Autres publications de ce numéro
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 88-1142 du 18 juin 1988
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Mondher Dhralef conseiller des affaires étrangères, en sa qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères à compter du 1er mai 1988.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 88-1143 du 17 juin 1988
Mohamed Ridha Braham, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service des études urbaines à la commune de Sousse.
Par décret n° 88-1144 du 17 juin 1988
Monsieur Tarak Radhouane Gaaliche, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service de nettoiement et des ateliers à la commune de Sousse.
Par décret n° 88-1145 du 17 juin 1988
Monsieur Mohsen Hmida, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des impôts à la commune de Sousse.
Par décret n° 88-1146 du 17 juin 1988
Monsieur Ali Ben Hassine, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires sociales à la commune de Sousse.
Par décret n° 88-1147 du 17 juin 1988
Monsieur Mohamed Naceur Khedhiri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de valorisation des ordures ménagères à la direction de la propriété à la commune de Tunis.
Par décret n° 88-1148 du 17 juin 1988
Monsieur Hamrouni Saadane, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des études à la direction de la propriété à la commune de Tunis.
p. 951Par décret n° 88-1149 du 17 juin 1988
Monsieur Mselmi Abdelkarim, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la circonscription de Tunis nord de nettoiement à la direction de la propreté avec rang et prérogatives de chef de service à la commune de Tunis.
Par décret n° 88-1150 du 17 juin 1988
Monsieur Salkraoui Mohamed Jemai, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de la 3ème catégorie à la commune de Gafsa.
Par décret n° 88-1151 du 17 juin 1988
Monsieur Sellam Abdeljelil, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de 3ème catégorie à la commune de Bir Ali Ben Khelifa.
Par arrêté du ministre de l'Intérieur du 17 juin 1988
Monsieur Youssef Zoghlami est chargé des fonctions de délégué au siège du gouvernorat de Sfax à compter du 2 mai 1988.
ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS
Ministère des finances
Décret n° 88-1152 du 15 juin 1988 modifiant le décret n° 82-1019 du 10 juillet 1982 fixant l'organisation et les attributions des directions régionales du ministère du plan et des finances
Art. 1er. — L'article 26 du décret n° 82-1019 du 10 juillet 1982 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 88-1153 du 18 juin 1988 portant réduction des taux des droits de douane dus à l'importation des peaux et cuirs repris dans le chapitre 41 du tarif des droits de douane
Art. 1er. — Les droits de douane en tarif minimum perçus à l'importation sur certains cuirs et peaux du chapitre 41 du tarif des droits de douane sont réduits conformément au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 88-1154 du 17 juin 1988
Monsieur Abdelhamid Slama, maître assistant, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à compter du 29 avril 1988.
Par décret n° 88-1155 du 17 juin 1988
Monsieur Abdelmajid Charfi, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à compter du 6 mai 1988.
DES SECTIONS DE CONDITIONS
Par décret n° 88-1156 du 17 juin 1988
Monsieur Ahmed Ben Rejeb, professeur de l'enseignement technique, est déchargé des fonctions de chef de service des bourses nationales pour les sciences humaines et sociales au ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique à compter du 1er mars 1988.
p. 954DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 juin 1988 portant délégation de signature
Art. 1°. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mustapha Zghal directeur des affaires estudiantines est autorisé à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique tous les actes entrant…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 juin 1988 portant délégation de signature
Art. 1°. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Noâmane Ghodhbane sous-directeur des relations extérieures est autorisé à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique tous les actes…
Lire le texte intégral →Ministère du transport et du tourisme
Décret n° 88-1157 du 14 juin 1988 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat et incorporation du domaine public des chemins de fer de parcelles de terrains nécessaires à la réalisation d'un dédoublement de la voie ferrée reliant Bordj-Cédria à Kalaâ Kébira section Bou Argoub et Bir Bou Regba
Art. 1°. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat, pour être incorporées au domaine public des chemins de fer et affectées à la société nationale des chemins de fer tunisiens, les parcelles de terrains nécessaires à la réalisation du projet de dédoublement de la voie ferrée reliant…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 88-1158 du 17 juin 1988 fixant les conditions et les modalités d'octroi des dotations remboursables
Art. 1°. — Les promoteurs de projets agricoles, de pêche ou de services liés au secteur de l'agriculture ou de la pêche de la catégorie «C» peuvent bénéficier d'une dotation remboursable pour la réalisation de projets dont le montant est inférieur ou égal à 500.000 dinars.
Lire le texte intégral →Décret n° 88-1159 du 17 juin 1988 fixant les conditions et les modalités d'octroi de prêts fonciers
Art. 1er. — Les prêts fonciers prévus par l'article 34 du code des investissements agricoles et de pêche promulgué par la loi n° 88-18 du 2 avril 1988 et dont peuvent bénéficier les jeunes agriculteurs et techniciens tels que définis à l'article 33 du dit code, sont destinés à l'acquisition exclusive de terres…
Lire le texte intégral →Décret n° 88-1160 du 17 juin 1988 instituant une fête nationale de l'olivier
Art. 1er. — Une fête nationale de l'olivier sera célébrée chaque année au cours de la troisième semaine du mois de novembre.
Lire le texte intégral →Décret n° 88-1161 du 17 juin 1988 instituant le grand prix du Président de la République pour les meilleurs oléiculteurs
Art. 1°. — Il est institué un prix annuel pour l'encouragement à la promotion de l'olivier dénommé « grand prix » du Président de la République pour les meilleurs oléiculteurs.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 juin 1988 fixant les conditions d'organisation de la fête nationale de l'olivier
Art. 1°. — Il est institué dans chaque gouvernorat, un comité régional d'organisation de la fête nationale de l'olivier, présidé par le gouverneur et composé :
Lire le texte intégral →Ministère de l'information
Par décret n° 88-1162 du 17 juin 1988
Monsieur Mimoun Chatti, administrateur général, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'information.
Par arrêté du ministre de l'information du 17 juin 1988
Monsieur Abdellatif Ouerghi, administrateur au ministère des finances, est désigné en qualité de représentant au ministère des finances au conseil d'administration de l'agence Tunis afrique presse en remplacement de monsieur Amor N'sairi.