Autres publications de ce numéro
ORGANISATION
Premier ministère
Décret n° 88-1784 du 18 octobre 1988 portant organisation administrative et financière de l'agence nationale de protection de l'environnement
Article premier. — L'agence nationale de protection de l'environnement est administrée par un conseil d'administration présidé par le président directeur général de l'agence et comprenant en outre les membres suivants :
Lire le texte intégral →Par décret n° 88-1785 du 15 octobre 1988
Monsieur Noureddine Kamoun, ingénieur général, est nommé président directeur général de l'agence nationale de protection de l'environnement à compter du 23 septembre 1988.
FORMATION CONTINUE
Arrêté du Premier ministre du 3 octobre 1988 portant institution d'un cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal
Article premier. — Est institué à l'intention des agents titularisés dans le grade d'ingénieur des travaux un cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 3 octobre 1988 portant institution d'un cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur des travaux
Article premier. — Est institué à l'intention des agents titularisés dans le grade d'ingénieur adjoint un cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur des travaux.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 88-1764 du 11 octobre 1988
Monsieur Gritly Abdallah, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de 3ème catégorie à la commune de Jerba Midoun.
NOMINATION
Ministère de la défense nationale
Par décret n° 88-1765 du 11 octobre 1988
Monsieur Mohamed Ayachi, administrateur, est nommé chef de service des régies à la direction de l'administration centrale de la défense nationale.
TRANSFERT DE CREDITS
Ministère des finances
Décret n° 88-1780 du 12 octobre 1988 portant transfert de crédits du ministère de l'Intérieur à la Présidence de la République
Article premier. — Est réalisé à compter du 1er octobre 1988 le transfert des crédits du ministère de l'intérieur (chapitre VII) à la Présidence de la République (chapitre II) conformément au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 88-1753 du 3 octobre 1988 portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine, à la cité Bled El Hadhar à Tozeur
Article premier. — Il est créé dans la zone de cité Bled El Hadhar commune de Tozeur un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine « A.R.R.U. » délimité par la ligne brisée fermée « de 1 jusqu'à 61 » indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie comme…
Lire le texte intégral →Décret n° 88-1754 du 3 octobre 1988 portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine, à la cité Essalam à Monastir
Article premier. — Il est créé dans la zone de cité Essalam commune de Monastir, un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine « A.R.R.U. » délimité par la ligne brisée fermée « A. B. C. D. E. F. » indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie comme…
Lire le texte intégral →Décret n° 88-1755 du 3 octobre 1988 portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine, à la cité Abbès à Tozeur
Article premier. — Il est créé dans la zone de cité Abbès commune de Tozeur un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine « A.R.R.U. » délimité par la ligne brisée fermée « de 1 jusqu'à 40 » indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et du commerce
Décret n° 88-1756 du 8 octobre 1988 portant expropriation pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, d'immeubles sis auprès de la route n° 11 reliant Nefza à Bizerte nécessaires à l'approvisionnement de la « cimenterie de Bizerte » en matière première
Article premier. — Sont expropriés, pour cause d'utilité publique pour être inscrits au sommier du domaine privé de l'Etat et mis à la disposition de la société « les ciments de Bizerte » les immeubles traversés par la bande transporteuse, reliant les carrières et l'usine, nécessaires à l'approvisionnement de la…
Lire le texte intégral →Par décret n° 88-1781 du 12 octobre 1988
Monsieur Hosni Toumi, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission pour exercer les fonctions de chef de cabinet du ministre de l’industrie et du commerce.
Par décret n° 88-1782 du 12 octobre 1988
Monsieur Slaheddine Bacha est nommé en tant que président directeur général de l’agence de promotion de l’industrie.
Par décret n° 88-1783 du 12 octobre 1988
Monsieur Kamel Belkahia est nommé en tant que directeur général du centre de promotion des exportations.
Par décret n° 88-1757 du 8 octobre 1988
Monsieur Hadj Glay, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des études et de la planification au ministère de l’industrie et du commerce.
Par décret n° 88-1758 du 8 octobre 1988
Monsieur Ben Hafaiedh Hassen, ingénieur principal des statistiques et des études économiques, est chargé des fonctions de sous-directeur des études à la direction des études et de la planification au ministère de l’industrie et du commerce.
NOMINATION
Ministère des affaires culturelles
Par décret n° 88-1786 du 15 octobre 1988
Madame Khédija Hajji, professeur d’enseignement secondaire, est chargée des fonctions de sous-directeur de la sous direction de la conservation du patrimoine littéraire à la direction des lettres et de l’édition au ministère des affaires culturelles.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 88-1773 du 11 octobre 1988
Dr. Zaiemi Mokhtar, médecin spécialiste de la santé publique à plein-temps, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l’hôpital du Kef (sce. de pneumo-phtisiologie).
Par décret n° 88-1774 du 11 octobre 1988
Dr. Jellali Abdessalem, médecin spécialiste de la santé publique à plein-temps, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l’hôpital de Bizerte (sce chirurgie générale).
Par décret n° 88-1775 du 11 octobre 1988
Dr. Larabi Béchir, professeur en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l’hôpital de la Marsa (service de chirurgie générale).
p. 1443CREATION D'EMPLOIS
Ministère de l'agriculture
Décret n° 88-1759 du 8 octobre 1988 relatif à la transformation et création d'emplois au commissariat général à la pêche, ministère de l'agriculture
Article premier. — Est réalisée au commissariat général à la pêche à compter du 1er janvier 1988 la transformation des emplois ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 88-1760 du 8 octobre 1988 portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terre sise à la délégation de Mateur, gouvernorat de Bizerte, nécessaire au recalibrage de l'Oued Kloufi
Article premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de l'agriculture) pour être incorporée au domaine public hydraulique la parcelle de terrain sise à la délégation de Mateur, gouvernorat de Bizerte, nécessaire au recalibrage de l'Oued Kloufi, telle qu'elle est délimitée par…
Lire le texte intégral →Par décret n° 88-1761 du 8 octobre 1988
Monsieur Ahmed Agrebaoui, administrateur des affaires sociales, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion administrative du personnel ouvrier à la direction des services administratifs et financiers relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 88-1762 du 8 octobre 1988
Monsieur Habib Ben Taleb, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'infrastructure rural à la direction du génie rural et de l'hydraulique agricole relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 88-1763 du 8 octobre 1988
Monsieur Slim Lahmar, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des affaires administratives et financières au commissariat régional au développement agricole de Tataouine relevant du ministère de l'agriculture.
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 8 octobre 1988
Messieurs Mohamed El Gharbi et Abdelhafidh El Khazen, sont nommés membres représentant le ministère de l'agriculture au sein du conseil d'administration du centre national d'études agricoles en remplacement de Messieurs Mohsen Boujebel et Ameur Horchani.
p. 1444NOMINATION
Ministère des communications
Par décret n° 88-1766 du 11 octobre 1988
Monsieur Abelhamid Charfi, inspecteur en chef des PTT est chargé des fonctions d'inspecteur directeur des communications au ministère des communications.
Par décret n° 88-1767 du 11 octobre 1988
Monsieur Abdelmajid Kilani, inspecteur général PTT est chargé des fonctions de directeur de l'organisation et méthodes au ministère des communications.
Par décret n° 88-1768 du 11 octobre 1988
Monsieur Fathi Larbi, conseiller des PTT est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives au ministère des communications.
Par décret n° 88-1769 du 11 octobre 1988
Monsieur Slaheddine Nouira, conseiller des PTT est chargé des fonctions de directeur du budget et de la comptabilité au ministère des communications.
Par décret n° 88-1770 du 11 octobre 1988
Monsieur Ezzeddine Ben Salem, conseiller des PTT, est chargé des fonctions de directeur des services communs au ministère des communications.
Par décret n° 88-1771 du 11 octobre 1988
Monsieur Ammar Louati, inspecteur en chef des PTT, est chargé des fonctions de directeur régional des postes de Tunis au ministère des communications.
Par décret n° 88-1772 du 11 octobre 1988
Monsieur Ali Ghodhbani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional des communications de Tunis II au ministère des communications.
NOMINATIONS
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 88-1778 du 11 octobre 1988
Monsieur Abderraouf Haddad, administrateur des affaires sociales, est chargé des fonctions de sous-directeur du travail social et de la prévention à la direction de l'action sociale à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 88-1779 du 11 octobre 1988
Monsieur Mohamed Rejeb, administrateur principal des affaires sociales, est chargé des fonctions de sous-directeur des programmes à la direction des programmes et du développement social à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 88-1776 du 11 octobre 1988
Madame Fatma Dhouibi née Barbouche, administrateur des affaires sociales, est chargée des fonctions de chef de service de la famille productive à la direction des programmes et du développement social à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 88-1777 du 11 octobre 1988
Monsieur Ali Bou Ghanmi, administrateur des affaires sociales, est chargé des fonctions de chef de service du travail social à la direction de l'action sociale à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.
p. 1445Ministère de la justice
AVIS N° 88/1
Conservation de la propriété foncière Refonte des titres fonciers (Décret du 24 janvier 1936)
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