Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Chambre des députés
Par décret n° 89-578 du 6 juin 1989
Monsieur Mohsen Raouani, administrateur de la chambre des députés est chargé des fonctions de chef de service des affaires économiques à l'unité des affaires économiques et financières de la chambre des députés.
Par décret n° 89-579 du 6 juin 1989
Monsieur Lotfi Haddad, administrateur de la chambre des députés est chargé des fonctions de chef de service des affaires politiques à l'unité des affaires politiques et de la législation générale de la chambre des députés.
p. 931NOMINATION
Premier ministère
Par décret n° 89-593 du 6 juin 1989
Monsieur Fethi Bdira, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur à la direction générale des services administratifs et de la fonction publique au Premier ministère.
CONCOURS
Arrêté du Premier ministre du 2 juin 1989 portant report de la date d'ouverture de deux concours sur épreuves pour le recrutement de prédicateurs de gouvernorats
Article premier. — Les deux concours externes et internes sur épreuves prévus initialement pour le 6 juin et jours suivants pour le recrutement de 45 prédicateurs de gouvernorats ouverts au Premier ministère sont reportés au 19 septembre 1989 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère du plan et des finances
Par décret n° 89-580 du 6 juin 1989
Monsieur Abdelhamid Ben Hassine inspecteur principal des services financiers au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale des projets.
p. 932Par décret n° 89-581 du 6 juin 1989
Monsieur Khaled Dakhli inspecteur des services financiers au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de chef de service des départements d'administration générale à la direction générale du budget.
CREATION DE RECETTES
Par arrêté du ministre du plan et des finances du 29 mai 1989
Il est créé à compter du 3 avril 1989 une recette particulière des finances à Jerba-Midoun.
Ce bureau assurera les attributions d'une recette de plein exercice, à l'exception de l'octroi des prêts sur gages.
La recette des finances à Jerba-Midoun ainsi que sa caisse sont classées à la 2ème catégorie.
Par arrêté du ministre du plan et des finances du 6 juin 1989
Il est créé à compter du 2 mai 1989 une recette des finances spécialisée, dénommée «Recette du conseil régional de Sfax».
Ce bureau assurera la gestion financière et comptable du conseil régional de Sfax.
La recette du conseil régional de Sfax, ainsi que sa caisse sont classées à la 1ère catégorie.
CREATION D'ASSOCIATIONS
Ministère de l'agriculture
Par arrêtés du:ministre de l'agriculture du 29 mai 1989
Il est créé une association d'intérêt collectif à Jezza de la délégation de Tadjerouine du gouvernorat du Kef, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.
Il est créé une association d'intérêt collectif à Sidi M'Tir de la délégation de Tadjerouine du gouvernorat du Kef, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.
Le gouverneur du Kef, président du groupement d'intérêt hydraulique est chargé de l'exécution des présents arrêtés.
Il est créé une association d'intérêt collectif à Hay Jellas de la délégation de Sidi Thabet du gouvernorat de l'Ariana, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.
Le gouverneur de l'Ariana, président du groupement d'intérêt hydraulique, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 19 mai 1989
Il est créé une association d'intérêt collectif à Zoghmar de la délégation de Jelma du gouvernorat de Sidi Bouzid, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.
Le gouverneur de Sidi Bouzid, président du groupement d'intérêt hydraulique, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
PERIMETRE D'INTERVENTION FONCIERE
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 89-576 du 19 mai 1989 portant création d'un périmètre d'intervention foncière dans la zone de Borj Zouara (à Tunis) au profit de la municipalité de Tunis
Article premier. — Il est créé dans la zone de Borj Zouara (à Tunis) un périmètre d'intervention foncière au profit de la municipalité de Tunis, délimité par la ligne brisée fermée : A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, Z, Z' indiqué sur le plan annexé et défini comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 89-582 du 2 juin 1989
Monsieur Kheireddine Kanakane est à compter du 2 mai 1989 nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 89-583 du 2 juin 1989
Monsieur Mohamed Hédi Slim est à compter du 15 avril 1989 nommé chargé de mission pour occuper les fonctions de sous-directeur de la formation des cadres à la direction générale de la planification de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement et de l'habitat.
PLANS D'AMENAGEMENT
Arrêté des ministres de l'intérieur et de l'équipement et de l'habitat du 5 juin 1989 portant approbation du plan d'aménagement de détail de la zone «Errmila» commune de la Marsa
Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent arrêté et concernant la zone «Errmila», commune de la Marsa.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'Intérieur et de l'équipement et de l'habitat du 5 juin 1989 portant approbation du plan d'aménagement de détail de la zone «Slama» commune de la Marsa
Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent arrêté et concernant la cité «Slama», commune de la Marsa.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par décret n° 89-584 du 6 juin 1989
Monsieur Ameur Zouari ingénieur général est chargé des fonctions de directeur régional des transports de Tunis au ministère du transport.
p. 934Par décret n° 89-585 du 6 juin 1989
Monsieur Hachemi Chetioui administrateur conseiller est chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle des entreprises à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.
Par décret n° 89-586 du 6 juin 1989
Monsieur Mohamed Bouattour ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de la subdivision des transports terrestres de Mahdia au ministère du transport.
Par décret n° 89-587 du 6 juin 1989
Monsieur Habib El Ajmi ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de la subdivision des transports terrestres de Gafsa au ministère du transport.
TRANSPORT DE PERSONNES
Arrêté du ministre du transport du 29 mai 1989 fixant les modalités de délivrance de la «carte d'exploitation pour le transport de voyageurs» relative aux transports automobiles routiers de personnes
Article premier. — Tout véhicule destiné au transport public de personnes doit être muni d'une carte d'exploitation délivrée par les services compétents du ministère du transport.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 29 mai 1989 fixant les modalités de délivrance de l'agrément et de la «carte d'exploitation de transports de marchandises» relatifs aux transports automobiles routiers de marchandises
Article premier. — Toute personne physique ou morale qui désire exercer une activité de transport routier de marchandises pour le compte d'autrui au moyen de tracteurs routiers ou de véhicules dont la charge utile excède une tonne et demi (1,5 tonne) doit se pourvoir au préalable d'un agrément.
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Arrêté du ministre des communications du 1er juin 1989
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Raouf Chkir, chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général des télécommunications est habilité à signer par délégation tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 1er juin 1989
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mongi Chaffai, directeur de la télédiffusion est habilité à signer par délégation tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 1er juin 1989
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdeljelil Houissa, chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général des postes, est habilité à signer par délégation tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 1er juin 1989
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Fethi Zeglaoui, directeur général de la comptabilité et des services communs est habilité à signer par délégation tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion…
Lire le texte intégral →Ministère de la culture et de l'information
Décret n° 89-577 du 29 mai 1989, relatif au classement du palais «Nejma Ezzahra» et de son Parc
Article premier. — Il est institué sur le territoire de la commune de Sidi Bou Said un ensemble monumental et son parc classé en raison de la qualité exceptionnelle de son architecture, de son mobilier, de ses jardins et de son environnement, de sa valeur du point de vue de l'histoire de l'art et des techniques et de…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 89-588 du 6 juin 1989
Monsieur Abdeljelil Ghram est nommé biologiste à l'institut Pasteur de Tunis à compter du 1er février 1989.
NOMINATION
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 89-589 du 2 juin 1989
Monsieur Belgacem Ben Arab, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur administratif et financier au ministère des affaires sociales.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade des indemnités et avantages accordés à l'emploi, de directeur général d'administration centrale.
NOMINATIONS
Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par décret n° 89-590 du 6 juin 1989
Monsieur Mustapha Koubaâ administrateur est chargé des fonctions de chef de service des relations publiques et de l'information au ministère de la jeunesse et de l'enfance.
Par décret n° 89-591 du 6 juin 1989
Madame Ismahen Chaâri professeur est chargée des fonctions de chef de service des programmes d'équipement à la direction de la planification et de l'équipement au ministère de la jeunesse et de l'enfance.
Par décret n° 89-592 du 6 juin 1989
Monsieur Mohamed El Ouahchy inspecteur principal de la jeunesse et des sports est chargé des fonctions de chef de bureau organisation et méthodes (cabinet) au ministère de la jeunesse et de l'enfance.
Lire le texte intégral →