Journal Officiel n° 22 du 28 mars 1989

Par arrêté du Premier ministre du 14 mars 1989

Par décret n° 89-362 du 26 février 1989

Les magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :

Par décret n° 89-369 du 22 mars 1989

Par décret n° 89-370 du 22 mars 1989

Décret n° 89-363 du 28 février 1989 portant organisation administrative et financière de l'office de développement de Rjim Maatoug

Article premier. — L'office du développement de Rjim Maatoug est administré par un conseil d'administration présidé par le secrétaire général de la défense nationale et composé, en outre des dix (10) membres suivants, nommés par arrêté du secrétaire général de la défense nationale sur proposition des ministres…

Décret n° 89-365 du 14 mars 1989 rapportant partiellement les effets du décret n° 74-842 du 4 septembre 1974 portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain sises à El Kabaria, nécessaires à l'extension du quartier d'habitation de cette localité

Article premier. — Sont rapportées les effets des dispositions du décret n° 74-842 du 4 septembre 1974, en ce qui concerne les parcelles teintées en vert sur le plan ci-joint et indiquées sur le tableau ci-après :

Par décret n° 89-371 du 18 mars 1989

Dr. Mazhoud Naziha, professeur hospitalo-universitaire en médecine est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Habib Thameur (scc. de médecine interne).

Par arrêtés du ministre de l'agriculture du 3 mars 1989

Il est créé une association d'intérêt collectif à Ouled Chrait, de la délégation de Gafsa Nord du gouvernorat de Gafsa, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Arrêté du ministre des communications du 14 mars 1989 portant création et organisation d'un centre comptable de philatélie

Article premier. — Il est créé à compter du 1er juin 1989 à Tunis un centre comptable de 1ère classe spécialisé en matière de philatélie. Ce centre relève de la direction générale des postes.

Par arrêtés du ministre des communications du 9 mars 1989

Est créé à compter du 16 janvier 1989 une recette supplémentaire dénommée Bab Tounès rattachée au bureau de poste de Kairouan.

Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 mars 1989 fixant les modalités pratiques de coordination des personnes couvertes par plusieurs régimes légaux d'assurances vieillesse, invalidité et décès

Article premier. — Les droits à pension des personnes ayant été affiliées auprès de deux ou plusieurs régimes légaux d'assurances vieillesse, invalidité et décès sont établis conformément aux dispositions et modalités prévues par la loi sus-visée n° 88-84 du 16 juillet 1988 et celles du présent arrêté.

Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 mars 1989 portant agrément de l'avenant n° 2 à la convention collective nationale de l'industrie laitière

Article premier. — L'avenant n° 2 de la convention collective nationale de l'industrie laitière, signée le 22 février 1989 et annexé au présent arrêté est agréé.

Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 mars 1989 portant agrément de l'avenant n° 1 à la convention collective nationale de la branche de transformation du verre et de la miroiterie

Article premier. — L'avenant n° 1 de la convention collective nationale de la branche de transformation du verre et de la miroiterie, signé le 9 mars 1989 et annexé au présent arrêté est agréé.

Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 mars 1989 portant agrément de l'avenant n° 2 à la convention collective nationale de l'industrie de transformation du plastique

Article premier. — L'avenant n° 2 de la convention collective nationale de l'industrie de transformation du plastique, signé le 22 février 1989 et annexé au présent arrêté est agréé.

Arrêté du ministre des affaires sociales du 18 mars 1989 portant agrément de l'avenant n° 2 à la convention collective nationale de la branche des loueurs de véhicules

Article premier. — L'avenant n° 1 de la convention collective nationale de la branche des loueurs de véhicules signé le 22 février 1989 et annexé au présent arrêté est agréé.

Arrêté du ministre des affaires sociales du 17 mars 1989 portant agrément de l'avenant n° 2 à la convention collective nationale du commerce de gros, demi-gros et détail

Article premier. — L'avenant n° 2 de la convention collective nationale du commerce de gros, demi-gros et détail, signé le 22 février 1989 et annexé au présent arrêté est agréé.

Par décret n° 89-358 du 9 mars 1989

Décret n° 89-366 du 14 mars 1989

Monsieur Abdesselem Kaabi, assistant est déchargé des fonctions de directeur de l'école normale supérieure de l'éducation physique de Kassar-Said.