Journal Officiel n° 64 du 27 septembre 1988

Par décret n° 88-1653 du 17 septembre 1988

Décret n° 88-1654 du 17 septembre 1988 portant suppression du titre de la dignité d'ambassadeur de Tunisie

Article premier. — Est supprimé le titre de la dignité d'ambassadeur de Tunisie.

Décret n° 88-1657 du 26 septembre 1988 portant délégation de signature de l'ordre d'informer

Article premier. — Une délégation de signature de l'ordre d'informer est accordée au colonel Mohamed Guezguez procureur général, directeur de la justice militaire pour les infractions relevant des compétences des tribunaux militaires exceptés les délits et contraventions commis par les sous-officiers et ceux ayant un…

Arrêté du ministre des finances du 11 août 1988 portant reclassement des agents du corps des services actifs des douanes

Echelon unique | 375 | Lieutenant des douanes 1er échelon | 400 |

Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 8 septembre 1968 portant homologation de la norme tunisienne relative à la margarine

Article premier. — Est homologuée la norme ci-après : NT 118.07 (1987) : Margarine.

Par décret n° 88-1674 du 27 septembre 1988

Décret n° 88-1655 du 17 septembre 1988 portant attribution du grand prix du Président de la République pour la protection de la nature et de l'environnement pour l'année 1988

Article premier. — Le grand prix du Président de la République pour la protection de la nature et de l'environnement est décerné aux personnes morales suivantes :

Décret n° 88-1656 du 24 septembre 1988 modifiant et complétant le décret n° 69-16 du 13 janvier 1969 portant attribution d'une indemnité d'isolement au profit de certains fonctionnaires du secrétariat d'Etat aux postes, télégraphes et téléphones

Article premier. — Les articles 1 et 2 du décret n° 69-16 du 13 janvier 1969 portant attribution d'une indemnité d'isolement au profit de certains fonctionnaires du secrétariat d'Etat aux postes, télégraphes et téléphones sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

Arrêté du ministre des communications du 14 septembre 1988 fixant le règlement et le programme du concours d'entrée en première année du cycle de formation des ingénieurs diplômés des télécommunications à l'école des postes et des télécommunications de Tunis

Article premier. — Les élèves ingénieurs diplômés des télécommunications de l'école des postes et des télécommunications de Tunis sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouvert aux candidats âgés de 32 ans au plus à la date du concours selon les modalités fixées par le présent arrêté.

Arrêté du ministre des communications du 14 septembre 1988 portant ouverture d'un concours d'entrée en première année du cycle de formation des ingénieurs diplômés des télécommunications à l'école des postes et des télécommunications de Tunis

Article premier. — Un concours sur épreuves pour l'accès à la première année du cycle de formation des ingénieurs diplômés des télécommunications est ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées par l'article 98 (nouveau) du décret sus-visé n° 88-328 du 22 février 1988.

AVIS N° 87/25

Conservation de la propriété foncière Refonte des titres fonciers (Décret du 24 janvier 1936)

AVIS N° 69/1 GAFSA

Conservation de la propriété foncière Refonte des titres fonciers (Décret du 24 janvier 1936)