.
Ahmed Ferih : représentant le ministère de l'agriculture.
Habib Zebidi : représentant le ministère de l'agriculture.
Le secrétaire général du gouvernorat : représentant le gouverneur, chef du district de Tunis.
Le délégué des affaires économiques : représentant le gouverneur de Ben Arous.
Le secrétaire général du gouvernorat : représentant le gouverneur de l'Ariana.
Le délégué des affaires économiques : représentant le gouverneur de Bizerte.
Le délégué des affaires économiques : représentant le gouverneur de Zaghouan.
Le secrétaire général du gouvernorat : représentant le gouverneur de Béja.
Hassouna El Aguili : représentant les agriculteurs.
Mohamed El Kaouach : représentant les agriculteurs.
Abderrahman El Menakhi : représentant les agriculteurs.
Néji Saidane : représentant les agriculteurs.
NOMINATIONS
Ministère des communications
Par décret n° 88-1008 du 9 mai 1988
Monsieur Ali Hammouda inspecteur des PTT est chargé des fonctions de chef de service clientèle à la direction des affaires commerciales et internationales au ministère des communications.
Par décret n° 88-1009 du 9 mai 1988
Monsieur Abdelhamid Sebai, inspecteur principal des PTT est chargé des fonctions de chef de service des marchés des transmissions et lignes à la direction de l'équipement au ministère des communications.
Par décret n° 88-1010 du 9 mai 1988
Monsieur Mohamed El Haïza inspecteur des PTT est chargé des fonctions de chef de service administratif et comptable à la direction régionale des communications de Sousse au ministère des communications.
CENTRES DE TRANSMISSION
Par arrêtés du ministre des communications du 24 mai 1988
Il est créé un centre de transmission à Kebili. Ce centre est rattaché à la direction régionale de Gabès.
Il est créé un centre de commutation à Kebili. Ce centre est rattaché à la direction régionale de Gabès.
Il est créé un centre de transmission Sfax II (faisceaux horteziens). Ce centre est rattaché à la direction régionale de Sfax.
Il est créé un centre de commutation électronique Sfax-gare. Ce centre est rattaché à la direction régionale de Sfax.
Il est créé un centre de commutation à Moknine. Ce centre est rattaché à la direction régionale de Sousse.
Il est créé un centre de transmission numérique au Belvédère. Ce centre est rattaché à la direction régionale des télécommunications de Tunis.
Il est créé un centre de transmission numérique à Ben Arous. Ce centre est rattaché à la direction régionale des télécommunications de Tunis.
Il est créé un centre de transmission numérique la Kasbah. Ce centre est rattaché à la direction régionale des télécommunications de Tunis.
Il est créé un centre de commutation électronique Sousse-catacombes. Ce centre est rattaché à la direction régionale de Sousse.
NOMINATIONS
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 88-1011 du 9 mai 1988
Monsieur Azouz Ben Kilani inspecteur principal du travail est chargé des fonctions d'inspecteur régional du travail à Béja.
Par décret n° 88-1012 du 9 mai 1988
Monsieur Noureddine Rejaïbia inspecteur principal du travail est chargé des fonctions de chef de service du fichier des entreprises à la direction de la conciliation à la direction générale de l'inspection du travail du ministère des affaires sociales.