Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 3 du 13 janvier 1989

Journal Officiel · publié le 13 janvier 1989 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 28 textes

Autres publications de ce numéro

TUTELLE DE L'ETAT

Premier ministère

p. 59

Décret n° 89-88 du 7 janvier 1989 modifiant le décret n° 85-1611 du 31 décembre 1985 fixant les listes des entreprises soumises respectivement à la tutelle de l'Etat, des collectivités publiques locales et des entreprises mères

Article premier. — Est supprimée de la liste des entreprises soumises à la tutelle des entreprises mères objet du décret sus-visé n° 85-1611 du 31 décembre 1985 la société industrielle des textiles.

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p. 59

Par décret n° 88-89 du 7 janvier 1989

Il est accordé à monsieur Mohamed Tahar Boussoffara, conseiller chargé des fonctions de président de chambre au tribunal administratif une dérogation pour le maintien dans l'exercice de ses fonctions pour une période de deux ans à compter du 1er janvier 1989.

NOMINATION

p. 59

Par décret n° 89-90 du 7 janvier 1989

Monsieur Mohamed Tahar Babay, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur à la direction générale du contrôle des dépenses publiques au Premier ministère.

CONCOURS

p. 59

Arrêté du Premier ministre du 7 janvier 1989 portant règlement et programme du concours sur épreuve pour l'accès au cycle de formation d'administrateurs appelés à exercer dans les collectivités publiques locales

Article premier. — Pour l'accès au cycle d'étude à l'école nationale d'administration pour la formation d'administrateurs appelés à exercer dans les collectivités publiques locales un concours sur épreuves est organisé pour les candidats remplissant les conditions définies aux articles 2 et 3 du décret sus-visé n°…

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p. 61

Arrêté du Premier ministre du 7 janvier 1989 portant ouverture d'un concours pour l'accès au cycle de formation d'administrateurs appelés à exercer dans les collectivités publiques locales

Article premier. — Un concours d'accès au cycle de formation d'administrateurs appelés à exercer dans les collectivités publiques locales est ouvert à l'école nationale d'administration à Tunis.

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p. 61

Par arrêté du Premier ministre du 7 janvier 1989

Sont désignés en qualité de membres du conseil d'administration de l'imprimerie officielle de la République tunisienne messieurs :

Mohamed Mouldi Marsit, représentant du Premier ministère.
Abdelaziz M'ghaieth, représentant du Premier ministère.
Ibrahim Bettaieb, représentant du ministère de la justice.
Nasreddine Zarrouk, représentant du ministère des finances.
Mohamed Moncef Jaafar, représentant du ministère de l'intérieur.
Ezzeddine Dorboz, représentant du ministère de l'industrie et du commerce.
Abdelaziz Ben Nejma, représentant du ministère de l'éducation nationale.
Hamadi Ben Hammed, représentant du ministère de l'information.
Mohamed Barakati, représentant du ministère des affaires culturelles.
Mohamed Khiereddine Abdelali, représentant du ministère de la santé publique.
Habib Karoui, représentant le personnel.
Monsieur Hassine Haddad est désigné membre du conseil d'administration de l'imprimerie officielle de la République tunisienne en raison de sa compétence technique.

NOMINATION

Ministère de l'intérieur

p. 61

Par décret n° 89-91 du 7 janvier 1989

Monsieur Ben Fadhel Ahmed, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de la 2ème catégorie à la commune de Sidi Bou Said.

HONORARIAT

p. 61

Par décret n° 89-92 du 7 janvier 1989

En application de l'article 84 de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif est attribué à monsieur Mohamed Kacem ex-administrateur à la commune de Tunis la qualité honorifique du grade d'administrateur conseiller.

NOMINATION

Ministère du plan

p. 61

Par décret n° 89-93 du 7 janvier 1989

Monsieur Hédi Bejaoui, administrateur conseiller au ministère du plan, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières.

p. 62

EXPROPRIATION

Ministère des finances

p. 62

Décret n° 89-94 du 7 janvier 1989 portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain sise à Merkez Ben Halima route El Ain km 6 Sfax, en vue de construire un collège secondaire dans cette localité

Article premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat pour être incorporée au domaine privé de l'Etat pour les besoins du ministère de l'éducation nationale, une parcelle de terrain sise à Merkez Ben Halima, route El Ain km 6 Sfax, nécessaire à la construction d'un collège secondaire,…

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p. 62

Décret n° 89-95 du 7 janvier 1989 portant suspension de la taxe à la production et de la taxe sur la valeur ajoutée dues à l'importation de certaines espèces d'animaux reproducteurs et de semences congelées d'origine animale

Article premier. — La taxe à la production ou la taxe sur la valeur ajoutée perçue à l'importation des produits figurant au tableau ci-après est suspendue.

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p. 63

Arrêté du ministre des finances du 7 janvier 1989 portant ouverture d'un examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'inspecteur central des services financiers

Article premier. — Est ouvert un examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'inspecteur central des services financiers;

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p. 63

Arrêté du ministre des finances du 7 janvier 1989 portant ouverture d'un examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'inspecteur des services financiers

Article premier. — Est ouvert un examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'inspecteur des services financiers;

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p. 63

Arrêté du ministre des finances du 7 janvier 1989 portant ouverture d'un examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers

Article premier. — Un examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers est ouvert à Tunis;

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p. 64

Arrêté du ministre des finances du 7 janvier 1989 portant ouverture d'un examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade de contrôleur des services financiers

Article premier. — Un examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade de contrôleur des services financiers est ouvert à Tunis.

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Ministère du transport

p. 64

Par décret n° 89-96 du 7 janvier 1989

Monsieur Fradj Ben Ammar est nommé en qualité de chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre du transport.

COMMISSIONS PARITAIRES

p. 64

Arrêté du Premier ministre du 7 janvier 1989 instituant des commissions administratives paritaires auprès des établissements publics à caractère administratif rattachés au ministère du transport;

Article premier. — Il est créé au sein des établissements publics à caractère administratif rattachés au ministère du transport des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires et des ouvriers ci-après désignés prévues par l'article 12 de la loi sus-visée n° 83-112 du 12 décembre…

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 65

Par décret n° 89-97 du 7 janvier 1989

Monsieur Hassouna Abdelmlek, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Tunis.

p. 65

Par décret n° 89-98 du 7 janvier 1989

Monsieur Mohamed Jedidi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional de Nabeul au ministère de l'équipement et de l'habitat.

NOMINATIONS

Ministère du tourisme et de l'artisanat

p. 65

Par décret n° 89-99 du 7 janvier 1989

Monsieur Chedli Borgi, administrateur général, est nommé en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre du tourisme et de l'artisanat. Dans cette situation l'intéressé bénéficiera des avantages et indemnités d'un directeur général d'administration centrale.

p. 65

Par décret n° 89-100 du 7 janvier 1989

Monsieur Abdelmoném Dhraief, administrateur en chef, est nommé en qualité de chargé de mission au ministère du tourisme et de l'artisanat.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation nationale

p. 65

Par décret n° 89-101 du 7 janvier 1989

Monsieur Mohamed Boulabiar, inspecteur général de l'éducation nationale, est chargé des fonctions de directeur général de l'office des logements des personnels du ministère de l'éducation nationale.

p. 65

Par décret n° 89-102 du 7 janvier 1989

Monsieur Ahmed Jeguirim, inspecteur régional de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement à Siliana.

p. 66

CREATION D'UN COMITE DE SUIVI

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 66

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 janvier 1989 portant création d'un comité de suivi de l'exécution des recommandations du conseil supérieur de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Article premier. — Il est créé au sein du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique un comité de suivi chargé d'assurer le suivi de l'exécution des recommandations du conseil supérieur de l'éducation de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

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Ministère de l'agriculture

p. 69

Par arrêtés du ministre de l'agriculture du 7 janvier 1989

Sont nommés membres du groupement d'intérêt hydraulique du gouvernorat de Kébili

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Ministère des affaires sociales

p. 70

Arrêté du ministre des affaires sociales du 7 janvier 1989, prescrivant la fermeture hebdomadaire obligatoire des boulangeries situées dans le gouvernorat de Nabeul

Article premier. — Le jour du repos hebdomadaire et de la fermeture hebdomadaire obligatoire pour les boulangeries situées dans le gouvernorat de Nabeul est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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Ministère de la justice

p. 73

AVIS N° 11

Conservation de la Propriété Foncière Refonte des titres fonciers (Décret du 24 janvier 1936)

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p. 74

AVIS N° 12

Conservation de la Propriété Foncière Refonte des titres fonciers (Décret du 24 janvier 1936)

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